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Genre de régime
Projet passerelle
Régime
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'humidité du sol
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime financier
Régime financier des députés
Régime financier extra-territorial
Régime hydrique
Régime hydrique du sol
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime sylvicole
Régime transitaire
Système financier

Traduction de «régime financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime financier | système financier

financial system


régime financier des députés

financial situation of Members




régime financier extra-territorial

offshore fiscal regime


Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international

Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System


Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management


régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)

soil moisture regime | water regime of the soil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours des années 80 l'équilibre politique et institutionnel du régime financier de la Communauté était marqué par des tensions de plus en plus vives.

The political and institutional balance of the Community's system of finance gradually was marked by ever-increasing strains in the 1980s.


Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 20, pour examiner afin d'en faire rapport la situation actuelle du régime financier canadien et du régime financier international.

The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce met this day at 11:20 a.m. to examine and report upon the present state of the domestic and international financial system.


Le président: La réunion d'aujourd'hui a pour objet d'examiner, en vue d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et du régime financier international, plus particulièrement du capital de risque.

The Chairman: We are meeting to examine and report upon the present state of the domestic and international financial system, with an emphasis on venture capital.


Le Parlement européen estime que toute suspension de l'aide au titre de ces instruments modifierait le régime financier général dans son ensemble tel qu'approuvé selon la procédure législative ordinaire.

The European Parliament considers that any suspension of assistance under these instruments would modify the overall financial scheme agreed under the ordinary legislative procedure.


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Il est possible que des disparités existent au niveau national, dictées par des particularités culturelles ou par les différents systèmes de soins de santé ou régimes financiers.

National differences may exist, either cultural or caused by different systems of health care and financial arrangements.


La Commission européenne a décidé de clôturer officiellement une procédure d’enquête, en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État, concernant le régime financier des radiodiffuseurs allemands de service public à la lumière d'engagements formels du gouvernement allemand de modifier le régime actuel.

The European Commission has decided to formally close an investigation under EC Treaty state aid rules into the financing regime for German public service broadcasters in the light of formal commitments from the German Government to amend the current regime.


Les régions de niveau NUTS 2 d'Itä-Suomi et Madère, tout en conservant le statut de régions en phase d'instauration progressive de l'aide, bénéficieront du régime financier transitoire prévu au point 6, sous a).

The NUTS level 2 regions of Itä-Suomi and Madeira, while keeping the status of phasing-in regions, will benefit from the transitional financial arrangements laid down in paragraph 6(a).


En outre, la directive soumet les établissements de monnaie électronique à un système de surveillance prudentielle distinct des banques, quoique modelé sur ce dernier (directive 2000/12/CE), en ce sens que leur régime financier est plus ciblé et moins complexe notamment parce qu'il fixe des exigences réduites en matière de capital minimal initial (1 million d'euros au lieu de 5 millions d'euros pour les banques) et de fonds propres (2 % des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation).

The Directive also introduces a prudential supervisory system for electronic money institutions that is separate from that applicable to banks, despite being modelled on it (Directive 2000/12/EC), in that it is more specific and less complex. For example, initial capital requirements are less stringent (EUR 1 million instead of the EUR 5 million required of banks), as are own funds requirements (2% of financial liabilities related to outstanding electronic money).


On prévoit entre autres d'étendre le Crédit à l'embauche pour les petites entreprises, de promouvoir le commerce interprovincial, d'améliorer la surveillance du régime financier canadien, de faciliter les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers, de soutenir le secteur de l'aviation commerciale du Canada, d'aider les Canadiens à épargner pour leur retraite en mettant en place le cadre fiscal nécessaire aux régimes de pension agréés collectifs, d'élargir l'allégement fiscal pour l'investissement dans le matériel de production d'énergie propre, et de prendre des mesures historiques pour veiller à ce que les régimes de pens ...[+++]

Examples include extending the Job Creating Hiring Credit for small businesses, promoting interprovincial trade, improving oversight of Canada's financial system, facilitating cross-border travel and trade, supporting Canada's commercial aviation sector, helping Canadians save for retirement by implementing the tax framework required for the Pooled Registered Pension Plans, improving Registered Disability Savings Plans, expanding tax relief for investment in clean energy generation equipment, and taking landmark action to ensure the pension plans for federal public service employees are sustainable and financially responsible for Canadia ...[+++]


Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se rencontrer pendant que le Sénat siège entre le 29 septembre 1998 et le 30 novembre 1998 afin d'étudier la situation actuelle du régime financier du Canada et plus spécifiquement le rapport sur le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, have power to meet while the Senate is sitting between September 29, 1998 and November 30, 1998 for the purpose of its study on the present state of the financial system in Canada and specifically on the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.


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