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Réalité économique
Réalité économique de la transaction
Réalité économique et transparence
Substance
Substance économique
Substance économique de l'opération

Traduction de «réalité économique et transparence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réalité économique et transparence

economic reality and transparency


réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance


transformation de nouvelles technologies en réalité économique

economic application of new technologies


réalité économique [ substance économique ]

economic substance


réalité économique | substance économique | substance

economic substance


Conférence sur le milieu rural et les petites villes du Canada : réalité économique et sociale

Rural and Small Town Canada: Economic and Social Reality Conference


Des décisions difficiles par des temps difficiles : Se débrouiller avec les nouvelles réalités économiques

Hard Times/Hard Decisions: Struggling with the New Economic Realities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les répercussions mondiales de la crise financière l’ont démontré: les réalités économiques évoluent plus rapidement que les réalités politiques.

Economic realities are moving faster than political realities, as we have seen with the global impact of the financial crisis.


En conséquence, il accueille favorablement et approuve l’argumentaire avancé par la Commission en faveur de l’achèvement de l’Union économique et monétaire et fait remarquer que les États membres présentent des réalités économiques diverses, ce qui entraîne des perceptions très différentes des défis auxquels est confrontée la zone euro.

The Committee, therefore, welcomes and concurs with the case that the Commission builds for completing the economic and monetary union and notes that economic realities differ from state to state giving rise to quite different perceptions of the challenges facing the euro area.


- l'établissement d'une relation plus étroite entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'UE pour aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique.

- Establishing a stronger relationship between the Commission, Member States, and EU business, to support directly economic operators in overcoming the concrete difficulties they encounter in accessing third country markets and in a manner and timeframe that is compatible with business reality.


La Commission s’engage à examiner les règles ayant une incidence sur l'économie numérique pour rendre leur interaction plus cohérente et orientée vers les réalités économiques et technologiques.

The Commission undertakes to examine the rules affecting the digital economy to make their interplay more coherent and oriented to economic and technological realities.


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a) réalité économique et transparence: les méthodes comptables et l’information financière reflètent la réalité économique, sont transparentes et sont définies dans le respect de l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

(a) economic reality and transparency: the accounting methods and financial reporting shall reflect economic reality, be transparent and respect the qualitative characteristics of understandability, relevance, reliability and comparability.


Cette communication rappelait la situation délicate qui était née de l’incapacité des colégislateurs à s’entendre sur une révision de la directive[3]; elle invitait les partenaires sociaux de l’Union à faire état de leur expérience concernant la directive actuelle et à décrire brièvement le type de règles qu’il serait nécessaire d’adopter en matière de temps de travail au niveau de l’UE pour coller aux réalités économiques, sociales, technologiques et démographiques du XXIe siècle.

That Communication recalled the difficult situation created by the co-legislators’ failure to agree on a previous revision of the Directive[3] and invited the EU social partners to indicate their experience with the present Directive, and to outline the type of working time rules that would be needed at EU level to cope with the economic, social, technological and demographic realities of the 21st century.


Cette rétention devrait s’appliquer dans tous les cas où la réalité économique d’une titrisation au sens de la directive 2006/48/CE s’applique, quels que soient les structures ou les instruments juridiques utilisés pour obtenir cette substance économique.

Such retention should be applicable in all situations where the economic substance of a securitisation according to the definition of Directive 2006/48/EC is applicable, whatever legal structures or instruments are used to obtain this economic substance.


- l'établissement d'une relation plus étroite entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'UE pour aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique;

- Establishing a stronger relationship between the Commission, Member States, and EU business, to support directly economic operators in overcoming the concrete difficulties they encounter in accessing third country markets and in a manner and timeframe that is compatible with business reality.


La législation fiscale porte sur des réalités économiques et ne peut être efficace que si elle fait continuellement l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution de ces réalités et des nouveaux défis qu’elles posent.

Tax legislation addresses economic realities and is only efficient if it is continuously adapted to new developments and challenges.


(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.

(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.




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Date index: 2022-09-26
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