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Récusation de la liste du jury
Récusation du tableau des jurés
Récuser le jury au complet

Traduction de «récuser le jury au complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- compléter les lacunes d'information constatées au niveau des documents de programmation reçus, notamment en vue de répondre aux exigences de qualité prévues par la nouvelle réglementation.

- to fill the gaps in information missing from the programming documents, especially to meet the quality requirements set out in the new regulations.


Les négociations se sont poursuivies sur la base des projets révisés pour tenir compte des commentaires reçus (voir annexe 2 pour une présentation plus complète).

Negotiations continued on the basis of drafts revised to take account of comments received (see Annex 2 for a fuller picture).


Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété ...[+++]

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliam ...[+++]


Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété ...[+++]

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliam ...[+++]


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2. Au plus tard le 31 mars 2011, la Commission évalue si les décisions prises concernant la proportion de quotas reçus à titre gratuit par des secteurs ou des sous-secteurs conformément au paragraphe 1, y compris l’incidence de la fixation de référentiels ex-ante conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la quantité de quotas à mettre aux enchères par les États membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point b), par rapport à un scénario de mise aux enchères complètes pour tous les secteurs en 2020.

2. The Commission shall assess, by 31 March 2011, whether the decisions made regarding the proportion of allowances received free of charge by sectors or subsectors in accordance with paragraph 1, including the effect of setting ex-ante benchmarks in accordance with Article 10a(2), are likely to significantly affect the quantity of allowances to be auctioned by Member States in accordance with Article 10(2)(b), compared to a scenario with full auctioning for all sectors in 2020.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit être capable de détecter l'absence d'informations sur le donneur d'ordre lorsqu'il reçoit le virement et de prendre les mesures appropriées (rejeter le virement ou demander des informations complètes) pour remédier à cette situation, de manière à ce que les virements de fonds reçus ne restent pas anonymes.

The payee's PSP must be able to detect a lack of presence of information on the payer when receiving transfers and must take appropriate steps to correct this situation (refuse the transfer or ask for further information) so that received transfers of funds do not remain anonymous.


4. maintenir des registres de tous les brevets et diplômes décernés aux étudiants ayant suivi leur enseignement ou leur formation maritime dans l'établissement, incluant des détails sur l'enseignement et la formation reçus, les dates correspondantes ainsi que leur nom complet et leur date et lieu de naissance;

4. maintain records of all certificates and diplomas issued to students who complete their maritime education or training at the institute, incorporating details of the education and training received and the relevant dates, together with their full names and dates and places of birth;


- compléter les lacunes d'information constatées au niveau des documents de programmation reçus, notamment en vue de répondre aux exigences de qualité prévues par la nouvelle réglementation;

- to fill the gaps in information missing from the programming documents, especially to meet the quality requirements set out in the new regulations;


Les négociations se sont poursuivies sur la base des projets révisés pour tenir compte des commentaires reçus (voir annexe 2 pour une présentation plus complète).

Negotiations continued on the basis of drafts revised to take account of comments received (see Annex 2 for a fuller picture).


Tous les rapports des États membres (ci-après dénommés "rapports nationaux") ont été reçus par la suite, et un résumé de chacun d'eux figure à l'annexe B. Une copie d'un rapport complet peut être obtenue auprès de l'État membre concerné, conformément à la directive.

All the reports of the Member States ("national reports") have now been received and a summary of each of them appears at Annex B. Copies of the full reports may be requested from Member States in accordance with the Directive.




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Date index: 2022-09-27
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