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Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
IDEF
Paiement unique
Projet passerelle
RPU
RPUS
Regime express
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
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Régime des colis express
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime express
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire

Traduction de «régime express » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime des colis express | régime express

express parcels service




expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]

International Institute of Law of the French-Speaking Countries


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vert ...[+++]

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, ...[+++]


a) En ce qui concerne le Canada, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément à la législation adoptée après la date de signature du Protocole : les régimes de pension agréées en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 qui font partie d’un groupe décrit au paragraphe 204.2(1.32), les régimes de participation différée aux bénéfices en vertu de l’article 147, et tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 ou ...[+++]

(a) In the case of Canada, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: registered pension plans under section 147.1 of the Income Tax Act, registered retirement savings plans under section 146 that are part of a group arrangement described in subsection 204.2(1.32), deferred profit sharing plans under section 147, and any registered retirement savings plan under section 146 or registered retirement income fund under section 146.3 that is funded exclusively by rollover c ...[+++]


(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prévue au paragraphe (8) dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition au t ...[+++]

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any taxation year in respect of an amount paid to a trustee under the plan in the calendar year except to t ...[+++]


5. Lorsqu’une province du Canada a institué un régime général de pensions au sens du Régime de pensions du Canada, les paragraphes 1 et 4 se liront comme si l’expression «législation canadienne» au paragraphe 1 désignait également la législation de cette province et comme s’il était ajouté au paragraphe 4, après les mots «Régime de pensions du Canada» les mots «et au régime général de pensions de cette province».

5. When a province of Canada has instituted a comprehensive pension plan within the meaning of the Canada Pension Plan, paragraphs 1 and 4 shall be read as if the expression “legislation of Canada” in paragraph 1 included the legislation of that province and as if the words “and to the comprehensive pension plan of that province” were added to paragraph 4 after the words “Canada Pension Plan”.


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5. Lorsqu’une province du Canada a institué un régime général de pensions au sens du Régime de pensions du Canada, les paragraphes 1 et 4 se liront comme si l’expression «législation canadienne» au paragraphe 1 désignait également la législation de cette province et comme s’il était ajouté au paragraphe 4, après les mots «Régime de pensions du Canada» les mots «et au régime général de pensions de cette province».

5. When a province of Canada has instituted a comprehensive pension plan within the meaning of the Canada Pension Plan, paragraphs 1 and 4 shall be read as if the expression “legislation of Canada” in paragraph 1 included the legislation of that province and as if the words “and to the comprehensive pension plan of that province” were added to paragraph 4 after the words “Canada Pension Plan”.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les agriculteurs qui perçoivent des paiements directs en vertu des titres III et IV, dont le montant est inférieur au montant maximum fixé par l'État membre conformément à l'article 49, sont automatiquement intégrés dans le régime des petits agriculteurs à moins qu'ils ne se retirent expressément de ce régime à la date fixée par l'État membre conformément au paragraphe 1 ou au cours d'une année ultérieure.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that farmers whose amount of direct payments under Titles III and IV is lower than the maximum amount fixed by the Member State in accordance with Article 49 shall be included in the small farmers scheme automatically unless they expressly withdraw from it by the date fixed by the Member State as referred to in paragraph 1 or in any subsequent year.


Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (A ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-con ...[+++]


Je prends cependant note du débat actuel et donnerai suite aux demandes d’explorer plus avant les modèles liés à un tel régime, expressément formulées dans le rapport van den Burg.

However, I take note of the current debate and will respond to the call to explore such 26th regime schemes further, as explicitly expressed in the van den Burg report.


V. considérant que la décision des États membres concernés de lever les restrictions imposées au titre du régime transitoire constituerait l'expression manifeste d'une solidarité entre les citoyens d'Europe occidentale et orientale, qui ont été séparés pendant de nombreuses décennies sous des prétextes inacceptables,

V. whereas a decision by the Member States concerned to end the restrictions imposed under the transitional regime would reflect a clear message of solidarity between citizens in Western and Eastern Europe, who have been separated for many decades on unacceptable grounds,


Ces deux textes constituent aujourd'hui la seule base juridique de l'aide accordée à un produit qui n'est pas visé à l'annexe I du traité, et prévoient expressément: a) qu'il est instauré un régime destiné à "soutenir la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole" (paragraphe 2) et b) que ce régime "comprend l'octroi d'une aide à la production" (paragraphe 3).

These two texts currently represent the exclusive legal basis for supporting a product which is not included in Annex I to the Treaty, and they specifically stipulate: (a) the introduction of a system designed to ‘support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy’ (paragraph 2); (b) the fact that this system ‘shall include the grant of an aid to production’ (paragraph 3).


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