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CIRDI
Programme ILE
RSACD
Règlement relatif aux finances locales
Règlements relatifs à la

Traduction de «règlement relatif aux finances locales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement relatif aux finances locales

Local Finance Regulation


Normes de comptabilité du Règlement relatif aux finances publiques

Accounting Rules relating to the Local Finance Regulation


enseignement, directives et counseling relatifs aux finances

Finances teaching, guidance, and counseling


Règlement relatif aux fonctionnaires de l'administration locale

Local Government Officials' Regulation


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Règlement relatif aux installations de dragage sur le bas-Saint-Laurent et aux radeaux

Regulations re dredging plants on Lower St. Lawrence river and re rafts


Programme relatif aux initiatives locales de création d'emplois [ Programme ILE | Programme concernant les initiatives locales de créations d'emplois ]

Programme on Local Employment Initiatives


Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements [ CIRDI ]

International Centre for Settlement of Investment Disputes [ ICSID ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau règlement relatif au financement des RTE donne en outre la possibilité à la Commission d'établir des programmes indicatifs pluriannuels, ce qui constitue un net progrès en ce sens que cet instrument permet de réaliser des financements à long terme pour des projets à long terme.

The new TEN financial regulation also includes the possibility for the Commission to establish Multi-annual Indicative Programmes (MIP), which is a major step forward as an appropriate instrument for providing long-term financing for long-term projects.


L'année 2000 a été marquée par le lancement du premier programme pluriannuel indicatif (PPI) établi pour le RTE-T au titre du règlement relatif au financement des RTE, le règlement n° 2236/95 du Conseil.

2000 saw the launching of the first Multiannual Indicative Programme (MIP) set up for the TEN-T under the TEN Financial Regulation, Council Regulation n° 2236/95.


5.1 Règlement relatif au financement des RTE - établissement d'un programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T (2001-2006)

5.1. TEN Financial Regulation - setting up of a Multiannual Indicative Programme for TEN-T (2001-2006)


10. souligne que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) doit être dotée des moyens nécessaires pour pouvoir contrôler la sécurité et empêcher la pollution provenant d'installations pétrolières et gazières en mer, comme l'indique le nouveau règlement relatif au financement de l'AESM;

10. Emphasises that the European Maritime Safety Agency (EMSA) should be equipped with the necessary means for controlling safety and preventing pollution from offshore oil and gas installations, as decided in the Regulation on the financing of EMSA.


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La proposition de règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune rassemble, en un seul texte de base, toutes les dispositions et exigences visant à l'application uniforme de la politique agricole commune, l'objectif étant de mettre efficacement en œuvre la stratégie Europe 2020.

The proposal for a regulation on the financing, management and monitoring of the CAP brings together, in a single basic text, all the provisions and requirements designed to ensure that the common agricultural policy is implemented in a uniform manner, in order to pursue the Europe 2020 strategy effectively.


3. estime que la définition de l'entreprise sociale qui est proposée dans la communication sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social dénote un progrès dans la reconnaissance de la spécificité de ce type d'organisation; demande qu'elle soit utilisée par toutes les institutions de l'Union; insiste sur la nécessité d'utiliser cette description dans le projet de règlement relatif au financement européen de l'initiative pour l'entrepreneuriat social; demande par ailleurs avec insistance que les trois principales dimensions qui caractérisent les entreprises ...[+++]

3. Considers that the definition of social enterprise in the Communication on social business initiative is a positive step towards recognising the specific nature of this type of organisation; asks that this description be used in all EU institutions; insists on the necessity of this description being used in the draft regulation on European funding for the Social Business Initiative; insists, moreover, that the three key dimensions that distinguish social enterprises – namely social objective/aim, entrepreneurial activity and governance favouring participation – be taken into consideration;


J'ai été rapporteure sur un nombre important de dossiers de la COCOBU: en 2010, sur le rapport annuel de la BEI, sur le règlement relatif au programme Hercule III pour promouvoir les activités dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au contrôle de la politique agricole commune, sur l'avis sur les instruments financiers innovants dans le cadre du prochain ca ...[+++]

I work as rapporteur on a number of dossiers in COCOBU: 2010 EIB annual report, Regulation on Hercule III Programme to promote activities in the field of the protection of the European Union’s financial interests, Regulation on the financing, management and monitoring of the Common Agricultural Policy, Opinion on innovative financial instruments in the context of the next multiannual financial framework, Study on the liability of t ...[+++]


Rapporteure de la commission CONT sur les dossiers suivants: en 2010, sur le rapport annuel de la BEI, sur le règlement relatif au programme Hercule III pour promouvoir les activités dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au contrôle de la politique agricole commune, sur l'avis sur les instruments financiers innovants dans le cadre du prochain cadre financ ...[+++]

Rapporteur of CONT for the following dossiers: 2010 EIB Annual Report, Regulation on Hercule III Programme to promote activities in the field of the protection of the European Union’s financial interests, Regulation on the financing, management and monitoring of the Common Agricultural Policy, Opinion on innovative financial instruments in the context of the next multiannual financial framework, Study on the liability of the Europe ...[+++]


Les dispositions du règlement relatif au financement de la politique agricole commune s'appliquent aux mesures de développement rural, sauf quelques exceptions pour les mesures couvertes par l'Objectif 2.

The Regulation on the financing of the common agricultural policy applies to rural development measures, except in the case of certain measures covered by Objective 2.


Quant à l'évaluation, les règles du règlement relatif au financement de la politique agricole commune s'appliquent.

Evaluation is carried out in accordance with the Regulation on the financing of the common agricultural policy.




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Date index: 2021-08-23
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