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Chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e.
Chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi
Chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e.
Chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi
Cotisation au régime d'assurance accidents
Régime d'assurance-dépôts à post-cotisation
Régime de post-cotisation

Traduction de «régime d'assurance-dépôts à post-cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'assurance-dépôts à post-cotisation [ régime de post-cotisation ]

post-assessment deposit insurance plan [ post-assessment plan ]


chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi [ chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi | chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e. | chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e. ]

unemployed Employment Insurance contributor [ unemployed EI contributor ]


régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

voluntary employee-pay-all life insurance


Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]


cotisation au régime d'assurance accidents

contribution to accident insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit du même déposant, aux termes de plusieurs régimes enregistrés d’épargne-retraite au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par le même particulier ou pour son compte, sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre régime enregistré d’épargne-retraite et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt ...[+++]

(5) Notwithstanding subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys received by a member institution from a depositor pursuant to a registered retirement savings plan, within the meaning given that expression for the purposes of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor pursuant to any other registered retirement savings plan and that constitutes a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual shall be deemed to be a single depo ...[+++]


Vous dites que la SADC envisage d'adopter un régime de cotisations selon le risque pour l'assurance-dépôts.

You talk about the CDIC's plan for a risk-rated premium regime for deposit insurance, and then you say at the end, " It could harm the interests of small companies by making them" .


(a) d'assurer que les marchandises admises sous le régime du dépôt temporaire ne sont pas soustraites à la surveillance douanière;

(a) ensuring that goods in temporary storage are not removed from customs supervision;


Elles comprennent notamment ce qui suit: la capitalisation intégrale du déficit de solvabilité à la cessation du régime; le dépôt annuel des évaluations actuarielles; des restrictions sur les suspensions de cotisations; une interdiction de modifier les régimes dont le financement de solvabilité est inférieur à 85 p. 100; une augmentation de la limite actuelle de « surplus excédentaires » relative aux cotisations de l'employeur, celle-ci passant de 10 à 25 p. 100; une communication accrue de l'état financier du régime à tous les p ...[+++]

These include the following: full funding for any deficit upon plan termination; filing actuarial valuations on an annual basis; restrictions on contribution holidays; a prohibition on plan amendments if a plan is less than 85% funded on a solvency basis; an increase in the current “excess surplus” limit on employer contributions above its current 10% threshold to 25%; and greater pension plan financial disclosure to plan members.


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Monsieur le Président, permettez-nous de porter à votre attention que le projet de loi C-308 vise à redonner aux personnes qui ont perdu leur emploi le bénéfice d'un régime d'assurance auquel ils ont cotisé, régime d'assurance dont les fonds, faut-il le rappeler, proviennent de cotisations des travailleurs et de leurs employeurs.

Mr. Speaker, allow us to bring to your attention the fact that Bill C-308 would enable people who have lost their jobs to benefit from an insurance fund to which they contributed, an insurance regime whose funds, need I remind the House, come from contributions made by workers and their employers.


(c) veiller à ce que la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts soit suffisamment coordonnée pour garantir des conditions égales aux établissements financiers; il conviendrait de modifier la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts pour favoriser le développement de régimes préalables financés par des cotisations des établissements financiers; il conviendrait d'augmenter substantiellement le niveau de remboursement et la disponibilité de remboursements pour les clients particuliers en cas de défaillance d'un établissemen ...[+++]

(c) ensure that EU rules on deposit guarantees are sufficiently coordinated to guarantee a level playing field for financial institutions; EU rules on deposit guarantees should be amended to support further development of ex-ante schemes financed by contributions from financial institutions; the level of refund should be significantly increased and the availability of refunds to retail clients in case of failing financial institution should be ensured within a reasonable timeframe including in cases of cross-border situations;


8. souligne que les systèmes de garantie des dépôts ex-post devraient assurer autant de sécurité et de sûreté aux consommateurs que les systèmes de garantie des dépôts ex-ante;

8. Highlights the fact that ex-post deposit-guarantee scheme systems should provide as much safety and security for the consumers as ex-ante deposit-guarantee scheme systems;


8. souligne que les systèmes de garantie des dépôts ex-post devraient assurer autant de sécurité et de sûreté aux consommateurs que les systèmes de garantie des dépôts ex-ante;

8. Highlights the fact that ex-post deposit-guarantee scheme systems should provide as much safety and security for the consumers as the ex-ante deposit-guarantee scheme systems;


8. souligne que les systèmes de garantie des dépôts ex-post devraient assurer autant de sécurité et de sûreté aux consommateurs que les systèmes de garantie des dépôts ex-ante;

8. Highlights the fact that ex-post deposit-guarantee scheme systems should provide as much safety and security for the consumers as ex-ante deposit-guarantee scheme systems;


L'existence d'un niveau de revenu assurable maximal et de cotisation maximale peut être justifiée quand les cotisations à l'assurance-emploi ne sont que des cotisations à un régime d'assurance.

The existence of maximum insurable earnings and maximum contributions can be justified when EI contributions are just contributions to an insurance system.




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Date index: 2021-09-30
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