Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâton de pavillon de beaupré
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Dépavillonnage
Dépavillonnement
Désimmatriculation
Garniture de pavillon
Garniture intérieure du pavillon
Habillage du plafond
Hampe de pavillon
Hôpital pavillon
Mât de pavillon de beaupré
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de pirates
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon hospitalier
Pavillon hôpital
Pavillon noir
Pavillon à tête de mort
Pavillon économique
Pension
Pension de retraite
Petit hôpital
Plafond
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Rente
Rente de retraite
Retrait du pavillon
Retraite

Traduction de «retrait du pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépavillonnement | désimmatriculation | retrait du pavillon

de-flagging


dépavillonnage [ désimmatriculation | retrait du pavillon ]

deflagging


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]


hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]

cottage hospital


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond

roof lining | ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
destinés exclusivement au règlement des honoraires dus à l'occasion du retrait du pavillon des navires; et".

intended exclusively for the payment of fees due in connection with the de-flagging of vessels; and".


4. Les organismes agréés fournissent aux administrations de tous les États membres qui leur ont octroyé un des types d'autorisation prévus à l'article 3 de la directive 2009/15/CE et à la Commission toute information pertinente concernant la flotte inscrite dans leurs registres de classification, les transferts, les changements, les suspensions ou les retraits de classe, quel que soit le pavillon du navire.

4. The recognised organisations shall provide to all Member States’ administrations which have granted any of the authorisations provided for in Article 3 of Directive 2009/15/EC and to the Commission all relevant information about their classed fleet, transfers, changes, suspensions and withdrawals of class, irrespective of the flag the ships fly.


Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par ...[+++]

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 h ...[+++]


Pour protéger les droits des navires de pêche inscrits sur la liste communautaire de navires INN et ceux des États du pavillon concernés, la procédure d'établissement de la liste devrait prévoir pour l'État du pavillon la possibilité d'informer la Commission des mesures prises et, si possible, pour le propriétaire ou les exploitants en cause la possibilité d'être entendus à chacune des étapes de la procédure et permettre le retrait d'un navire de pêche de la liste lorsque les critères ayant motivé l'inscription ne sont plus remplis.

To safeguard the rights of the fishing vessels placed on the Community IUU vessel list and of their flag States, the procedure for the listing should give the flag State the opportunity to inform the Commission of the measures taken and, where possible, give the owner or operators concerned the possibility of being heard at each stage of the procedure and allow for the delisting of a fishing vessel when the criteria for its listing are no longer met.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour protéger les droits des navires de pêche inscrits sur la liste communautaire de navires INN et ceux des États du pavillon concernés, la procédure d'établissement de la liste devrait prévoir pour l'État du pavillon la possibilité d'informer la Commission des mesures prises et, si possible, pour le propriétaire ou les exploitants en cause la possibilité d'être entendus à chacune des étapes de la procédure et permettre le retrait d'un navire de pêche de la liste lorsque les critères ayant motivé l'inscription ne sont plus remplis.

To safeguard the rights of the fishing vessels placed on the Community IUU vessel list and of their flag States, the procedure for the listing should give the flag State the opportunity to inform the Commission of the measures taken and, where possible, give the owner or operators concerned the possibility of being heard at each stage of the procedure and allow for the delisting of a fishing vessel when the criteria for its listing are no longer met.


Pour protéger les droits des navires de pêche inscrits sur la liste communautaire de navires INN et ceux des États du pavillon concernés, la procédure d'établissement de la liste devrait prévoir pour l'État du pavillon la possibilité d'informer la Commission des mesures prises et, si possible, pour le propriétaire ou les exploitants en cause la possibilité d'être entendus à chacune des étapes de la procédure et permettre le retrait d'un navire de pêche de la liste lorsque les critères ayant motivé l'inscription ne sont plus remplis.

To safeguard the rights of the fishing vessels placed on the Community IUU vessel list and of their flag States, the procedure for the listing should give the flag State the opportunity to inform the Commission of the measures taken and, where possible, give the owner or operators concerned the possibility of being heard at each stage of the procedure and allow for the delisting of a fishing vessel when the criteria for its listing are no longer met.


3. Le non-respect du plan de pêche prévu à l’article 4, paragraphe 1, dans des circonstances différentes de celles précisées au paragraphe 2 du présent article, entraîne le retrait par l’État du pavillon du permis de pêche spécial délivré au navire de pêche concerné.

3. Failure to conform to the fishing plan provided for in Article 4(1) in circumstances other than those specified in paragraph 2 of this Article shall entail the withdrawal by the flag State of the special fishing permit issued to the fishing vessel concerned.


35. affirme que le développement des capacités des institutions administratives responsables de la sécurité maritime doit rester une priorité et qu'il convient de poursuivre les efforts pour garantir que la Roumanie réalise l'objectif qui est le sien de chercher à obtenir à la date de son adhésion le retrait du pavillon roumain de la liste noire de navires dressée à Paris;

35. Affirms that enhancing the performance of the administrative institutions responsible for maritime safety must continue to be a priority and that efforts should be sustained to ensure that Romania meets its objective of removing the Romanian flag from the Paris blacklist of ships by the date of accession;


6. affirme que le développement des capacités des institutions administratives responsables de la sécurité maritime doit rester une priorité et qu'il convient de poursuivre les efforts pour garantir que la Roumanie réalise l'objectif qui est le sien de chercher à obtenir à la date de son adhésion, le retrait du pavillon roumain de la liste noire de navires dressée à Paris;

6. Affirms that enhancing the performance of the administrative institutions responsible for maritime safety must continue to be a priority and that efforts should be sustained to ensure that Romania will meet its objective of removing the Romanian flag from the Paris Black list of ships at the date of accession;


2. En préparant des projets de décisions concernant le retrait de l'agrément visé au paragraphe 1, la Commission tient compte du résultat des évaluations des organismes agréés visés à l'article 11, ainsi que des fiches de performance des organismes en matière de sécurité et de prévention de la pollution, mesurée pour l'ensemble des navires inscrits dans leur classification, quel que soit leur pavillon.

2. In preparing drafts for a decision relating to the withdrawal of recognition as referred to in paragraph 1, the Commission shall take into account the outcome of the assessments of the recognised organisations referred to in Article 11 as well as the safety and pollution prevention performance records of the organisations, measured for all the ships they have in class irrespective of the flag the ships fly.


w