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Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
Conducteur de bus guidé
Conductrice de trolleybus
Guide alimentaire canadien
Guide alimentaire canadien pour manger sainement
Guide d'ondes à moulure
Guide d'ondes à saillie intérieure
Guide de tabulation
Guide des règles de sécurité relatives aux jouets
Guide en H
Guide en V
Guide latéral
Guide à moulure
Ligne de format
Ligne de présentation
Ligne format
Ligne guide
Retard de règles
Règle graduée
Règle-guide
Règles alimentaires au Canada
Règles alimentaires officielles au Canada
éducateur de chiens d'aveugle
éducatrice de chiens d'aveugle
éleveur de chiens guides

Traduction de «règle-guide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Bien manger avec le Guide alimentaire canadien [ Guide alimentaire canadien pour manger sainement | Guide alimentaire canadien | Règles alimentaires au Canada | Règles alimentaires officielles au Canada ]

Eating Well with Canada's Food Guide [ Canada's Food Guide to Healthy Eating | Canada's Food Guide | Canada's Food Rules | Canada's Official Food Rules ]


Index analytique:Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 | AI [Abbr.]

Analytical Index:Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 | AI [Abbr.]


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guide à moulure | guide d'ondes à moulure | guide d'ondes à saillie intérieure | guide en H | guide en V

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contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Guide des règles de sécurité relatives aux jouets

A Guide to Safety Requirements for Toys




conducteur de bus guidé | conductrice de trolleybus | conducteur de bus guidé/conductrice de bus guidé | conducteur de trolleybus/conductrice de trolleybus

driver of trolley buses | trolley bus operator | trolley bus driver | trolleybus operator


éducatrice de chiens d'aveugle | éleveur de chiens guides | éducateur de chiens d'aveugle | éducateur de chiens guides/éducatrice de chiens guides

guide dog trainer | hearing dog instructor | guide dog instructor | guide dog mobility instructor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le guide 2013 est, à l'instar de son prédécesseur, un document de travail des services de la Commission visant à aider les pouvoirs publics à mieux comprendre et appliquer les règles de l'UE les plus pertinentes pour la prestation de SIEG, à savoir les règles relatives aux aides d'État et les règles du marché intérieur, en particulier celles qui concernent les marchés publics.

The 2013 Guide, like its predecessor, is a Staff Working Document prepared by the Commission's services to help public authorities to better understand and apply the most relevant EU rules for the provision of SGEI, i.e. state aid rules and internal market rules, in particular for public procurement.


13. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce guide est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;

13. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;


14. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce manuel est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;

14. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;


26. demande à la Commission de s'assurer auprès des autorités publiques et des opérateurs que le guide du 7 décembre 2010 relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de «marchés publics» et de «marché intérieur» remplit bien son objectif; demande à la Commission, si nécessaire, de fournir aux autorités publiques et aux opérateurs un outil d'apprentissage les guidant vers la bonne application de ces règles;

26. Calls on the Commission to ascertain from the public authorities and operators whether the ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ of 7 December 2010 effectively fulfils its purpose; asks the Commission, should it prove necessary, to provide the public authorities and operators with a learning tool to guide them towards the proper application of these rules;


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salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé "Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE", mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au niveau local que la plupart des problèmes et infractions aux droits de citoyens de l'Union ont lieu;

Welcomes the Commission's initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the "Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC", but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide , published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens" rights take place;


9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de ...[+++]

9. Accepts that "must-carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment and that the regulatory framework must take full account of the need to ensure universal access to public service content; believes that this can be achieved through the use of "must-carry" rules on key networks and guarantees of access for public service content through other key distribution networks and facilities such as set-top boxes and receivers; believes that such content should be easily accessible and prominently displayed on navigators or guides, provided that such rules are proportionate and limited to those channels that that are covered by a public service broadcast remit such as that defined in the Protocol annexed to the EC Treaty o ...[+++]


C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la publication de ce guide clair et concis sur les nouvelles règles qui nous concerneront tous".

That is why I welcome this clear and concise guide to the new rules that will affect us all".


Le guide explique ensuite de quelle manière il convient de lire les "listes" nationales d'engagements pour l'ouverture des marchés, énumère les secteurs retenus et précise le champ d'application des règles du GATS dans chaque cas.

It then describes how to read the market-opening 'schedules' on a country- by-country basis, as well as listing selected sectors, showing how wide the coverage of the GATS rules are in each case.


Le guide apporte une réponse aux questions que peuvent se poser tous ceux qui souhaitent profiter des règles et disciplines nouvelles et de l'ouverture des marchés dans ce secteur.

The guide aims to answer key questions for all those interested in taking advantage of new rules, disciplines and market openings in this field.


Le guide commence par expliquer les raisons économiques qui sous-tendent les règles et disciplines multilatérales adoptées dans le secteur des services.

The guide first explains the economic rationale behind the creation of multilateral rules and disciplines in the area of services.


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