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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Employer des règles de codage des TIC
LOR
Langage orienté règles
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Respecter les règles de circulation
Retard de règles
Règle ad filum aquae
Règle ad medium filum aquae
Règle des 50 %
Règle des 50 pour cent
Règle du medium filum aquae
Règle medium filum aquae
Règle usque ad medium filum aquae
Règle usque filum aquae
Règles d'hérédité
Règles de la Cour du Banc de la Reine
Règles de succession héréditaire
Règles de transmission héréditaire

Traduction de «règle des 50 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle des 50 pour cent [ règle des 50 % ]

50 per cent rule [ 50% rule ]


règle de financement à 50/50 | règle du 50/50

50/50 financing rule


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent




règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]

ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) [ Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté du Manitoba (1976) | Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel) | Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant les conférences prépara ]

Manitoba Court of Queen's Bench Rules (Criminal) [ Manitoba County Court Summary Conviction Appeal Rules (1976) | The Queen's Bench Rules (Criminal) | Manitoba Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences (Criminal) ]


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe de noter que cette règle du «50/50» a été remplacée par une règle «70 % avant/30 % après» en 2003.

It has to be noted that this "50/50" rule has been replaced in 2003 by a "70 % before/30 % after" rule.


Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires co ...[+++]

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States ...[+++]


Désormais, en vertu de la décision révisée, l'exploitation de 50 % seulement de la capacité d'OPAL sera exemptée des règles relatives à l'accès des tiers, et celle des autres 50 % sera soumise aux règles strictes du marché de l'UE.

Now, according to the revised decision, the use of only 50 % of OPAL's capacity will be exempt from third party access rules and the operation of the other 50 % of the pipeline capacity will be covered by stringent EU market rules.


– à revoir l'application de la règle du 50/50, notamment en ce qui concerne la possibilité pour certains montants d'échapper à la procédure d'apurement, et à s'assurer que cette règle est correctement mise en œuvre,

– application of the 50/50 rule is reviewed, in particular as regards the amounts that potentially escape clearance, and the 50/50 rule is effectively implemented,


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17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;

17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;


à revoir l'application de la règle du 50/50, notamment en ce qui concerne la possibilité pour certains montants d'échapper à la procédure d'apurement, et à s'assurer que cette règle est correctement mise en œuvre,

application of the 50/50 rule is reviewed, in particular as regards the amounts that potentially escape clearance, and the 50/50 rule is effectively implemented,


17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;

17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;


La participation des Fonds structurels au titre de l'Objectif 1 est soumise en règle générale au plafond suivant: 75 % au maximum du coût total éligible et, en règle générale, 50 % au moins des dépenses publiques éligibles.

As a rule, the contribution of the Structural Funds under Objective 1 is subject to the following ceilings: no more than 75 % of the total eligible volume and, as a general rule, at least 50 % of eligible public expenditure.


Je voudrais donc poser une question secondaire à Monsieur le commissaire : la réponse qui nous a été donnée permet-elle de garantir que la production cinématographique des pays où sont parlées des langues de moindre diffusion, autrement dit la production cinématographique dans des langues européennes rares, fera régulièrement l'objet d'une exception à la règle des 50 % de façon à ce que les films produits, par exemple, en suédois, danois ou portugais puissent ne pas être décomptés comme dépassant la règle des 50 % ?

I would like to put a follow-up question to the Commissioner: bearing in mind the answer given, is there any guarantee that film production in countries with languages which are not widespread, i.e. film production in minor Member languages, will regularly be exempted from the 50 per cent rule so that, in principle, all film production in, for example, Swedish, Danish or Portuguese could be counted as not exceeding the 50 per cent rule?


Par ailleurs, la Cour de justice a de tout temps considéré les règles nationales, fussent-elles non discriminatoires, comme devant être appréciées à la lumière des articles 49 et 50 du traité [19].

On the other hand, the ECJ has consistently regarded the imposition of national rules, even if on a non-discriminatory basis, as being subject to review under Articles 49 and 50 [19].


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