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Quantité de référence spécifique
Référence subordonnée non spécifique
Références non spécifiques à l'environnement

Traduction de «référence subordonnée non spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référence subordonnée non spécifique

non-specific subordinate reference


octroi tardif de la quantité de référence spécifique pour la production du lait

delay in allocating the special reference quantity for milk production


quantité de référence spécifique

special reference quantity


références non spécifiques à l'environnement

references not specific to environmental quality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est en outre nécessaire d'actualiser un certain nombre d'éléments non essentiels de la présente directive, à savoir la liste des conventions internationales établissant des exigences de sécurité applicables aux équipements marins figurant à l'article 2, paragraphe 3, et les références aux normes spécifiques figurant à l'annexe III. Le pouvoir d'adopter des actes visés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait par conséquent être délégué à la Commission en vue de l'adoption, à titre provisoire, d ...[+++]

Moreover, it is necessary to keep up-to-date a number of non-essential elements of this Directive, namely the list of international conventions laying down safety requirements for marine equipment contained in Article 2(3) and the references to specific standards contained in Annex III. The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should therefore be delegated to the Commission in respect of the adoption, on an interim basis, of harmonised technical ...[+++]


Ces instructions peuvent se référer aux pouvoirs spécifiques visés à l’article 16, paragraphe 2, pour des groupes ou des catégories d’établissements de crédit aux fins d’assurer la cohérence des résultats de la surveillance au sein du MSU;

Such instructions may refer to the specific powers in Article 16(2) for groups or categories of credit institutions for the purposes of ensuring the consistency of supervisory outcomes within the SSM;


Ces instructions peuvent se référer aux pouvoirs spécifiques visés à l'article 13 ter, paragraphe 2, pour certains groupes ou certaines catégories d'établissements de crédit aux fins d'assurer la cohérence des résultats produits par la surveillance au sein du mécanisme de surveillance unique;

Such instructions may refer to the specific powers in Article 13b, paragraph 2 for groups or categories of credit institutions for the purposes of ensuring the consistency of supervisory outcomes within the Single Supervisory Mechanism;


Il y a donc lieu de retirer de l'annexe la référence à la directive 84/450/CEE et de la remplacer par une référence aux articles spécifiques de la directive 2006/114/CE qui visent à protéger les intérêts des consommateurs.

The reference to Directive 84/450/EEC should therefore be removed from the Annex and replaced by a reference to the specific Articles of Directive 2006/114/EC which aim at protecting consumers’ interests.


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Il s’ensuit donc que, même si les OSC ne font pas référence au nombre spécifique de pôles de croissance, les zones éligibles à ce statut sont nécessairement limitées en raison du potentiel de développement qu’elles doivent démontrer.

From this it follows that, even if the CSG do not refer to specific numbers of growth poles, the areas that should qualify as such, are necessarily limited because of the development potential they have to demonstrate.


[Il est fait référence au manuel spécifique élaboré par ce groupe de travail, dans lequel figurent des informations complémentaires.]

[Reference is made to the sub-manual prepared by this Working Group where additional information is made available.]


Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées, mentionnées à la colonne 1, selon les dispositions générales énoncées à l'annexe IX. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision d'adapter les informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou des annexes IV ou X .

In addition to these specific rules, a registrant may adapt the required standard information set out in column 1 of this Annex according to the general rules contained in Annex IX. In this case as well, he shall clearly state the reasons for any decision to adapt the standard information under the appropriate headings in the registration dossier referring to the appropriate specific rule(s) in column 2 or in Annexes IX or X .


La Commission soutient à juste titre dans sa proposition modifiée que distinguer des catégories spécifiques de bénéficiaires/victimes – ainsi que le texte proposé par le Conseil le fait à l'article 4, point f), en se référant de manière spécifique aux enfants et aux adolescents témoins de scènes de violence domestique – serait contraire à la philosophie du programme, qui veille à maintenir une neutralité dans le traitement des trois groupes cibles, à savoir les enfants, les adolescents et les femmes.

As the Commission argued in its amended proposal, to single out specific categories of beneficiaries/victims, like in the text proposed by the Council in Articles 4 (f) where a specific reference is made to children and young people who witness domestic violence, would go against the philosophy of the programme that carefully maintains a neutral approach amongst the three targeted groups, namely children, young people and women.


Il y a lieu d'adapter en conséquence les références aux mesures spécifiques prévues par le règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres(8).

The references to the specific measures provided for by Council Regulation (EC) No 1673/2000 of 27 July 2000 on the common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre(8) should be adapted accordingly.


Ces indicateurs se réfèrent au caractère spécifique de l'intervention concernée, à ses objectifs, ainsi qu'à la situation socio-économique, structurelle et environnementale de l'État membre concerné et de ses régions, selon le cas, et tiennent compte, le cas échéant, de l'existence de régions ou zones bénéficiant d'un soutien transitoire.

The indicators shall relate to the specific character of the assistance concerned, its objectives and the socio-economic, structural and environmental situation of the Member State concerned and its regions, as appropriate, and shall take account, where appropriate, of the existence of regions or areas receiving transitional support.




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référence subordonnée non spécifique ->

Date index: 2023-09-22
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