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Régime de travail à temps partiel
Régime des employés à temps partiel
Régime particulier
Régime spécial
Régime spécial à autonomie partielle
Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Traduction de «régime spécial à autonomie partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime particulier | régime spécial | régime spécial à autonomie partielle

special scheme




Régime des employés à temps partiel

Part-Time Employee Plan


Assurance invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Employé à temps partiel seulement)

Long Term Disability Insurance - Public Service Management Insurance Plan (Part Time Employee Only)


voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT


voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT | bulk rate | bulk fare
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestatio ...[+++]

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.


(3) Les montants visés au sous-alinéa (2)a)(i) qui ont été payés ou perçus à l’égard des prêts consentis aux étudiants à temps partiel ou ont été payés en vertu de l’alinéa 10b) ne sont pris en compte pour le calcul prévu à ce sous-alinéa que si le gouvernement de la province convainc le ministre que les effets de son régime de prêts aux étudiants sont essentiellement les mêmes que ceux des dispositions de la présente loi portant respectivement sur les prêts aux étudiants à temps partiel ou l’octroi de périodes ...[+++]

(3) The amounts described in subparagraph (2)(a)(i) that were paid or collected in respect of a loan made to a part-time student or that were paid under paragraph 10(b) shall be included in the calculation set out in subparagraph (2)(a)(i) only if the government of the province satisfies the Minister that the provincial student loan plan includes provisions having substantially the same effect as the provisions of this Act relating to loans to part-time students or to the granting of special interest-free periods to borrowers respecti ...[+++]


(7) Les montants visés aux alinéas a) et b) de la définition de « coûts nets » au paragraphe (6) qui ont été versés ou reçus à l’égard des prêts consentis aux étudiants à temps partiel ou ont été payés en vertu de l’alinéa 10b) ne sont pris en compte pour le calcul prévu à cette définition que si le gouvernement de la province convainc le ministre que les effets de son régime de prêts aux étudiants sont essentiellement les mêmes que ceux des dispositions de la présente loi portant respectivement sur les prêts aux étudiants à temps partiel ou l’octroi de ...[+++]

(7) The amounts described in paragraphs (a) and (b) of the definition “net costs” in subsection (6) that were paid or received in respect of a loan made to a part-time student or that were paid under paragraph 10(b) shall be included in the calculation described in that definition only if the government of the province satisfies the Minister that the provincial student loan plan includes provisions having substantially the same effect as the provisions of this Act relating to loans to part-time students or to the granting of special interest-free perio ...[+++]


En fait, ce projet de loi comprend aussi des parties qui portent sur plusieurs autres avantages, comme l'allégement de l'intérêt sur les prêts étudiants, les dispositions de l'assurance-emploi pour les nouveaux employés, les subventions en vue d'appuyer les REEE, c'est-à-dire les subventions aux régimes enregistrés d'épargne-études, et les amendements à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, qui permettraient la réduction du principal des prêts pour les étudiants à temps plein et à temps partiel, ainsi que le rembourseme ...[+++]

In fact, there are many other benefits that are part of this bill and part of this legislation, things like student loan relief, EI new hires, RESP grants, Canada education savings grants, and the amendments to the Canada Student Financial Assistance Act, which would allow for loan principal reduction for full-time and part-time students and the repayment of principal during the special interest-free and interest-reduced periods.


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34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commis ...[+++]

34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


Toutefois, le régime de pension ne prévoit pas, par exemple, de dispositions spéciales en matière de travail à temps partiel.

However, there are no special part-time provisions, let's say, related to the pension plan.


31. demande au Conseil européen de printemps de se fixer pour objectif que la moitié des personnes travaillant dans l'Union européenne dans les liens d'un contrat à durée déterminée obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée d'ici à 2010 et d'instituer un régime spécial d'incitations afin de favoriser la stabilité de l'emploi, avec l'aide du budget de l'Union européenne; demande à l'Union européenne et aux États membres de prendre des mesures, dans le cadre des politiques du marché du travail, en vue de donner des possibilités d'emploi à temps plein aux personnes qui travaillen ...[+++]

31. Calls on the Spring European Council to establish as a target that half of the percentage of EU employees with fixed-term contracts will have a permanent contract by 2010 and to create a special scheme of incentives to promote job stability, complemented by the EU budget; asks the EU and the Member States to develop measures through labour market policies to create opportunities for full-time jobs for involuntary part-time workers; calls for an EU commitment to reducing involuntary part-time work;


rend également hommage au Parlement indonésien pour l'adoption d'une loi mettant en œuvre un régime spécial d'autonomie pour la province de Papouasie (Irian Jaya);

Expresses its appreciation also to the Indonesian parliament for adopting a special act on autonomy for the province of Papua (Irian Jaya);


10. rend également hommage au Parlement indonésien pour l'adoption d'une loi mettant en œuvre un régime spécial d'autonomie pour la province de Papouasie (Irian Jaya);

10. Expresses its appreciation also to the Indonesian parliament for adopting a special act on autonomy for the province of Papua (Irian Jaya);


La protection est un peu plus étendue que celle des caisses-maladie (remboursement partiel pour les couronnes et les ponts dentaires, les verres de contact, la chiropraxie, etc.); le régime est administré par 12 ententes spéciales avec des assureurs privés.

Coverage is slightly broader than that offered by the Sickness Funds (partial reimbursement is offered for dental crowns and bridges, contact lenses, chiropractic treatment, etc) and is administered by 12 special private insurance arrangements.




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régime spécial à autonomie partielle ->

Date index: 2022-03-29
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