Traduction de «règle de pourcentage » (Français → Anglais) :

critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

Pourcentage des rapports de dérangement (pannes) réglés en moins de 24 heures

Pourcentage de rapports de panne totale réglés en moins de 24 heures (sauf les fins de semaine et les jours fériés)

unité de pourcentage

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience

Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

(3) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins soumis à l'obligation de débarquement qui dépassent les pourcentages autorisés par les règles de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquemen ...[+++]t par des tailles minimales de référence de conservation, et en exigeant que, dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, toutes les captures involontaires d'organismes marins dépassant les pourcentages fixés dans les règles en matière de prises accessoires soient débarquées et imputées sur les quotas.

(3) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour les espèces soumises à l'obligation de débarquement à compter du 1 janvier 2015, il y a lieu de modifier le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins soumis à l'obligation de débarquement qui dépassent les pourcentages autorisés par les règles de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de déb ...[+++]arquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, et en exigeant que, dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, toutes les captures involontaires d'organismes marins dépassant les pourcentages fixés dans les règles en matière de prises accessoires soient débarquées et imputées sur les quotas.

90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);