Traduction de «rup françaises de la caraïbe » (Français → Anglais) :

régions ultrapériphériques françaises de la Caraïbe | RUP françaises de la Caraïbe

Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

M Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «Au Portugal, en Espagne, et de l'île grecque de Lesbos, loin dans la mer Égée, aux régions ultrapériphériques françaises des Caraïbes, l'Union européenne n'abandonne personne à son sort lorsqu'une tragédie survient.

29. déplore que les habitats et les espèces animales et végétales à protéger dans les RUP françaises n'aient pas été inscrits à l'annexe I de la directive 92/43/CEE habitats-faune-flore, ce qui rend de fait impossible l'application de la directive dans les RUP françaises et exclut la participation des RUP françaises aux réseaux et programmes NATURA 2000;

(7 bis) Étant donné que les incidences négatives en matière d'environnement et de climat font souvent suite à des actions de pays voisins de l'Union, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux régions situées aux frontières extérieures de l'Union, aux pays et territoires d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, afin de garantir la satisfaction des besoins stratégiques et de prévenir la dégradation de la qualité de l'environnement; considérant, en outre, que les RUP françaises sont exclues de Natura 2000 du fait que les directives 92/43/CE et 2009/147/CE ne prennent pas en compte, ni ne répertorient, la faune, la flo ...[+++]re, les habitats de ces régions. compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les RUP et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne "la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens). Il convient donc que le présent règlement pérennise au sein du sous-programme "environnement" un domaine prioritaire spécifique destiné à la biodiversité et aux services écosystémiques dans les RUP visés à l'article 349 du Traité, consolidant ainsi l'action préparatoire BEST lancée en 2011 et qui a rencontré un réel succès. et comme indiqué à l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), les pays et territoires d'outre-mer peuvent bénéficier des programmes communautaires sous ...

La Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil adoptées par la décision du Conseil du 22 avril 2013, les modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ci-après dénommé «modifications des protocoles 1 et 2»).