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Agitateur orbital à vitesse unique
Agitateur rotatif
Agitateur rotatif à vitesse constante
Paiement unique
Parti unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de parti unique
Régime de vitesse unique
Régime limite
Régime maximal
Système de parti unique
Vitesse au régime continu
Vitesse au régime unihoraire
Vitesse continue
Vitesse d'écoulement libre
Vitesse de croisière
Vitesse de pointe
Vitesse de rotation maximale
Vitesse en régime continu
Vitesse en régime libre
Vitesse en régime unihoraire
Vitesse maximale
Vitesse unihoraire
Vitesse unique
Vitesse à vide

Traduction de «régime de vitesse unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de vitesse unique | vitesse unique

single speed operating


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

one-party system [ single party | single-party system ]


vitesse au régime continu | vitesse continue | vitesse en régime continu

continuous speed | speed at continuous rating


vitesse au régime unihoraire | vitesse en régime unihoraire | vitesse unihoraire

one-hour speed | speed at one-hour rating


régime maximal [ vitesse maximale | vitesse de pointe | vitesse de rotation maximale | régime limite ]

maximum speed [ maximum rpm | top speed | peak speed | run-out speed ]


vitesse en régime libre [ vitesse de croisière | vitesse d'écoulement libre | vitesse à vide ]

free speed [ free-flow speed | cruising speed ]


agitateur orbital à vitesse unique | agitateur rotatif à vitesse constante | agitateur rotatif

single-speed orbital mixer | rotator


vitesse au régime unihoraire | vitesse unihoraire

speed at one-hour rating | one-hour speed


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut fair ...[+++]

(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the ...[+++]


(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) nº 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) nº 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) nº 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.


Il en résulterait que les dispositions actuelles du régime de paiement unique, le RPUS (Régime de paiement unique à la surface) et les paiements «article 68» seront maintenus pour l'année de demande 2014.

This would mean that the existing rules of the Single Payment Scheme, the SAPS (Single Area Payment Scheme) system and payments targeted under "Article 68"will continue in the 2014 claim year.


(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en ...[+++]

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled ...[+++]


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(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en ...[+++]

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled ...[+++]


2. Les agriculteurs qui, en 2011, ou dans le cas de la Croatie, en 2013, ont activé au moins un droit au paiement au titre du régime de paiement unique ou demandé un soutien au titre du régime de paiement unique à la surface, dans les deux cas: conformément au règlement (CE) n° 73/2009, bénéficient de droits au paiement au cours de la première année d’application du régime de paiement de base, à condition qu’ils aient le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l’article 9.

2. Farmers who, in 2011 or in the case of Croatia in 2013, activated at least one payment entitlement under the single payment scheme or claimed support under the single area payment scheme, both in accordance with Regulation (EC) No 73/2009, shall receive payment entitlements the first year of application of the basic payment scheme provided they are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9.


Enfin, un certain nombre d'États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface (RPUS) ont indiqué clairement que leur appui à la flexibilité, demandée par les États membres appliquant le régime de paiement unique, dépendait d'une réponse satisfaisante à leur demande, à savoir que des éléments historiques récents (paiements supplémentaires nationaux, aide couplée) soient pris en compte dans leur transition vers le nouveau régime de paiement.

Finally on this issue, a number of member states applying the Single area payment scheme (SAPS) made clear that their support for the flexibility requested by member states applying the Single payment scheme was conditional on a satisfactory reply to their request for some recent historical elements (national top-ups, coupled support) to be taken into account in their transition to the new payment scheme.


(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier leur programme d'aide une fois par an, y compris la part du budget de l'Union allouée au régime de paiement unique, et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement au titre du régime de paiement unique sont alloués pour une durée indéterminée a créé des charges administratives et budgétaires, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds consacrés au régime de paiement unique.

(2) However, the fact that Member States may modify support programmes once a year, including the part of the Union budget allocated to the Single Payment Scheme, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements under the Single Payment Scheme are granted for an indeterminate period of time, have generated administrative and budgetary burdens, in particular as regards the monitoring of funds allocated to the Single Payment Scheme.


Prolongation du RPUS: les États membres de l'UE appliquant le régime simplifié de paiement unique à la surface pourront continuer à le faire jusqu'en 2013 et ne seront plus contraints d'appliquer le régime de paiement unique d'ici à 2010.

Extending SAPS: EU members applying the simplified Single Area Payment Scheme will be allowed to continue to do so until 2013 instead of being forced into the Single Payment Scheme by 2010.


Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, moyen très simple de soutenir le revenu des agriculteurs, pourront continuer à le faire jusqu'à la fin de 2010, et non plus de 2008; dès le début de 2009, les agriculteurs exerçant dans les pays ayant choisi de continuer à appliquer ce programme simplifié d'aide directe seraient tenus, comme c'est le cas dans d'autres États membres, de respecter, au titre de l'«écoconditionnalité», diverses obligations concernant l'en ...[+++]

the possibility for the new Member States using SAPS to continue to use this simple way of granting income support to the farmers until the end of the year 2010, instead of 2008; from the start of 2009, farmers in the countries opting to continue this simplified direct aid scheme would have, as in other Member States, to comply under ‘cross-compliance’ with the statutory requirements in the areas of environment, public, animal and plant health and animal welfare to receive full payments under direct payment schemes and certain rural development measures; the simplification of the eligibility rules under the single payment scheme for l ...[+++]


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