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Rapport coût-kilométrage
Réclamation des coûts du kilométrage
Réclamation détaillée - Coûts d'immobilisation

Traduction de «réclamation des coûts du kilométrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Réclamation détaillée - Coûts d'immobilisation

Detailed Claim Capital Costs




Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a longuement débattu, au sein de l'organisme, des efforts à déployer pour mettre de l'avant des solutions fiscales à ces coûts ou pour permettre aux gens de réclamer ces coûts.

There was a considerable debate within the organization about the effort that should be put into advocating tax solutions to these costs or allowing people to make a tax claim.


En 2008, nous en avions réclamé le coût dans notre rapport à l'aide d'une formule qui avait fait l'objet de discussions avec les représentants locaux d'Élections Canada ainsi que d'une vérification.

In 2008, we claimed those signs in our return on a formula that had been discussed with local Elections Canada officials and through the audit process.


1. À la suite d'une analyse détaillée des coûts et des avantages, comprenant une évaluation des améliorations en termes de sécurité et de contrôle des véhicules, et uniquement si les résultats de l'analyse coûts/avantages s'avèrent positifs, la Commission propose une plateforme électronique européenne d'information sur les véhicules en vue de faciliter l'accès à des informations sur les résultats des contrôles techniques, le kilométrage et l'immatriculation des véhicules entre les autorités des États membres chargées du contrôle, de l'immatriculation ...[+++]

1. Following a detailed analysis of the costs and benefits including an assessment of the improvements in vehicle safety and vehicle testing, and only if the result of the cost benefit analysis is positive, the Commission shall propose an electronic vehicle information platform to facilitate access to information on vehicle roadworthiness test results, odometer readings and vehicle registration information, between the competent au ...[+++]


Lorsque nous parlons de 319 journées, c'est en fait parce que nous n'avons trouvé aucune indication d'un appel, d'une demande de remboursement de frais de voyage, de réclamations des coûts du kilométrage, de signature sur un rapport, ou même de courriel.

When we say 319, it's really because we found absolutely no indication of a telephone call, a travel claim, mileage, a signature on a report, or an e-mail.


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Les patients britanniques qui ne peuvent pas se permettre d’aller se faire soigner à l’étranger ne doivent pas être défavorisés par rapport à ceux qui peuvent payer d’avance les frais médicaux, mais qui envisagent ensuite de réclamer ces coûts au service national de santé à leur retour au Royaume-Uni.

UK patients that cannot afford to travel abroad for medical treatment must not be discriminated against by those who can afford the up-front medical costs but who plan to reclaim these costs from the NHS on their return to the UK.


Un participant peut réclamer des coûts moyens ou utiliser des échelles unitaires pour certaines catégories de personnel à condition qu'ils aient été calculés conformément à ses pratiques comptables habituelles.

A participant may charge average costs or unit scales for specific categories of staff, provided that they are established in accordance with its usual cost accounting practices.


Grâce aux boîtes postales communautaires, la société n'a pas à payer autant d'employés et à se préoccuper des coûts de kilométrage ou encore des questions de santé et de sécurité reliées à la distribution rurale.

Having community mail boxes means that the corporation does not need to pay as many staff members and does not need to worry about mileage costs or about health and safety issues associated with rural route deliveries.


Je n’apprécierais pas que toute une industrie se développe, avec des personnes réclamant des coûts exorbitants pour ce qui devrait être une procédure raisonnable.

I would not like to see a whole industry developing around people charging exorbitant fees for what should be a relatively reasonable procedure.


(b) Le coût des émissions de CO2 d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre définies conformément au paragraphe 2, puis par le coût par kilogramme figurant au tableau 2 de l’annexe, ou un coût plus élevé.

(b) The lifetime cost for the CO2 emissions of the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the CO2 emissions in kilograms per kilometre according to paragraph 2, and by the cost per kilogram taken from Table 2 in the Annex, or a higher cost.


Elles comprennent notamment une absence de pouvoirs formels pour les inspecteurs de la CCEA; un plafond tout à fait inadéquat pour les amendes, 10 000 $; aucune disposition prévoyant des audiences publiques; l'absence de pouvoirs explicites pour récupérer, auprès des usagers, le coût de la réglementation; l'impossibilité de tenir les pollueurs financement responsables de leurs gestes; l'impossibilité pour la CCEA de lancer des actions de nettoyage et d'en réclamer le coût. La CCEA est handicapée par son mandat qui reflète les bes ...[+++]

They include the lack of formal powers for AECB inspectors, an inadequate ceiling on the $10,000 on fines, no stated provision for public hearings, lack of explicit power to recover the cost of regulation from the users, an inability to hold polluters financially accountable for their actions or for the AECB to initiate remedial action and recover the costs-the AECB is handicapped by its statutory underpinnings which reflect the needs of another age.




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réclamation des coûts du kilométrage ->

Date index: 2021-09-09
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