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Anciens combattants au revenu admissible
Catégorie de revenu admissible
Charge admissible
Contrainte admissible sur le sol
Demande d'admission
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Pression admissible sur le sol
Prestations pour personnes à faible revenu
Revenu admissible
Revenu admissible pour l'étalement
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu du travail
Revenu ouvrant droit à pension
Revenu professionnel
Revenu salarial
Rémunération du travail
Salaire admissible
Salaire cotisable
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
élasticité de la consommation par rapport au revenu
élasticité de la demande par rapport au revenu
élasticité de la demande par rapport aux revenus
élasticité par rapport au revenu
élasticité-revenu
élasticité-revenu de la demande

Traduction de «revenu admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu admissible pour l'étalement

eligible averaging income


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


catégorie de revenu admissible

qualifying income range


anciens combattants au revenu admissible

income qualified veterans


catégorie de revenu admissible

qualifying income range


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol

permissible load | permissible soil pressure


élasticité de la demande par rapport au revenu | élasticité-revenu de la demande | élasticité-revenu | élasticité par rapport au revenu | élasticité de la demande par rapport aux revenus | élasticité de la consommation par rapport au revenu

income elasticity of demand | income elasticity | income elasticity of consumption | income-wise demand elasticity | income flexibility of demand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· soutenir le développement d’équipes d’encadrement stratégiques et professionnelles dans l’enseignement supérieur, et veiller à ce que les établissements disposent de l’autonomie leur permettant de définir leur orientation stratégique, de gérer les flux de revenu, de valoriser les bons résultats pour attirer les meilleurs enseignants et chercheurs, de définir les politiques d’admission et d’introduire de nouveaux programmes d’études.

· Support the development of strategic and professional higher education leaders, and ensure that higher education institutions have the autonomy to set strategic direction, manage income streams, reward performance to attract the best teaching and research staff, set admissions policies and introduce new curricula


27. L’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, l’ancien membre et le membre de la force de réserve qui peuvent recevoir une allocation de soutien du revenu au titre de la partie 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont admissibles au paiement des contributions ou des droits à verser relativement :

27. Income-qualified veterans, income-qualified civilians, Canada service veterans and former members or reserve force members to whom a Canadian Forces income support benefit is payable under Part 2 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act are eligible to receive the cost of the premium or fee that is required to be paid in relation to


31.1 (1) Malgré toute autre disposition du présent règlement, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible ou l’ancien combattant ayant servi au Canada qui reçoit des contributions, des avantages, des services, des soins ou des droits prévus aux alinéas 3(3)a) ou c) ou 3(4)c), au paragraphe 15(2), aux articles 17 ou 17.1, aux paragraphes 21(1) ou 22(2) ou à l’article 27 a un droit viager de continuer de recevoir ceux-ci, qu’il survienne ou non un changement à l’égard de son revenu ou de celui de son époux ou conjoint de fait, de son facteur revenu ou de sa catégorie de bénéficiaire, pourvu qu’il continue de rem ...[+++]

31.1 (1) Despite any other provision of these Regulations, an income-qualified veteran, income-qualified civilian or Canada service veteran who is in receipt of any benefit, service, care, premium or fee under paragraphs 3(3)(a) or (c) or 3(4)(c), subsection 15(2), section 17 or 17.1, subsection 21(1) or 22(2) or section 27 is eligible to receive that benefit, service, care, premium or fee for life, regardless of any change in the income of the veteran or civilian or their spouse or common-law partner, in the veteran’s or civilian’s income factor or in the class of recipient to which the veteran or civilian belongs, provided that the vet ...[+++]


(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada et le civil au revenu admissible sont admissibles au paiement de ce qu’il leur en coûte pour recevoir des soins prolongés dans un établissement communautaire au Canada, s’ils n’occupent pas de lit réservé, dans la mesure où ils ne peuvent les obtenir au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province.

(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans, Canada service veterans and income-qualified civilians are eligible to receive the cost to them of chronic care received in Canada in a community facility, other than in a contract bed, to the extent that the chronic care is not available to them as an insured service under a provincial health care system.


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(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible et le civil au revenu admissible ayant servi outre-mer qui sont âgés de soixante-cinq ans ou plus et l’ancien combattant ayant servi au Canada sont admissibles aux services du programme pour l’autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a) à d) ou, s’il n’est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l’alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province, si les conditions suivantes sont réuni ...[+++]

(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans who are 65 years of age or more, income-qualified overseas service civilians who are 65 years of age or more and Canada service veterans are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a) to (d) or, where it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available to them as an insured service under a provincial health care system, if


a) qui est postérieure à l’année d’imposition au cours de laquelle un montant comptabilisé ajusté pour la période tampon de la société est inclus dans son revenu admissible à l’allègement relativement à la société de personnes par l’effet de l’alinéa b) de la définition de « revenu admissible à l’allègement » au paragraphe (1), ou serait ainsi inclus si la société de personnes avait un revenu;

(a) that is after the taxation year in which the corporation has, or would have if the partnership had income, an adjusted stub period accrual that is included in the corporation’s qualifying transitional income in respect of the partnership by reason of paragraph (b) of the definition “qualifying transitional income” in subsection (1); and


Pour ce qui est des allégements de l’impôt sur le revenu, les investisseurs mettant des financements à la disposition d’entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un allégement correspondant à un pourcentage raisonnable du montant investi dans des entreprises admissibles, à condition de ne pas dépasser le montant maximal de l’impôt sur le revenu dû par l’investisseur tel qu’établi avant la mesure fiscale.

In the case of income tax relief, investors providing finance to eligible undertakings may receive relief of up to a reasonable percentage of the amount invested in eligible undertakings, provided the maximum income tax liability of the investor, as established prior to the fiscal measure, is not exceeded.


c) 60 % des coûts admissibles pour des actions visées au paragraphe 2, point a), sauf pour les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union, qui peuvent bénéficier d’une participation financière jusqu’à concurrence de 80 % des coûts admissibles.

(c) 60 % of eligible costs for actions referred to in point (a) of paragraph 2 except for Member States whose gross national income per inhabitant is less than 90 % of the Union average, which shall benefit from a financial contribution up to a maximum of 80 % of eligible costs.


- Soutenir le revenu de base au moyen d’un paiement direct découplé de base offrant un niveau uniforme de soutien obligatoire à tous les exploitants dans un État membre (ou dans une région), reposant sur des droits transférables ne pouvant être activés qu'associés à des surfaces agricoles admissibles, et respecter les critères de conditionnalité.

- Basic income support through the granting of a basic decoupled direct payment, providing a uniform level of obligatory support to all farmers in a Member State (or in a region) based on transferable entitlements that need to be activated by matching them with eligible agricultural land, plus fulfillment of cross-compliance requirements.


Coûts admissibles: article 10, paragraphe 2, point a) ii). Aides destinées à indemniser les pertes de revenu dues aux obligations de quarantaine.

Eligible costs: Article 10(2)(a)(ii) Aid for income losses due to quarantine obligations


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