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Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Règle des circonstances spéciales
Règle «perpendicularité-circonstances spéciales»
Règles spéciales de vol à vue

Traduction de «règle des circonstances spéciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle des circonstances spéciales

special circumstance rule


règle «perpendicularité-circonstances spéciales»

perpendicularity-special circumstances rule


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine

Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin


règles spéciales de vol à vue

special Visual Flight Rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques et de biens ecclésiastiques dans les États membres où ils bénéficient de règles de protection spéciales en vertu de la législation nationale, les actions en restitution sont soumises, dans certaines circonstances, à un délai plus long.

However, in the case of objects forming part of public collections and ecclesiastical goods in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings are in certain circumstances subject to a longer time-limit.


22. insiste sur le fait que dans des circonstances spéciales (telles que la crise économique), il convient de rendre plus souple la règle N + 2 eu égard aux objectifs poursuivis par la politique de cohésion et aux effets des changements économiques cycliques sur les finances publiques et l'investissement privé;

22. Insists that in special circumstances (such as the economic crisis) greater flexibility can be exceptionally required in the N+2 rule in view of the objectives pursued by the cohesion policy and the effects of cyclical economic changes on public finances and private investment;


22. insiste sur le fait que dans des circonstances spéciales (telles que la crise économique), il convient de rendre plus souple la règle N + 2 eu égard aux objectifs poursuivis par la politique de cohésion et aux effets des changements économiques cycliques sur les finances publiques et l'investissement privé;

22. Insists that in special circumstances (such as the economic crisis) greater flexibility can be exceptionally required in the N+2 rule in view of the objectives pursued by the cohesion policy and the effects of cyclical economic changes on public finances and private investment;


22. insiste sur le fait que dans des circonstances spéciales (telles que la crise économique), il convient de rendre plus souple la règle N + 2 eu égard aux objectifs poursuivis par la politique de cohésion et aux effets des changements économiques cycliques sur les finances publiques et l’investissement privé;

22. Insists that in special circumstances (such as the economic crisis) greater flexibility can be exceptionally required in the N+2 rule in view of the objectives pursued by the cohesion policy and the effects of cyclical economic changes on public finances and private investment;


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La Commission peut décider, à la demande d’un pays de l’UE ou sur sa propre initiative, du retrait de l’agrément dans des circonstances spéciales, notamment en cas de non-respect grave et répété des critères minimaux ou des obligations du règlement, ou lorsque les mauvaises performances constituent une menace inacceptable pour la sécurité ou l’environnement.

The EC may decide, upon request from an EU country or on its own initiative, to withdraw recognition under specific circumstances. These may arise, in particular, when there is either serious and repeated failure to meet the regulation’s minimum criteria or requirements, or poor performance constitutes an unacceptable threat to safety or the environment.


Les États membres doivent donc se voir accorder la possibilité de compléter les exigences fixées par la présente directive eu égard à des circonstances spéciales (par exemple les modifications climatiques, les exigences du protocole de Kyoto, des circonstances écologiques spécifiques).

Member States should therefore be given the opportunity to complement the requirements of this directive in view of the specific circumstances prevailing (e.g. climate differences, Kyoto requirements, specific ecological circumstances).


Une première possibilité consiste à continuer de considérer « l'année suivant celle du constat de l'existence d'un déficit excessif » comme la règle de base pour la correction et donner à l'État membre concerné la possibilité de suivre une trajectoire d'ajustement plus longue en définissant la « clause relative aux circonstances spéciales » du pacte de stabilité et de croissance.

One possibility is to continue considering "the year following identification of the excessive deficit" as the basic rule for correction and to give the Member State the opportunity to follow a longer adjustment path by defining the Stability and Growth Pact's "exceptional circumstances clause".


Une première possibilité consiste à continuer de considérer «l'année suivant la constatation» comme la règle de base pour la correction, tout en permettant aux pays de suivre une trajectoire d'ajustement plus longue en définissant la «clause relative aux circonstances spéciales» du PSC.

A first possibility is to continue considering the "year after identification" as the basic rule for correction, while allowing countries a longer adjustment path by defining the "special circumstances clause" of the SGP.


Afin de permettre aux gestionnaires d'infrastructure de prendre connaissance et d'utiliser ces informations, celles-ci doivent être consignées dans un livret spécifique aux trains (registre du matériel roulant) qui pourra également contenir la possibilité ou le besoin de fonctions auxiliaires du train gérables ou gérées par le contrôle-commande, par exemple, pour le passage de sections neutres, la réduction de vitesse dans des circonstances spéciales, dépendant du train et des caractéristiques de ligne (tunnels), ...[+++]

This information has to be available for and to be used by the infrastructure managers by means of a train specific handbook (register of rolling stock) which can also address the possibility of or the need for auxiliary functions for the train to be manageable or to be managed by control-command, e.g., for passage of neutral sections, speed reduction in special circumstances depending of the train and line characteristics (tunnels) and particularities of other TSIs.


En cas de fourniture franco transporteur, l'adresse de chargement est indiquée dans l'avis d'appel d'offres; la Commission n'a recours à ce stade de livraison que dans des circonstances spéciales motivées.

In the case of delivery free carrier, the loading address shall be indicated in the tender notice; the Commission will only proceed to this stage of delivery in special circumstances duly motivated.




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Date index: 2023-10-22
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