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Intérêts
Intérêts créditeurs
Loi sur les allégements fiscaux garantis
Produit d'intérêts
Produit d’intérêts
Revenu au titre des intérêts
Revenu d'intérêt
Revenu d'intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Revenu en intérêts
Revenu net d'intérêts
Revenus et dépenses découlant d'intérêts
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Valeur à revenu fixe

Traduction de «revenu découlant d’intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


revenu net d'intérêts

net interest income [ net interest revenue ]




régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


intérêts | revenu en intérêts | revenu d'intérêts | revenu d'intérêt

interest income | interest revenue | earned interest | interest earned | interest


revenus et dépenses découlant d'intérêts

incomes and payments deriving from interest


intérêts | revenu d'intérêts | produit d'intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'université a-t-elle déterminé le versement des intérêts à partir du revenu découlant des résidences et des stationnements?

Did the university base the payback of the interest on the income derived from the residence and the parking?


Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise des intérêts payables par un contribuable autre qu’un promoteur sur toute obligation, pour une année d’imposition antérieure à l’année d’imposition 1985, qui découle du refus des déduct ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, hereby remits interest payable by a taxpayer, other than a promoter, in respect of any liability for a taxation year prior to the 1985 taxation year resulting from the disallowance of deductions claimed under the Overseas Credit and Guaranty Corporation limited partnerships and accepted by the taxpayer in a letter to the Chief of Appeals, Appeals Division, Ottawa Taxation Centre, in the form attached to R ...[+++]


(2.2) Tout remboursement de cotisation qui découle de l’application du paragraphe (2.1) est accompagné des intérêts calculés au taux déterminé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les sommes payables par le ministre du Revenu national à titre de remboursement de paiements en trop d’impôt en vertu de cette loi.

(2.2) Interest is payable on all contributions refunded as a result of the application of subsection (2.1) at the rate prescribed under the Income Tax Act for amounts payable by the Minister of National Revenue as refunds of overpayments of tax under that Act.


Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Without prejudice to the provisions laid down in the following paragraphs of this Article, the general principle under this Directive is that "interest payment" means any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.


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Par conséquent, la définition du paiement d'intérêts devrait s'étendre à tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Accordingly the definition of interest payment should cover any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.


Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Without prejudice to the provisions laid down in the following paragraphs of this Article, the general principle under this Directive is that "interest payment" means any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.


Par conséquent, la définition du paiement d'intérêts devrait s'étendre à tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Accordingly the definition of interest payment should cover any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.


Chaque année, les économies de frais d'intérêts qui découlent de la diminution de la dette fédérale sont remises aux contribuables canadiens sous forme de réductions permanentes et durables de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Under this guarantee, each year interest savings from federal debt reduction are returned to the Canadian taxpayers through permanent and sustainable personal income tax reductions.


Je constate au contraire que la proportion du revenu national consacrée aux soins médicaux au Canada en 2001 est identique à celle observée en 1975, soit environ 4,2 p. 100. Les arguments invoqués par ceux qui plaident la non- viabilité du système découlent d'autres intérêts, et M. Darby a très bien expliqué, au nom du Conference Board, en quoi consistent ces intérêts.

Rather, I find that the proportion of national income in Canada being spent on medicare in 2001 is identical to the amount spent in 1975 — about 4.2 per cent. The curious rhetoric of unsustainability has its roots in other interests entirely, and Mr. Darby, on behalf of the Conference Board, has made those clear.




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revenu découlant d’intérêts ->

Date index: 2023-11-10
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