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Assurance revenu
Assurance salaire
Assurance traitement
Ensemble des prestations de revenu de l'a.-e.
Prestations pour personnes à faible revenu
Produit d'une activité lucrative
Programme d'assurance-revenu
RAR
Revenu assuré
Revenu d'une activité lucrative
Revenu de la propriété attribué aux assurés
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu provenant d’une activité lucrative
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-revenu en cas d'invalidité
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement

Traduction de «revenu assuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance salaire | assurance revenu | assurance traitement

salary insurance | income insurance | wage loss insurance


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


Régime d'assurance-revenu [ RAR | Programme d'assurance-revenu ]

Revenue Insurance Program


ensemble des prestations de revenu de l'assurance-emploi [ ensemble des prestations de revenu de l'a.-e. ]

Employment Insurance total income benefits [ EI total income benefits ]


revenu de la propriété imputé aux titulaires de polices d'assurance [ revenu de la propriété attribué aux assurés ]

imputed property income to insurance policy holder


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


régime d'assurance-revenu en cas d'invalidité

disability income insurance plan


revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative

earned income


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a également rappelé que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé.

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care.


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu'il importe d'intégrer l'égalité entre femmes et hom ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance are com ...[+++]


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu'il importe d'intégrer l'égalité entre femmes et hom ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance are com ...[+++]


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé pour tous; il a aussi souligné qu'il importe d'intégrer l'égalité entre fem ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care for all; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance ...[+++]


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Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé pour tous ; il a aussi souligné qu'il importe d'intégrer l'égalité entre fe ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care for all ; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to financ ...[+++]


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé pour tous ; il a aussi souligné qu'il importe d'intégrer l'égalité entre fe ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care for all ; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to financ ...[+++]


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu’il importe d’intégrer l'égalité entre femmes et hom ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance are com ...[+++]


Ces suppléments de primes et de cotisations sur les polices d'assurance dommages et d'assurance vie contractées dans le cadre de régimes d'assurance sociale sont ajoutés aux primes et aux cotisations effectives à enregistrer dans les comptes de distribution secondaire du revenu des unités concernées.

These premium and contribution supplements on non-life insurance policies and on life insurance policies taken out under social insurance schemes are recorded together with the actual premiums and contributions in the secondary distribution of income accounts of the units concerned.


Lors du calcul de la production des services d'assurance, il convient de ne pas tenir compte des gains et pertes de détention, qui ne doivent être considérés ni comme un revenu tiré du placement des provisions techniques d'assurance, ni comme une variation des réserves actuarielles ou des provisions pour participation des assurés aux bénéfices.

Holding gains and losses are to be ignored in the measurement of the output of insurance services: they are not to be regarded as income from investment of the insurance technical reserves and they are not to be considerd as changes in the actuarial reserves and reserves for with-profits insurance.


a) lorsque, pour toute année d'imposition sur le revenu, commençant le 6 avril 1975 ou postérieurement à cette date, un travailleur salarié a accompli des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence exclusivement dans un État membre autre que le Royaume-Uni et lorsque l'application du paragraphe 1 point a) sous i) donne lieu à la prise en compte de cette année au sens de la législation britannique aux fins de l'application de l'article 46 paragraphe 2 point a) du règlement, l'intéressé est censé avoir été assuré pendant cinquante-d ...[+++]

(a) in any income tax year starting on or after 6 April 1975, an employed person had completed periods of insurance, employment or residence exclusively in a Member State other than the United Kingdom, and the application of paragraph 1 (a) (i) results in that year being counted as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation for the purposes of Article 46 (2) (a) of the Regulation, he shall be deemed to have been insured for 52 weeks in that year in that other Member State; (b) any income tax year starting on or after 6 April 1975 does not count as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation ...[+++]


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