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AFR
PNB monétaire
Produit national brut monétaire
Régime monétaire des nations

Traduction de «régime monétaire des nations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime monétaire des nations

currency systems of the nations


Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations

Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits


Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.

United Nations common system of salaries, allowances and other benefits


arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)

arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)


PNB monétaire [ produit national brut monétaire ]

money GNP [ money gross national product ]


Commission royale sur le système bancaire et le régime monétaire au Canada

Royal Commission on Banking and Currency in Canada


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le sillage de l'adoption du programme, la Commission a également approuvé le régime d'aide national présenté par l'Autriche.

Following the adoption of the programme, the Commission also approved the national aid scheme submitted by Austria.


99. constate en outre que les obligations découlant de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen relatives à la pension de survie et à la pension d'invalidité (annexe II) s'élèvent à 28 950 000 EUR; relève que des sommes s'élevant à 195 640 000 EUR sont utilisées pour couvrir les cas, essentiellement des députés italiens ou français, où les dispositions du régime de retraite national et du régime du Parlement divergent (annexe III) et que d'autres sont prévues dans le cadre du nouveau régi ...[+++]

99. Notes, furthermore, that obligations arising from PEAM Rules (Payment of Expenses and Allowances to Members) relating to pensions for survivors and invalidity pensions (Annex II) amount to EUR 28 950 000; points out that there are sums used to cover cases – mainly involving Italian and French Members – where national and European Parliament pension provisions differed (Annex III) of EUR 195 640 000, and sums from the newly established Statute scheme of EUR 152 210 000 (the latter figure will rise year on year); draws attention to the fact that there are no funds to cover this expenditure;


97. constate en outre que les obligations découlant de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen relatives à la pension de survie et à la pension d'invalidité (annexe II) s'élèvent à 28 950 000 EUR; relève que des sommes s'élevant à 195 640 000 EUR sont utilisées pour couvrir les cas, essentiellement des députés italiens ou français, où les dispositions du régime de retraite national et du régime du Parlement divergent (annexe III) et que d'autres sont prévues dans le cadre du nouveau régi ...[+++]

97. Notes, furthermore, that obligations arising from PEAM Rules (Payment of Expenses and Allowances to Members) relating to pensions for survivors and invalidity pensions (Annex II) amount to EUR 28 950 000; points out that there are sums used to cover cases – mainly involving Italian and French Members – where national and European Parliament pension provisions differed (Annex III) of EUR 195 640 000, and sums from the newly established Statute scheme of EUR 152 210 000 (the latter figure will rise year on year); draws attention to the fact that there are no funds to cover this expenditure;


C. considérant qu'après l'adoption du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, plusieurs pays d'Amérique latine membres de l'OMC fournisseurs de bananes pour l'Union européenne sur la base du régime de la nation la plus favorisée ainsi que les États-Unis ont engagé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC à l'encontre de l'Union concernant la différence de traitement des bananes introduites sur le marché de l'Union européenne par différents fournisseurs,

C. whereas following the adoption of Council Regulation (EEC) No 404/93 several Latin American WTO member countries which supply bananas to the EU on an MFN basis and the USA initiated WTO dispute-settlement proceedings against the EU with respect to the disparities in the treatment of bananas exported to the European Communities‘ market by different suppliers,


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d)si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide.

(d)whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme.


si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide.

whether and to what extent the installation has benefited from investment support, whether and to what extent the unit of energy has benefited in any other way from a national support scheme, and the type of support scheme.


3. Par dérogation à l'article 218, au cas où des accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change doivent faire l'objet de négociations entre l'Union et un ou plusieurs États tiers ou organisations internationales, le Conseil, sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion de ces accords.

3. By way of derogation from Article 218, where agreements concerning monetary or foreign exchange regime matters need to be negotiated by the Union with one or more third States or international organisations, the Council, on a recommendation from the Commission and after consulting the European Central Bank, shall decide the arrangements for the negotiation and for the conclusion of such agreements.


Il est tout aussi vrai que lorsque les travailleurs du chantier naval de Gdansk ont pris des mesures pour améliorer leur sort et celui de leur famille, ils étaient conscients que leur situation était le résultat d’un régime étranger qui leur avait été imposé, un régime auquel la nation polonaise n’avait jamais consenti.

It is also the case that when the Gdansk shipyard workers took action to improve their lot and that of their families, they were aware that their situation was the result of an alien regime that had been imposed on them. It was a regime to which the Polish nation had never consented.


Des différences existent entre les nouveaux États membres en termes de structures économiques, de régimes monétaires et de change ainsi qu’en ce qui concerne le degré de convergence nominale et réelle qu’ils ont déjà réalisée.

The new Member States differ in their economic structure as well as in their exchange rate and monetary regimes and in the degree of nominal and real convergence that they have already achieved.


Dans les autres cas, notamment en ce qui concerne l'absence actuelle de reconnaissance mutuelle et la diversité des régimes nationaux en matière de fiscalité ou de sécurité sociale, la Commission estime qu'elle doit se montrer très attentive aux effets négatifs pouvant découler de l'application de ces régimes au niveau national, quant à la libre circulation des capitaux ou au droit d'établissement.

In the other cases and in relation to the current lack of mutual recognition and the variety of national fiscal or social security systems the Commission considers that it has to be very attentive to the possible negative effects deriving from the application at national level of such schemes, as to the free movement of capital or to the right of establishment.




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Date index: 2023-09-02
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