68. demande que soient mis en place des services d'information sur les retours dans les centres d'accueil ouverts et fermés, qui puissent servir de points de contact pour les personnes désireuses de s'informer sur les aides au retour dans leur pays d'origine;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

68. Calls for a system of Return Counselling Services to be established in closed and open accommodation centres, serving as a contact point for persons wishing to learn more about return assistance;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

Le renforcement de la coopération à l'échelle européenne est essentiel à cet égard; recourir en connaissance de cause à la flexibilité prévue par le pacte de stabilité et de croissance renouvelé, de manière à permettre le retour des déficits publics à des niveaux compatibles avec la pérennité des finances publiques dès que possible, tout en s'attaquant énergiquement aux causes des déséquilibres macroéconomiques; maintenir le marché unique ouvert à nos partenaires commerciaux et respecter les engagements souscrits à l'échelle interna ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-24]

Stronger co-operation at European level is key in this respect. Using the flexibility provided by the renewed Stability and Growth Pact responsibly, allowing for return of government deficits to positions consistent with sustainable public finances as soon as possible, whilst vigorously tackling the causes behind macro-economic imbalances. Keeping the Single Market open to our trade partners and respect international commitments, in particular those made in the WTO.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-24]

Ces élections ont ouvert la voie à un retour de la paix civile, au rétablissement de la gouvernance et au développement durable en RDC, ainsi qu'à la stabilisation de l'ensemble de la région des Grands Lacs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

These elections paved the way for a return to civil peace, re-establishment of governance, sustainable development in the DRC and the stabilisation of the whole Great Lakes region.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

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Une question néanmoins est laissée ouverte par cette proposition, celle d'une définition commune de 'bonnes pratiques' dans le cas d'un retour forcé, dans le plein respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

There is no mention in the proposal of a common definition of ‘good practice’ as regards forced returns, taking into account full respect for the fundamental rights of the people concerned.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son Livre Vert précité sur une politique en matière de retour et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-18]

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its abovementioned Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-18]

15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son "Livre Vert sur une politique en matière de retour" et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-15]

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-15]

Étant donné que les États membres ont également affecté des budgets considérables à la mise en oeuvre de programmes de retour volontaire et à des opérations de retour forcé, tous les éléments mentionnés ci-dessus, et d'autres éléments encore, devraient être pris en considération lors d'une opération d'évaluation commune à réaliser dans le cadre de la méthode de coordination ouverte.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

As Member States have also earmarked considerable budgets in view of implementing voluntary return programmes and forced return operations, all above-mentioned elements, and others, should be taken into consideration in a joint evaluation exercise to be conducted in the framework of the open co-ordination method.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-02-27]

- Faciliter l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui éprouvent des difficultés à s'intégrer ou à se réintégrer dans un marché du travail qui doit être ouvert à tous.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

* Facilitating access and return to the labour market for those who have difficulty in being integrated or re integrated into a labour market which must be open to all

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-06-20]

2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l'organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans la Communauté, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu'il n'y ait, au moment de l'exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l'autorisation ouverte spécifique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-07-15]

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Community and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-07-15]

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