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Règlement sur les dénominations maquillées

Traduction de «règlement sur les dénominations maquillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les dénominations maquillées

Masked Name Regulations


Règlement sur les dénominations sociales et sur les sociétés de personnes

Partnership and Business Names Regulations


Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales en vertu de la LCSA

Requirements of the CBCA Name Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Retour à la référence de la note de bas de page Demande de dénomination maquillée, au sens du Règlement sur les dénominations maquillées, à l'égard d'une substance nouvelle.

Return to footnote Application for a masked name, as defined in the Masked Name Regulations, for a new substance.


En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification; DORS/94-260 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles; DORS/94-261 Règlement sur les dénominations maquillées.

On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.


HTMLTexte complet : Règlement sur les dénominations maquillées |

HTMLFull Document: Masked Name Regulations |


DORS/94-261 — RÈGLEMENT SUR LES DÉNOMINATIONS MAQUILLÉES

SOR/94-261 — MASKED NAME REGULATIONS


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Le 30 janvier 2009, la Commission a adopté la proposition actuelle de règlement relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent.

The Commission adopted on 30 January 2009 the current proposal for a regulation on textile names and related labelling of textile products.


− (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Manders, Mesdames et Messieurs, c’est une grande victoire qu’un accord en deuxième lecture ait été trouvé sur la proposition de règlement relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage correspondant des produits textiles.

− (HU) Mr President, Commissioner, Mr Manders, ladies and gentlemen, it is a great achievement that a second-reading agreement has been reached on the proposal concerning a regulation on the naming of textile fibres and the related labelling of textile products.


– (PT) Nous savons que le 30 janvier 2009, la Commission a adopté l’actuelle proposition de règlement sur les dénominations des fibres textiles et l’étiquetage correspondant des produits textiles.

– (PT) We know that on 30 January 2009, the Commission adopted the current proposal on a regulation on textile fibre names and related labelling of textile products.


Le 30 janvier 2009, la Commission a adopté une nouvelle proposition de règlement relatif aux dénominations des produits textiles et à l’étiquetage y afférent.

The Commission adopted on 30 January 2009 a proposal for a new regulation on textile names and related labelling of textile products.


En particulier, est-ce que ce règlement sur les dénominations maquillées est utilisé souvent et pour quelles sortes de composés?

In particular, how often have those mask-name regulations been used, and for what types of compounds?


Dans certains États membres, il n'existe pas de règlement réservant la dénomination "huile d'olive” aux huiles obtenues à partir du fruit de l'olivier, sans mélange de graisses d'autre provenance.

Some Member States have no rules under which the term "olive oil" is reserved for oils obtained from the fruit of the olive tree, unblended with oils or fats from other sources.




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Date index: 2023-09-06
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