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Division des enquêtes spéciales
GSIPME
Groupe spécial d'intervention sur les PME
Guide pour la constitution en société
Régime particulier des petites entreprises
Régime spécial des petites entreprises
Statistiques des petites entreprises

Traduction de «régime spécial des petites entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings


régime particulier des petites entreprises

the special scheme for small undertakings


Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]


Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales [ Statistiques des petites entreprises | Division des enquêtes spéciales ]

Small Business and Special Surveys Division [ Small Business Statistics | Special Surveys Division ]


régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]


Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les réexamens à venir des règles relatives au régime spécial de TVA applicable aux petites entreprises, au guichet douanier unique de l'UE et aux surfaces d’intérêt écologique pourraient permettre de réaliser des économies importantes.

For instance, future reviews of the rules on the VAT special scheme for small businesses, the EU custom single window and the Ecological Focus Areas could lead to significant savings.


[6] Par exemple, l’enveloppe de financement avec impact de la BEI pour la région ACP, conçue comme un nouveau guichet spécial de 500 millions d’euros au titre de la facilité d’investissement ACP, vise à créer un impact fort sur le développement dans un objectif global de réduction de la pauvreté, en s’attaquant aux défis environnementaux et sociaux des pays ACP, y compris la création d’emplois décents, la viabilité des petites ...[+++]

[6] For example, the EIB’s Impact Financing Envelope for the ACP region, set up as a new special window of EUR 500 million under the existing ACP Investment Facility, aims to generate high developmental impact with the overarching objective of poverty reduction by addressing the social and environmental challenges ACP countries are confronted with, including decent job creation, sustainability of small and rural enterprises, climate change mitigation, food security, access to basic resources such as water and energy, as well as econom ...[+++]


À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entrepris ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


Les préoccupations qui ont été soulevées peuvent être regroupées, comme on le fait dans le document d'information: le manque de sensibilisation des petites entreprises aux programmes et aux services fédéraux; le manque de flexibilité des programmes qui fait en sorte qu'il est difficile de les adapter aux circonstances spéciales des petites entreprises, qui peuvent être très uniques; et le manque de connaissances de la part de ces ...[+++]

The concerns that were raised could be grouped, as they are in the deck: the lack of awareness among the small enterprises for federal programs and services; some limitations in the programs that made them hard to adapt to special circumstances of the small companies, which may be quite unique; and the lack of knowledge among these small companies about federal training programs.


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Les organismes de développement économique régional offrent une aide spéciale aux petites entreprises pour ce qui est des exportations.

The regional economic development agencies offer special help in export support for small businesses.


Les coopératives de crédit sont actuellement assujetties au régime fiscal des petites entreprises. Nous insistons par conséquent pour que les petites institutions du Canada soient imposées sur la même base que les coopératives de crédit.

The credit unions now pay taxes on a small-business basis, and we strongly feel that the smaller institutions in Canada should pay corporate taxes on the same bases as the credit unions.


Et nous savons que ces régimes intéressent les petites entreprises.

We know that small business will support PRPPs.


Je crois toutefois qu'il y a des barrières à la création de nouvelles entreprises, spécialement des petites entreprises plutôt que des moyennes entreprises.

But I still think that there are obstacles in creating new companies, especially small ones, as opposed to medium-sized ones.


Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficia ...[+++]

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.


11) encourageront le développement de l'activité indépendante en examinant - avec l'objectif de les réduire - les obstacles pouvant exister, notamment dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale, au passage à l'activité indépendante et à la création de petites entreprises, et en favorisant la formation des chefs d'entreprise et des futurs chefs d'entreprise et les services de soutien qui s'adressent spécifiquement à eux.

11. encourage the development of self employment by examining, with the aim of reducing, any obstacles which may exist, especially those within tax and social security regimes, to moving to self-employment and the setting up of small businesses as well as by promoting training for entrepreneurship and targeted support services for entrepreneurs and would-be entrepreneurs.




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régime spécial des petites entreprises ->

Date index: 2022-10-21
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