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A.T.
ATA
Admission temporaire
Déclaration d'admission temporaire
Exportation temporaire
Importation temporaire
Régime d'admission temporaire en exonération
Régime de l'admission temporaire

Traduction de «régime de l'admission temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'admission temporaire en exonération

temporary importation exemption


régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

temporary importation procedure with total relief from import duties


admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]

temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]


admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

temporary admission [ temporary export | temporary import ]


Règlement sur l'admission temporaire de marchandises -- numéros tarifaires 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 et 9823.50.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item Nos. 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 and 9823.50.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission of Goods Regulations ]


Règlement sur l'admission temporaire de marchandises du numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de marchandises à des fins d'exposition ou de démonstration classées dans le numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA) ]

NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item No. 9823.60.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission of Display or Demonstration Goods (Tariff Item 9823.60.00) Regulations ]


Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 (ALÉNA) ]

NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission or Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations ]


déclaration d'admission temporaire

declaration of temporary entry




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l’exécution des marchés de travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d’admission temporaire tel qu’il est défini par la législation du PTOM bénéficiaire concernant lesdits matériels.

enterprises which must import equipment in order to carry out works contracts shall, if they so request, benefit from the system of temporary admission as laid down by the legislation of the beneficiary OCTs in respect of that equipment.


«importations», les importations définies à l’article 30 de la directive 2006/112/CE ainsi que la mise à la consommation à la sortie d’un des régimes prévus par l’article 157, paragraphe 1, point a), de ladite directive ou d’un régime d’admission temporaire ou de transit.

‘imports’ means imports as defined in Article 30 of Directive 2006/112/EC and the entry for home use after being subject to one of the systems provided for in Article 157(1)(a) of that Directive or a system of temporary admission or transit.


c)les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l'exécution de marchés de travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d'admission temporaire tel qu'il est défini par la législation de l'État ACP bénéficiaire concernant lesdits matériels.

(c)enterprises which must import professional equipment in order to carry out works contracts shall, if they so request, benefit from the system of temporary admission as laid down by the national legislation of the beneficiary ACP State in respect of the said equipment.


c) les entreprises qui doivent importer des matériels en vue de l'exécution de marchés de travaux bénéficient, si elles le demandent, du régime d'admission temporaire tel qu'il est défini par la législation de l'État ACP bénéficiaire concernant lesdits matériels.

(c) enterprises which must import professional equipment in order to carry out works contracts shall, if they so request, benefit from the system of temporary admission as laid down by the national legislation of the beneficiary ACP State in respect of the said equipment.


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- a été introduit avant la date de l'adhésion à l'intérieur de la Communauté ou à l'intérieur de l'un des nouveaux États membres et - depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté ou de l'un des nouveaux États membres a été placé, soit sous un régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation ou sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), soit sous un régime analogue à l'un de ces régimes dans l'un des nouveaux États membres et - n'est pas sorti de ce régime avant la date de l'adhésion,

- entered the territory of the Community or of one of the new Member States before the date of accession, and - were placed, on entry into the territory of the Community or of one of the new Member States, under a temporary admission procedure with full exemption from import duties, under one of the regimes referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d) or under a similar regime in one of the new Member States, and - have not left that regime before the date of accession,


considérant qu'il convient en particulier de couvrir les situations dans lesquelles des biens ont été placés, avant l'adhésion, sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), sous un régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation ou sous un régime analogue dans les nouveaux États membres;

Whereas it is necessary in particular to cover situations in which goods have been placed, prior to accession, under one of the arrangements referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d), under a temporary admission procedure with full exemption from import duties or under a similar procedure in the new Member States;


c) lorsque, au moment de leur entrée à l'intérieur de la Communauté, ces biens se trouveront dans l'une des situations qui leur permettrait, s'ils étaient importés au sens de l'article 7 paragraphe 1 point a), de bénéficier de l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 titre B points a), b), c) et d), ou sous un régime d'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation, les États membres prennent les mesures permettant d'assurer que ces biens puissent séjourner à l'intérieur de la Communauté dans les mêmes ...[+++]

(c) when at the moment of their entry into the Community the goods are found to be in one of the situations which would qualify them, if they were imported within the meaning of Article 7 (1) (a), to benefit from one of the arrangements referred to in Article 16 (1) (B) (a), (b), (c) and (d), or under a temporary arrangement in full exemption from import duties, the Member States shall take measures ensuring that the goods may remain in the Community under the same conditions as those laid down for the application of such arrangements.


3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un bien visé au paragraphe 1 point a) est placé depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 titre B, sous un régime d'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation ou de transit externe, l'importation de ce bien est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel le bien sort de ces régimes.

3. Notwithstanding paragraph 2, where goods referred to in paragraph 1 (a) are, on entry into the Community, placed under one of the arrangements referred to in Article 16 (1) (B), under arrangements for temporary importation with total exemption from import duty or under external transit arrangements, the place of import of such goods shall be the Member State within the territory of which they cease to be covered by those arrangements.


Lorsque les biens sont placés dès leur importation sous un des régimes prévus à l'article 16 paragraphe 1 sous A ou sous un régime d'admission temporaire ou de transit, le fait générateur et l'exigibilité de la taxe n'interviennent qu'au moment où les biens sortent de ce régime et sont déclarés pour la mise à la consommation.

Where goods are placed on importation under one of the arrangements provided for in Article 16 (1) A or under arrangements for transit or temporary admission, the chargeable event and the date when the tax becomes chargeable shall occur only when the goods cease to be covered by these arrangements and are declared for home use.


Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéfi ...[+++]

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if ...[+++]




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régime de l'admission temporaire ->

Date index: 2023-03-23
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