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Bulletin de souscription
Bulletin de souscription d'actions
Campagne de financement auprès des entreprises
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Campagne de financement corporative
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Campagne de souscription auprès des entreprises
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Plan de souscription d'actions doublées
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Règle de souscription
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Régime de souscription d'actions doublées
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Souscription réductible
Souscription à titre réductible
émission de droits
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription

Traduction de «règle de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de souscription [ règle d'acceptation ]

underwriting rule


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corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form


souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

capital subscription


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]

Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[19] Les aspects couverts par le rapport SLIM étaient les suivants: suppression, dans certains cas, des évaluations d'experts pour les apports en nature; introduction des actions sans désignation de valeur; simplification des règles applicables aux retraits d'actions; assouplissement de l'interdiction de l'aide financière et simplification des dispositions régissant le droit préférentiel de souscription.

[19] The topics covered by the SLIM Report were as follows: removal of the requirement for an expert opinion on contributions in kind in defined circumstances, introduction of no par value shares, simplification of the rules applicable to withdrawal of shares, simplification of the rules applicable to acquisition of own shares, reduction of the scope of the prohibition of financial assistance, simplification of the rules applicable to pre-emptive rights.


Il est important de noter que le BSIF a resserré les règles de souscription pour les marges de crédit hypothécaire à l'été 2012.

It is important that OSFI, in summer 2012, tightened the underwriting rules for home equity lines of credit.


Nous appliquons toujours des règles de souscription prudentes afin d'assurer la stabilité du système de financement de l'habitation au Canada.

We consistently apply prudent underwriting standards to help ensure a stable housing finance system in Canada.


Il est donc nécessaire de définir des règles pour l’enregistrement des opérations de portefeuille et des ordres de souscription et de rachat.

Therefore, it is necessary to lay down requirements for recording of portfolio transactions and of subscription and redemption orders.


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2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.


Je pense qu'il serait préférable d'opter pour un modèle d'assurance privée et une règle de souscription obligatoire, parce qu'ils produiraient de meilleures résultats, comme de préserver le droit des médecins de prescrire ce qu'ils estiment bon pour leurs patients.

I think a better way to approach this is through a private insurance model and mandatory purchase rule that would achieve better outcomes, including preserving a physician's right to prescribe what they see fit for their patient.


la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-maladie: en vertu de la règle des primes et prestations unisexes, les primes et prestations ne peuvent, pour un même contrat d'assurance, différer entre deux personnes du simple fait de leur différence de sexe.

— life and health underwriting: the unisex rule means that premiums and benefits cannot be different between two individuals for the same insurance policy simply because their gender is not the same.


* malgré une baisse de 50 % des candidatures (207 en 2001 contre 415 en 2000), la souscription surpassée demeure la règle.

* Daphne remains an over-subscribed programme, although a decrease in submissions of 50% is observed (207 instead of 415 in 2000).


Pourriez-vous nous résumer les différences entre les règles de souscription de la SCHL et celles d'autres institutions, en particulier aux États-Unis, d'où proviennent les prêts hypothécaires à risque?

Could you briefly tell us about the differences in the underwriting standards of CMHC and those of other institutions, in particular in the U.S., where the so-called subprime product originated.


Il est vrai que nos normes de souscription n'ont pas toujours été strictes, mais, au cours des 18 derniers mois, le gouvernement a adopté des règles plus sévères entourant les normes de souscription des assureurs.

Certainly, though, we have had fairly loose underwriting standards at times, and we will note that, over the past 18 months, the government imposed through regulation some tightening of insurance underwriting standards.


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