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Crédit compensatoire de carbone
Crédit de compensation
Crédit de compensation de carbone
Fonds de compensation des APG
Fonds de compensation du régime des APG
Octroi de crédits de compensation
Régime de compensation stationnement
Régime de crédit d'impôt
Régime de crédit de compensation
Régime de crédits d'impôt
Régime de crédits de droits à l'importation
Titre compensatoire de carbone

Traduction de «régime de crédit de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de crédit de compensation

swinging credit arrangement


régime de crédits d'impôt [ régime de crédit d'impôt ]

tax-credit regime


crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

carbon offset | carbon offset credit | offset credit






régime de crédits de droits à l'importation

Import Credit Scheme | ICS [Abbr.]


Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme


régime de compensation stationnement

average agreement plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale,

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


La Commission examine actuellement la faisabilité d’un régime de crédit à l’exportation qui pourrait compléter les régimes que les États membres gèrent sur une base nationale.

The Commission is examining the feasibility of an export credit scheme, which could supplement the schemes which Member States are operating on a national basis scheme.


L'autre possibilité est le régime de remise de droits basés sur la production, en vertu duquel les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile reçoivent des crédits pour compenser le droit.

The second is a production-based remission program, where non-Auto Pact companies receive credits to offset the duty.


Dans ce contexte, même dans des conditions idéales, il n'est pas facile d'attirer ici des productions, surtout avec le cours actuel de notre devise et avec les régimes de crédits d'impôt concurrentiels des États-Unis, bien supérieurs au régime canadien, même en combinant les crédits d'impôt fédéral et provinciaux.

In the midst of all of that, it is difficult at the best of times to attract productions, particularly with our dollar where it is now and with competing tax credit regimes in the U.S. that are superior to ours in Canada even when you add in the federal and provincial tax credits.


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La Commission n'a approuvé qu'une seule mesure d'aide publique qui ne concernait pas un appel d'offres ouvert mais un régime de crédit d'impôts pour le développement du haut débit dans des zones non équipées de Hongrie; voir la décision N 398/05 — Hongrie «Development of Tax Benefit for Broadband».

The Commission has only approved one case of a measure that did not involve an open tender but which involved a tax credit scheme to support the roll-out of broadband in underserved areas of Hungary, see Decision N 398/05 — Hungary ‘Development of Tax Benefit for Broadband’.


Nous vendrions donc un CER—un crédit d'énergie renouvelable—qui s'applique à tous les attributs environnementaux ou crédits verts associés à un mégawatt-heure de production d'énergie écologique, où que ce soit et dans quelque province que ce soit, peu importe l'endroit où se trouve l'unité de production marginale qui a obtenu des crédits de compensation.

So we would sell one REC renewable energy credit which refers to all of the environmental attributes or green credits associated with one megawatt-hour of green power generation regardless of where it exists and the jurisdiction it's in, regardless of what the marginal unit of production that's been offset might be assumed to be.


1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation n'affecte pas le droit d'un créancier d'invoquer la compensation de sa créance avec la créance de l'établissement de crédit, lorsque cette compensation est permise par la loi applicable à la créance de l'établissement de crédit.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings shall not affect the right of creditors to demand the set-off of their claims against the claims of the credit institution, where such a set-off is permitted by the law applicable to the credit institution's claim.


1. La mise en œuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation n'affecte pas le droit d'un créancier d'invoquer la compensation de sa créance avec la créance de l'établissement de crédit, lorsque cette compensation est permise par la loi applicable à la créance de l'établissement de crédit.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings shall not affect the right of creditors to demand the set-off of their claims against the claims of the credit institution, where such a set-off is permitted by the law applicable to the credit institution's claim.


Deuxièmement, étant donné que les ordinateurs constituent le matériel de base utilisé par les entreprises de services, nous devons établir un régime de crédit d'impôt à l'investissement pour le matériel informatique comparable à celui dont bénéficient nos concurrents américains, afin de pouvoir compenser les coûts annuels sans cesse croissants des mises à niveau du matériel informatique qu'il faut continuellement effectuer.

Second, given that computers are core equipment for service firms, we need an investment tax credit scheme for computer equipment similar to that of our U.S. competitors in order to be able to offset the escalating annual costs of continuous computer upgrades.


J'ai mentionné une longue liste de crédits d'impôt personnels qui existent déjà, et une bonne question à se poser serait la suivante : si l'on devait s'orienter vers un régime de crédits d'impôt remboursables, est-ce que ces nouveaux crédits d'impôt seraient plus importants que, par exemple, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le crédit d'impôt pour le transport en commun ou le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

I mentioned a long list of personal income tax credits that are already in the system, and a good question would be the following: If one were to go to a refundable system, are these new tax credits more important than, for example, the disability tax credit or the transit tax credit or the tuition tax credit?




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Date index: 2021-02-19
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