Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cotisation au régime d'assurance accidents
Régime contributif à cotisations déterminées
Régime d'assurance-dépôts à post-cotisation
Régime de post-cotisation
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées
Régime à pré-cotisation
Régime à précotisation

Traduction de «régime de post-cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'assurance-dépôts à post-cotisation [ régime de post-cotisation ]

post-assessment deposit insurance plan [ post-assessment plan ]


régime à précotisation [ régime à pré-cotisation ]

pre-assessment fund


régime contributif à cotisations déterminées

contributory money purchase plan


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes


cotisation au régime d'assurance accidents

contribution to accident insurance


régime à cotisations déterminées

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]


régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

voluntary employee-pay-all life insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Si un particulier verse, au cours d’une année civile, une cotisation (sauf une cotisation exclue) aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année, le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à un employeur qui participe au régime, rattaché au versement de la cotisation, est égal à la fraction de la cotisation qui n’est pas incluse dans ce facteur quant à un autre employeur qui participe au régime, ...[+++]

the individual’s provisional PSPA with respect to an employer who participates in the plan, associated with the payment of the contribution, is the portion of the contribution that is not included in the individual’s provisional PSPA with respect to any other employer who participates in the plan, and, for the purpose of this subsection, the plan administrator shall determine the portion of the contribution to be included in the provisional PSPA of the individual with respect to each employer.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la cotisation qu’un employeur verse à un régime de pension agréé aux termes des dispositions à prestations déterminées du régime est une cotisation admissible si elle est soit visée par règlement, soit conforme aux conditions réglementaires et versée sur le conseil d’un actuaire qui estime le versement nécessaire pour que l’actif du régime suffise à assurer le paiement des prestations prévues pour les employés actuels et anciens de l’employeur par ces dispositions du régime, tel qu’il est agréé, à la condition que ...[+++]

(2) For the purposes of subsection 147.2(1), a contribution made by an employer to a registered pension plan in respect of the defined benefit provisions of the plan is an eligible contribution if it is a prescribed contribution or if it complies with prescribed conditions and is made pursuant to a recommendation by an actuary in whose opinion the contribution is required to be made so that the plan will have sufficient assets to pay benefits under the defined benefit provisions of the plan, as registered, in respect of the employees and former employees of the employer, where


(i) les modalités du régime sont telles que chaque cotisation à verser par un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime serait une cotisation admissible selon le paragraphe 147.2(2) de la Loi si, à la fois :

(i) the plan terms are such that each contribution to be made by a member under a defined benefit provision of the plan would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if


Si le statu quo n'est pas acceptable au gouvernement, alors le projet de loi C-78 devrait être modifié afin de permettre aux employés de Postes Canada de conserver leurs pensions accumulées en vertu de la loi ou d'en transférer la valeur actuelle au nouveau régime de Postes Canada et de permettre au représentant syndical à Postes Canada de négocier un nouveau régime de pensions avant la date d'entrée en vigueur d'octobre de l'an 2000.

If the status quo is not acceptable to the government, then Bill C-78 should be amended to allow Canada Post employees to keep their accumulated pensions within the PSSA or transfer the actuarial value to the new Canada Post plan and allow the union's representative at Canada Post to negotiate a new pension plan prior to the October 2000 implementation date.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3 En tant que juge en dernière instance, j'ai pris plusieurs décisions importantes au sujet du régime néerlandais des cotisations à la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne le caractère contraignant d'un régime de bonus/malus introduit par le législateur en cas de maladie et d'incapacité du travail.

3 When I was a senior judge, I handed down significant rulings on the Netherlands’ system of social security contributions, including on the extent to which an employer-initiated ‘no-claims bonus’ system in connection with sickness and incapacity to work is binding.


23. rappelle les conclusions du CAGRE du 11 octobre 2004 concernant la Libye: " Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";

23. Recalls the GAERC Conclusions on Libya of 11 October 2004, which stated: "The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime ("toolbox"), which is presently being developed within the Council, will apply"; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;


23. rappelle les conclusions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 11 octobre 2004 concernant la Libye: "Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";

23. Recalls the Conclusions of the General Affairs and External Relations Council on Libya of 11 October 2004, which stated: “The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime (‘toolbox’), which is presently being developed within the Council, will apply”; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;


Cependant, il apparaît très clairement que ce recul ne s’est pas fait uniquement au profit de régimes exclusivement à cotisations déterminées.

However, there is clear evidence that this shift has not been solely towards purely individual defined contribution schemes.


P. considérant que les États membres ne devraient pas être autorisés à procéder à une discrimination entre les personnes qui, pour une raison ou une autre, choix du régime ou migration, cotisent à un régime de retraite en dehors de l'État membre dans lequel elles travaillent;

P. whereas the Member States should not be entitled to discriminate against people who, for whatever reason, whether choice of scheme or migration, pay into pension schemes outside the Member State in which they work,


Ai-je bien compris qu'un nombre considérable des gens dont on parle ont depuis 1982 l'option de se joindre au régime de pension cotisable, qui est meilleur que le régime non cotisable, mais qu'ils ont choisi de ne pas le faire?

Do I understand correctly that a substantial number of the people about whom we are talking have had the option since 1982 of joining the contributory pension program, which is better than the non-contributory program, but failed to choose to do so?




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

régime de post-cotisation ->

Date index: 2023-08-30
w