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Autorisation de séjour
Carte de séjour
Centre chargé de produire les titres de séjour
Détenteur d'un titre de séjour
Détentrice d'un titre de séjour
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Permis de séjour
Retrait du titre de séjour
Titre de séjour
Titulaire d'un titre de séjour
Unité des titres de séjour

Traduction de «retrait du titre de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait du titre de séjour

withdrawing the residence permit


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office






dette d'un régime de retraite au titre des services passés

past service pension liability


passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[103] Rejet de la demande de regroupement familial, non-renouvellement du titre de séjour, retrait du titre de séjour et adoption d’une mesure d’éloignement du territoire d’un État membre.

[103] The rejection of an application for family reunification, the refusal to renew a residence permit, the withdrawal of a residence permit, and the order of removal from the territory of a MS.


[103] Rejet de la demande de regroupement familial, non-renouvellement du titre de séjour, retrait du titre de séjour et adoption d’une mesure d’éloignement du territoire d’un État membre.

[103] The rejection of an application for family reunification, the refusal to renew a residence permit, the withdrawal of a residence permit, and the order of removal from the territory of a MS.


Retrait du titre de séjour et obligation de réadmission

Withdrawal of residence permit and obligation to readmit


Retrait du titre de séjour et obligation de réadmission

Withdrawal of residence permit and obligation to readmit


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Les États membres veillent à ce que le regroupant et/ou les membres de sa famille aient le droit de contester en justice les décisions de rejet de la demande de regroupement familial, de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour, ou d'adoption d'une mesure d'éloignement.

The Member States shall ensure that the sponsor and/or the members of his/her family have the right to mount a legal challenge where an application for family reunification is rejected or a residence permit is either not renewed or is withdrawn or removal is ordered.


Les États membres veillent à ce que le regroupant et/ou les membres de sa famille aient le droit de contester en justice les décisions de rejet de la demande de regroupement familial, de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour, ou d'adoption d'une mesure d'éloignement.

The Member States shall ensure that the sponsor and/or the members of his/her family have the right to mount a legal challenge where an application for family reunification is rejected or a residence permit is either not renewed or is withdrawn or removal is ordered.


Le transfert de membres de la famille vers l'État membre à des fins de regroupement familial au titre du paragraphe 2 s'accompagne du retrait des titres de séjour délivrés et de la fin des obligations en matière de protection temporaire à l'égard des personnes concernées dans l'État membre de départ.

Transfers of family members onto the territory of another Member State for the purposes of reunification under paragraph 2, shall result in the withdrawal of the residence permits issued, and the termination of the obligations towards the persons concerned relating to temporary protection, in the Member State of departure.


Le transfert de membres de la famille vers l'État membre à des fins de regroupement familial au titre du paragraphe 2 s'accompagne du retrait des titres de séjour délivrés et de la fin des obligations en matière de protection temporaire à l'égard des personnes concernées dans l'État membre de départ.

Transfers of family members onto the territory of another Member State for the purposes of reunification under paragraph 2, shall result in the withdrawal of the residence permits issued, and the termination of the obligations towards the persons concerned relating to temporary protection, in the Member State of departure.


L'existence d'une décision d'éloignement prise dans le cadre du présent point permet le retrait du titre de séjour, dans la mesure où la législation nationale de l'État qui a délivré le titre l'autorise;

The existence of an expulsion decision taken under this point shall allow for the residence permit to be withdrawn if this is authorised by the national legislation of the State which issued the permit;


L'existence d'une décision d'éloignement prise dans le cadre du présent point permet le retrait du titre de séjour, dans la mesure où la législation nationale de l'État qui a délivré le titre l'autorise.

The existence of an expulsion decision taken under this point shall allow for the residence permit to be withdrawn if this is authorised by the national legislation of the State which issued the permit.




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retrait du titre de séjour ->

Date index: 2024-04-30
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