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Code frontières Schengen
Régime communautaire
Régime des tribunaux communautaires du Yukon
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime du transit de l'Union
Régime intra-communautaire
Tourisme intra-communautaire
Tourisme intra-européen
Transaction intra-communautaire en régime de bond
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
échange intra-communautaire

Traduction de «régime intra-communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime communautaire | régime intra-communautaire

Community treatment | intra-Community procedure


transaction intra-communautaire en régime de bond

bonded transaction


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


tourisme intra-communautaire | tourisme intra-européen

intra-European tourism




Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


régime des tribunaux communautaires du Yukon

Yukon Community Courts System


régimes établis en collaboration avec les collèges communautaires ou les C.E.G.E.P.

community college co-operative plans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil est toutefois ouvert à considérer la possibilité d’une plus grande clarification des indications qui devront figurer sur les étiquettes des produits avicoles et, en particulier, à étudier la possibilité d’une uniformisation de l’indication du pays d’origine (régime identique pour les importations et pour le commerce intra-communautaire), pour autant que des propositions lui soient soumises par la Commission.

The Council is, however, open to considering the possibility of greater clarity of labelling information for poultry products and, in particular, to examining the option of a uniform country of origin mark (identical system for imports and intra-community trade), provided that proposals are submitted to it by the Commission.


Certaines de ces dérogations expirent à une date précise, d'autres restant en vigueur jusqu'à l'adoption du régime définitif pour les transactions intra-communautaires .

Some of these derogations expire at a precise date, while others last until the adoption of the definitive arrangements for intra-Community transactions .


Certaines de ces dérogations expirent à une date précise, d'autres restant en vigueur jusqu'à l'adoption du régime définitif pour les transactions intra-communautaires .

Some of these derogations expire at a precise date, while others last until the adoption of the definitive arrangements for intra-Community transactions .


Certaines de ces dérogations expirent à une date précise, d’autres restant en vigueur jusqu’à l’adoption du régime définitif pour les transactions intra-communautaires.

Some of these derogations expire at a precise date, while others last until the adoption of the definitive arrangements for intra-Community transactions.


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La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.

The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.


De plus, le régime couvre toute une série de secteurs, tels les secteurs hôtelier et des call-centres, cadres d'échanges intra-communautaires significatifs.

Moreover, the scheme covers a number of sectors, such as hotels and call-centres, in which there is significant intra-Community trade.


Il en va de même pour les transferts intra-communautaires de marchandises placées sous un régime douanier suspensif.

The same is valid for intra-Community transfers of goods placed under suspensive customs arrangements.


1. Un État membre peut, sous réserve de la consultation visée à l'article 29, ne pas appliquer l'exonération prévue par le présent régime spécial pour l'or d'investissement aux opérations spécifiques, autres que les livraisons intra-communautaires, ou les exportations concernant l'or d'investissement qui ont lieu dans cet État membre:

1. A Member State may, subject to consultation provided for under Article 29, disapply the exemption for investment gold provided for by this special scheme in respect of specific transactions, other than intra-Community supplies or exports, concerning investment gold taking place in that Member State:


En outre, la Slovénie doit étendre le régime national de suspension aux mouvements intra-communautaires de produits soumis à accises.

Slovenia also needs to extend the national suspension scheme to intra-community movements of excisable goods.


Ce régime prévoit que les opérations intra-communautaires entre assujettis continuent d'être taxées aux taux et conditions de l'État membre de destination.

These arrangements provide that intra-Community operations between taxable persons continue to be taxed at the rate and conditions of the Member State of destination.


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