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Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPDB
RPEB
Régime d'intéressement
Régime d'intéressement différé
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux gains
Régime de participation aux gains de productivité
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime sans participation

Traduction de «régime de participation aux gains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de participation aux gains

gain-sharing plan [ gain sharing ]


régime de participation aux gains de productivité

productivity-sharing plan


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under an employees profit sharing plan


régime sans participation

non-participating employment


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan


régime de participation des employés aux bénéfices

employees' profit-sharing plan


communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)

community of conquests, of acquisitions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PARTIE 1CONSTITUTION DU RÉGIME ET PARTICIPATION, COTISATIONS, GAINS OUVRANT DROIT À PENSION ET SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION

PART 1ESTABLISHMENT OF THE PLAN AND PARTICIPATION, CONTRIBUTIONS, PENSIONABLE EARNINGS AND PENSIONABLE SERVICE


(3) Le ministre ne peut accepter aux fins d’agrément, pour l’application de la présente loi, un régime de participation des employés aux bénéfices à moins que tous les gains en capital de la fiducie ou réalisés par la fiducie régie par le régime, avant la date de la demande d’agrément durégime, et que toutes les pertes en capital de la fiducie ou subies par la fiducie avant cette date n’aient été alloués par le fiduciaire du régime aux employés et aux autres bénéficiaires.

(3) The Minister shall not accept for registration for the purposes of this Act any employees profit sharing plan unless all the capital gains of or made by the trust governed by the plan before the date of application for registration of the plan and all the capital losses of or sustained by the trust before that date have been allocated by the trustee under the plan to employees and other beneficiaries thereunder.


(4) Chaque gain en capital et chaque perte en capital d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices qui résulte de la disposition d’un bien est réputé, dans la mesure où il est attribué par la fiducie à un employé qui est un bénéficiaire en vertu du régime, être un gain en capital ou une perte en capital, selon le cas, de l’employé provenant de la disposition de ce bien pour l’année d’imposition de l’employé au cours de laquelle l’attribution a été faite. Pour l’application de l’article 110.6, l’employé est réputé avoir dis ...[+++]

(4) Each capital gain and capital loss of a trust governed by an employees profit sharing plan from the disposition of any property shall, to the extent that it is allocated by the trust to an employee who is a beneficiary under the plan, be deemed to be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the employee from the disposition of that property for the taxation year of the employee in which the allocation was made and, for the purposes of section 110.6, the property shall be deemed to have been disposed of by the employe ...[+++]


(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).


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Jusqu'à 500 000 $ en gains sur les actions des petites entreprises et des propriétés agricoles sont exonérés d'impôt, tout comme les gains sur les résidences principales et les investissements dans les régimes de pension enregistrés, notamment les REER et les RPA ainsi que d'autres types de régimes, comme les régimes de participation différée aux bénéfices.

Gains in small business shares and farm property up to $500,000 are exempt from tax, as are gains in principal residences and investments in registered pension plans, such as RRSPs and RPPs, as well as some other types of plans, such as deferred profit-sharing plans.


4. souligne que le manque d'information sur les régimes de participation financière en place pourrait être compensé par une augmentation de la quantité des informations comparables au niveau international, ce qui réduirait les coûts tant pour les grandes entreprises que pour les PME en leur permettant de proposer des régimes de participation des salariés qui répondent à leurs besoins spécifiques;

4. Insists that the lack of information about existing financial participation schemes could be offset by increasing the quantity of information lending itself to comparison at international level, which would reduce costs for both larger companies and SMEs, enabling them to offer employee participation schemes that meet their particular needs;


3. souligne que, dans certains cas, la mise en œuvre d'un rapprochement progressif des régimes de participation financière existants et des dispositions nationales les régissant serait utile afin de permettre aux employeurs de proposer à l'avenir des régimes identiques ou similaires dans tous les États membres où ils emploient des travailleurs;

3. Emphasises that in some cases it might be useful to bring about the gradual convergence of existing financial participation schemes and the related national legislation so as to enable employers in future to offer schemes in the same or a similar form in all Member States where they have employees;


13. estime que toute mesure relative à la participation financière des salariés aux bénéfices de l'entreprise devrait être viable à long terme et fondée sur les principes de la participation volontaire, de l'égalité entre travailleurs et de la vigilance, en particulier pour les PME; souligne que, si l'Union européenne a reconnu l'utilité des régimes de participation financière des salariés, ce domaine ne relève pas de ses compétences;

13. Believes that any measure relating to the financial participation of employees in company income should be sustainable in the long term and be based on the principles of voluntary participation, equality among workers and due diligence, especially for SMEs; emphasises the fact that, despite the EU’s recognition of the utility of EFP schemes, this area is not a Union competence;


15. estime que toute mesure relative à la participation financière des salariés aux revenus de l'entreprise devrait être viable à long terme et fondée sur les principes de participation volontaire, d'égalité entre travailleurs et de vérification approfondie, en particulier pour les PME; souligne que bien que l'Union européenne ait reconnu l'utilité des régimes de participation financière des salariés, ce domaine ne relève pas des compétences de l'Union;

15. Believes that any measure relating to the financial participation of employees in company income should be sustainable in the long term and be based on the principles of voluntary participation, equality among workers and due diligence, especially for SMEs; emphasises the fact that, despite the EU’s recognition of the utility of EFP schemes, this area is not a Union competence;


44. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;

44. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;




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Date index: 2021-03-05
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