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Accord de reprise en charge
Accord de réadmission
Accord sur la réadmission
CDNA
Conférence des directeurs nationaux de l'armement
Conférence des directeurs nationaux des armements
Réadmissible au Royaume-Uni
Réadmission d'un étranger
Réadmission d'une étrangère
Réadmission des nationaux
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
Réadmission à un programme

Traduction de «réadmission des nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réadmission des nationaux

readmission of own nationals


accord de réadmission | accord sur la réadmission

readmission agreement


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère

re-admission of a foreign national


accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

readmission agreement


Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]

Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]


réadmissible au Royaume-Uni

entitled to re-admission to the United Kingdom


Accord concernant la réadmission des gestionnaires exclus

Management De-Exclusion Agreement


Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d'une réciprocité totale et s'appliquent aux ressortissants nationaux, aux ressortissants des pays tiers et aux apatrides, l'obligation de réadmission étant, dans les deux derniers cas, liée à des conditions préalables.

The readmission obligations are drawn in a fully reciprocal way and comprise nationals, third country nationals and stateless persons, establishing also the prerequisites for the obligation to readmit the latter two.


Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d'une réciprocité totale s'appliquant aux ressortissants nationaux, aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides, l'obligation de réadmission étant, dans les deux derniers cas, liée à des conditions préalables.

The readmission obligations are drawn in a fully reciprocal way and comprise nationals, third country nationals and stateless persons, establishing also the prerequisites for the obligation to readmit the latter two.


Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d’une réciprocité totale. Ces obligations s’appliquent aux ressortissants nationaux ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides.

The readmission obligations are drawn up on a basis of full reciprocity, applying both to own nationals and to third-country nationals and stateless persons.


Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d'une réciprocité totale s'appliquant aux ressortissants nationaux, aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides, l'obligation de réadmission étant, dans les deux derniers cas, liée à des conditions préalables.

The readmission obligations are drawn in a fully reciprocal way and comprise nationals, third country nationals and stateless persons, establishing also the prerequisites for the obligation to readmit the latter two.


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Si cela se produit néanmoins, il ne s’agit pas d’une conséquence de l’accord de réadmission, mais d’une décision illégale prise par l’État membre concerné, et qui doit être soumise à un contrôle judiciaire par les tribunaux nationaux.

Should that happen, this is not a consequence of the readmission agreement, but of an illegal decision taken by the Member State concerned, which should be subject to judicial review by the national courts.


7.1.1. de réadmission des nationaux et des ressortissants de pays tiers dans le pays hôte

7.1.1. Readmitting of its own nationals and third country nationals into the host country


les plans intégrés de retour favorisant le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas couverts par les accords communautaires de réadmission ou par des accords nationaux bilatéraux de réadmission, vers les pays d’origine, les anciens pays de résidence ou les pays de transit avec lesquels la coopération en matière de retour est particulièrement difficile.

integrated return plans supporting the return of third-country nationals or stateless persons not covered under Community readmission agreements or national bilateral readmission agreements to countries of origin, former residence or transit with which cooperation in the field of return is particularly difficult.


Les plans intégrés de retour devraient se concentrer sur les programmes d’assistance au retour volontaire, les incitations en espèces et les mesures destinées à répondre à la situation particulière des rapatriés vulnérables et le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas couverts par des accords nationaux ou européens bilatéraux de réadmission vers les pays avec lesquels la coopération est difficile.

The integrated return plans should focus on assisted voluntary return programmes, cash incentives and measures to deal with the specific situation of vulnerable returnees, and the return of non-EU country nationals or stateless persons who are not covered by EU or national bilateral readmission agreements to countries with which cooperation is difficult.


Lorsque l'Etat requis a fait droit à la demande de réadmission de ses propres nationaux, sa mission diplomatique ou son poste consulaire établit sans délai le document de voyage nécessaire au retour de l'intéressé qui a une durée de validité de 30 jours.

After the requested country has given a positive reply to the readmission application in respect of its own nationals, the competent diplomatic mission or consular office will issue, without delay, a travel document required for the return of the person concerned with a period of validity of 30 days.


Lorsque l'Etat requis a fait droit à la demande de réadmission de ses propres nationaux, sa mission diplomatique ou son poste consulaire établit sans délai le document de voyage nécessaire au retour de l'intéressé qui a une durée de validité de 30 jours.

After the requested country has given a positive reply to the readmission application in respect of its own nationals, the competent diplomatic mission or consular office will issue, without delay, a travel document required for the return of the person concerned with a period of validity of 30 days.




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réadmission des nationaux ->

Date index: 2021-01-02
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