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Régime d'observation neurologique
Régime de surveillance
Régime de surveillance et de quotas de production
Régime de surveillance neurologique
Surveillance de régime
Surveillance de régime de pension
Surveillance de régime de retraite

Traduction de «régime de surveillance neurologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de surveillance neurologique

Neurologic monitoring






participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy


régime de surveillance et de quotas de production

system of monitoring and production quotas


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


surveillance de régime [ surveillance de régime de retraite | surveillance de régime de pension ]

plan supervision [ pension plan supervision ]


Document sur la surveillance axée sur le risque des régimes de retraite

Risk-Based Supervision of Pension Plans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ao. considérant que la création du MRU modifie le régime de surveillance sous-jacent du SESF et crée une certaine asymétrie entre les différentes autorités et le champ de leur surveillance;

Ao. whereas the creation of the SSM modifies the underlying supervisory scheme of the ESFS and creates a certain degree of asymmetry between the different authorities and their scopes of supervision;


2. La Commission peut inviter le comité bancaire européen à formuler des orientations générales pour déterminer si les régimes de surveillance sur base consolidée des autorités de surveillance de pays tiers sont susceptibles de répondre aux objectifs de la surveillance sur base consolidée que fixe le présent chapitre pour les établissements dont l'entreprise mère a son administration centrale dans un pays tiers.

2. The Commission may request the European Banking Committee to give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of supervisory authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as set out in this Chapter, in relation to institutions the parent undertaking of which has its head office in a third country.


2. La Commission peut inviter le comité bancaire européen à formuler des orientations générales pour déterminer si les régimes de surveillance sur base consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de répondre aux objectifs de la surveillance sur base consolidée que fixe le présent chapitre pour les établissements dont l'entreprise mère a son administration centrale dans un pays tiers.

2. The Commission may request the European Banking Committee to give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to institutions, the parent undertaking of which has its head office in a third country.


"3 bis. Les AES peuvent élaborer, par l'intermédiaire du comité mixte, des orientations communes sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier dont l'entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

"3a. The ESAs may, through the Joint Committee, develop common guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.


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Le comité mixte des autorités européennes de surveillance peut donner des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier coiffé par une entreprise qui a son siège en dehors de l'Union.

The JCESA may give general guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office outside the Union.


La Commission entend donc renforcer le régime de surveillance instauré par la DAFP, de manière à imposer: l'élaboration annuelle d'un programme de surveillance pour chaque établissement faisant l'objet d'une surveillance, sur la base d'une évaluation des risques; un recours plus systématique et plus important aux vérifications sur place; des normes plus strictes et une évaluation plus poussée et plus prospective de la surveillance.

The Commission therefore intends to reinforce the supervisory regime under the CRD to require the annual preparation of a supervisory programme for each supervised institution on the basis of a risk assessment; greater and more systematic use of on-site supervisory examinations; more robust standards and more intrusive and forward-looking supervisory assessment .


Eu égard au principe d'égalité des conditions de concurrence, il serait cohérent d'offrir également aux établissements de monnaie électronique qui font partie d'un groupe bancaire la possibilité de bénéficier du régime en matière d'exigence de capital spécifique des établissements de monnaie électronique tel que défini dans ce titre, comme une alternative à l'inclusion au titre du régime de surveillance prudentielle sur une base consolidée prévu par la directive 2006/48/CE.

It would be consistent with the level playing field principle that e-money institutions which are part of a banking group should equally have the opportunity to benefit from the specific capital regime of e-money institutions as defined under this Title, as an alternative to inclusion under the prudential supervision regime on a consolidated basis under directive 2006/48/EC.


(14) Un régime de surveillance complémentaire équivalent et approprié ne peut être envisagé que si les autorités de surveillance du pays tiers ont accepté de coopérer avec les autorités compétentes concernées pour ce qui est des moyens d'exercer une surveillance complémentaire des entités réglementées d'un conglomérat financier et des objectifs pour y parvenir.

(14) Equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements can only be assumed to exist if the third-country supervisory authorities have agreed to cooperate with the competent authorities concerned on the means and objectives of exercising supplementary supervision of the regulated entities of a financial conglomerate.


Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.

The Banking Advisory Committee may give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office outside the Community.


5. Le comité peut donner des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier coiffé par une entreprise qui a son siège en dehors de la Communauté.

5. The Committee may give general guidance as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office outside the Community.




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Date index: 2023-09-11
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