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Exposition
Exposition au risque
Exposition à un risque
Risque
Risque accepté
Risque assumé
Risque couru
Risque du client
Risque du consommateur
Risque encouru
Risque encouru par le consommateur
Risque encouru sur des matières premières
Risque prévu
Risques pour le consommateur

Traduction de «risque encouru par le consommateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exposition à un risque | exposition | exposition au risque | risque | risque couru | risque encouru

exposure | risk exposure


risque encouru [ risque assumé | risque prévu | risque accepté ]

undertaken risk [ risk undertaken | assumed risk ]


risque encouru sur des matières premières

commodities risk


risque du consommateur [ risque du client ]

consumer's risk


risque grave et immédiat pour la santé et la sécurité des consommateurs

serious and immediate risk to the health and safety of consumers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir un calcul équitable des contributions au Fonds et d'encourager l'adoption de modèles d'entreprise moins risqués, il convient que ces contributions tiennent compte du degré de risque encouru par l'établissement de crédit conformément à la directive 2014/59/UE et aux actes délégués adoptés conformément à celle-ci.

In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a model which presents less risk, contributions to the Fund should take account of the degree of risk incurred by the credit institution in accordance with Directive 2014/59/EU and with the delegated acts adopted pursuant thereto.


— niveau de risque encouru : l’appréciation du risque tiendra compte, notamment, de l’irréversibilité de l’investissement, de la probabilité d’échec commercial, du risque de productivité moindre que prévu, du risque que le projet nuise à d’autres activités du bénéficiaire de l’aide et du risque que le coût du projet porte atteinte à la viabilité financière de ce dernier.

level of risk involved : the assessment of risk will in particular take into account the irreversibility of the investment, the probability of commercial failure, the risk that the project will be less productive than expected, the risk that the project undermines other activities of the aid beneficiary and the risk that the project costs undermine its financial viability.


Lorsque le certificat est porté à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru et lorsqu’est effectué un quelconque ajustement des éléments factuels d’une mesure de protection dans l’État membre requis, il convient de tenir dûment compte du fait que la personne protégée a intérêt à ce que son lieu de séjour ou ses autres coordonnées ne soient pas communiqués à la personne à l’origine du risque encouru, à moins qu’une telle communication ne soit nécessaire au respect ou à l’exécution de la mesure de protection.

When the certificate is brought to the notice of the person causing the risk and also when any adjustment is made to any factual elements of a protection measure in the Member State addressed, due regard should be paid to the interest of the protected person in not having his or her whereabouts or other contact details disclosed. Such details should not be disclosed to the person causing the risk unless such disclosure is necessary for compliance with, or the enforcement of, the protection measure.


Lorsque le certificat est porté à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru et lorsqu’est effectué un quelconque ajustement des éléments factuels d’une mesure de protection dans l’État membre requis, il convient de tenir dûment compte du fait que la personne protégée a intérêt à ce que son lieu de séjour ou ses autres coordonnées ne soient pas communiqués à la personne à l’origine du risque encouru, à moins qu’une telle communication ne soit nécessaire au respect ou à l’exécution de la mesure de protection.

When the certificate is brought to the notice of the person causing the risk and also when any adjustment is made to any factual elements of a protection measure in the Member State addressed, due regard should be paid to the interest of the protected person in not having his or her whereabouts or other contact details disclosed. Such details should not be disclosed to the person causing the risk unless such disclosure is necessary for compliance with, or the enforcement of, the protection measure.


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Lorsqu’elles fixent les tarifs d’accès à la boucle optique dégroupée, les ARN devraient inclure une prime de risque plus élevé reflétant tout risque supplémentaire et quantifiable encouru par l’opérateur PSM.

When setting access prices to the unbundled fibre loop, NRAs should include a higher risk premium to reflect any additional and quantifiable investment risk incurred by the SMP operator.


Elles devraient veiller à ce que les tarifs d’accès reflètent les coûts effectivement supportés par l’opérateur PSM en incluant, le cas échéant, une prime de risque plus élevé reflétant tout risque supplémentaire et quantifiable encouru par l’opérateur PSM.

NRAs should ensure that access prices reflect the costs effectively borne by the SMP operator, including, where appropriate, a higher risk premium to reflect any additional and quantifiable risk incurred by the SMP operator.


Elles devraient veiller à ce que les tarifs d’accès reflètent les coûts effectivement supportés par l’opérateur PSM en incluant, le cas échéant, une prime de risque plus élevé reflétant tout risque supplémentaire et quantifiable encouru par l’opérateur PSM.

NRAs should ensure that access prices reflect the costs effectively borne by the SMP operator, including, where appropriate, a higher risk premium to reflect any additional and quantifiable risk incurred by the SMP operator.


promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.

promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.


En ce qui concerne l'utilisation du DEHP par les consommateurs, les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs, en particulier celles de la directive 76/769/CEE du Conseil (36) (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi) eu égard aux substances CMR et celles de la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil (37) concernant les phtalates dans les jouets et les articles de puériculture sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pou ...[+++]

As regards consumer use of DEHP, the existing legislative measures for consumer protection, in particular the provisions under Council Directive 76/769/EEC (36) (marketing and use Directive) as regards CMR substances and Directive 2005/84/EC of the European Parliament and of the Council (37) on phthalates in toys and child care articles are considered sufficient to address risks identified to consumers.


considérant que le degré et la nature du risque encouru du fait des engagements et des paiements varient selon le secteur concerné; que, en conséquence, il y a lieu que le contrôleur financier, tout en maintenant un contrôle minimal préalable de l'ensemble des engagements et des paiements pour tous les bénéficiaires ainsi qu'un contrôle systématique dans les secteurs à risque, puisse diffé ...[+++]

Whereas the degree and nature of the risks incurred as a result of commitments and payments vary according to the sector involved; whereas consequently the financial controller should, while maintaining a minimum prior control over all the commitments and payments for all recipients as well as a systematic control in the risk sectors, be able to make distinctions in the methods of control in such a way as to enable an allocation of means while taking account of the risks; whereas systematic control must be maintained or reinstated i ...[+++]




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risque encouru par le consommateur ->

Date index: 2023-09-13
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