Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Régime contributif
Régime contributif d'assurance-chômage obligatoire
Régime contributif d'assurance-emploi obligatoire
Régime cotisable
Régime de pension contributif
Régime de pension non contributif
Régime de retraite contributif
Régime de retraite non contributif
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime non contributif
Régime non contributif de sécurité sociale
Régime non cotisable
Régimes non contributifs

Traduction de «régime non contributif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime non contributif de sécurité sociale

non-contributory social security scheme


régime de retraite non contributif [ régime non contributif | régime de pension non contributif | régime non cotisable ]

non-contributory pension plan [ non-contributory plan ]


régime de retraite non contributif | régime non contributif

non-contributory pension plan | non-contributory plan




régime de retraite contributif [ régime de pension contributif | régime contributif | régime cotisable ]

contributory pension plan [ contributory plan | contributory scheme ]


régime contributif d'assurance-emploi obligatoire [ régime contributif d'assurance-chômage obligatoire ]

compulsory contributory employment insurance program [ compulsory contributory unemployment insurance scheme ]


régime de retraite contributif | régime contributif

contributory pension plan | contributory plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of reside ...[+++]


Cela signifie que seules peuvent ëtre exlues du régime de l'exportabilité les prestations réputées spéciales et à caractère non contributif, lesquelles sont mentionnées à l'annexe II bis du règlement.

This means that they can only apply to benefits with a special and non-contributory character mentioned in Annex IIa to the Regulation.


6. Le problème du faible taux d'adhésion même s'il y a possibilité de régimes contributifs sur une base volontaire

6. The problem of low take-up even where voluntary schemes are possible


En Espagne, dans le secteur agricole, il n'existe aucune disposition permettant de cotiser sur une base volontaire à la sécurité sociale et en Irlande, en dépit de la directive, il n'existe que des droits dérivés et les conjoints ne peuvent de leur propre chef adhérer à des régimes contributifs volontaires.

In Spain in the agricultural sector there is no provision for voluntary contributions to social security, and in Ireland, in spite of the Directive, there are only derived rights, and spouses are unable to join voluntary contribution schemes in their own right.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Cour précise encore que les cotisations des travailleurs doivent être les mêmes pour les deux sexes dans un régime professionnel contributif.

The Court goes on to point out that employees' contributions must be the same for both sexes in a contributory occupational scheme.


Comme l'a dit précédemment M. Lomas, le régime non contributif et le régime contributif sont tous les deux en situation excédentaire.

As Mr. Lomas reported earlier, both the non-contributory plan and the contributory plan are in a surplus situation.


La différence, pour l'ex-employé de 65 ans toutes choses restant égales par ailleurs c'est que le régime non contributif donne environ 400 $ par mois, tandis que le régime contributif en donne environ 1 800 $.

The difference when you are age 65, and all other things being equal, is that the non-contributory plan will pay you about $400 per month, while the contributory plan will pay about $1,800 a month.


Le sénateur Graham: Le surintendant des institutions financières estime-t-il que les deux régimes de pension de Devco, et en particulier le régime non contributif, sont des régimes à capitalisation entière?

Senator Graham: Has the Superintendent of Financial Institutions deemed both of Devco's pension plans, and particularly the non-contributory plan, to be fully funded?


Le fait est que le régime non contributif est financé par la compagnie, qui verse dans le régime 1 p. 100 de la rémunération des employés.

The fact is that the non-contributory plan is funded by the company, based on paying 1 per cent of employee earnings into the plan.


Il s'applique aux régimes de sécurité sociale généraux et spéciaux contributifs et non contributifs ainsi qu'aux régimes relatifs aux obligations de l'employeur ou de l'armateur.

It applies to general and special contributory and non-contributory social security schemes and to schemes concerning the liability of an employer or shipowner.


w