Au sens des positions ex 2707 et 2713, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toute combinaison de ces opérations ou toute opération similaire ne confèrent pas l’origine.
For the purposes of headings ex 2707 and 2713, simple operations, such as cleaning, decanting, desalting, water-separation, filtering, colouring, marking, obtaining a sulphur-content as a result of mixing products with different sulphur-contents, or any combination of these operations or like operations, do not confer origin.