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En régime uniforme
Nom de resource uniforme
Régime uniforme
Régime uniforme d'achat à tempérament
Régime uniforme de perception
Régime uniforme de retraite à caractère contributif
Régime varié
URN
Uniform Resource Name
écoulement non uniforme
écoulement uniforme
écoulement varié

Traduction de «régime uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax


régime uniforme de retraite à caractère contributif

uniform contributory pension plan




régime uniforme d'achat à tempérament

standard instalment plan


régime uniforme de perception

unified collection system








écoulement varié | régime varié | écoulement non uniforme

non-uniform flow | nonuniform flow | varied flow


nom de resource uniforme (1) | Uniform Resource Name (2) [ URN ]

Uniform Resource Name [ URN ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, ce régime uniforme existe, et les réformes seront appliquées de manière uniforme à toutes les familles concernées.

We have that seamless system now, where reforms will be applied uniformly to all affected families.


Il n'y a aucun régime de sanction, aucun régime uniforme de pénali.

There is no system of sanctions, no uniform system of punishment.


Il est essentiel de garantir la précision de l'ensemble minimal de données ainsi que de la transmission vocale et de sa qualité; un régime uniforme de contrôles devrait être mis en place de manière à assurer la longévité et la durabilité du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.

The accuracy of the minimum set of data and of the voice transmission and quality should be ensured, and a uniform testing regime should be developed to ensure the longevity and durability of the 112-based eCall in-vehicle system.


Il est par conséquent essentiel de garantir la précision de l'ensemble minimal de données ainsi que de la transmission vocale et de sa qualité; un régime uniforme de contrôles doit être mis en place de manière à assurer la longévité et la durabilité du système eCall embarqué.

The accuracy of the minimum set of data and of voice transmission and quality should therefore be ensured, and a uniform testing regime should be developed to ensure the longevity and durability of the eCall in-vehicle system.


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Il convient par conséquent de cibler les actions afin d'aborder la question de services d'informatique en nuage dépendant d'un régime uniforme de DPI pour dépasser les frontières.

Action must therefore be targeted to address the issue of cloud services that depend on a uniform IPR regime to cross borders.


(3) Ce régime uniforme d'accès au marché comprend également la mise en place de la libre prestation de services par l'élimination de toutes restrictions à l'égard du prestataire de services en raison de sa nationalité ou de la circonstance qu'il est établi dans un État membre autre que celui où la prestation doit être fournie.

(3) These uniform arrangements for market access also involve introducing the freedom to provide services by eliminating all restrictions imposed on the provider of services because of his or her nationality or the fact that he or she is established in a Member State other than that in which the service is to be provided.


Cela nous permettrait de réunir des fonds, d'avoir un régime uniforme dans tout le pays grâce auquel les investisseurs au Canada et à l'étranger pourraient investir en vertu de lignes directrices et de mécanismes uniformes, et ce serait certainement positif pour notre pays.

In terms of raising money, in terms of having a uniform system across this country that investors, both domestic and foreign, can invest their money and apply under the same sort of guidelines and have the same force on mechanisms, that would certainly be a good thing for this country.


8. engage instamment la Commission à étudier la possibilité d'instaurer un régime uniforme de sanctions minimales dans toute l'Union européenne pour les types de comportements visés dans le règlement (CE) n° 1447/1999 du Conseil, ce afin de renforcer la confiance des pêcheurs dans le principe fondamental de l'égalité de traitement, ce qui implique des critères objectifs de classification, de qualification et d'infractions et de sanctions;

8. Urges the Commision to examine the possibility of introducing a uniform system of minimum penalties across the European Union for those types of behaviour listed in Council Regulation (EC) No 1447/1999 to strengthen the confidence of fishermen in the fundamental principle of equal treatment, which implies objective criteria for classification and rating, as well as for infringements and penalties;


Le nouveau régime est conforme à la Convention d'Athènes de 1974, modifiée en 1990, qui établit un régime uniforme de responsabilité applicable au transport des passagers par eau.

The new regime is consistent with the 1974 Athens Convention, as amended in 1990, which establishes a uniform liability regime for the carriage of passengers by sea.


Ce sera sûrement, sinon directement, la manière la plus insidieuse de mettre fin à l'assurance-maladie, au respect des cinq principes fondamentaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé et à l'existence d'un régime de soins de santé qui soulève l'envie partout dans le monde, un régime uniforme, universel, accessible et géré publiquement.

Certainly if not in a direct way, in a most insidious way we would see the end of medicare, the end of the five principles under the Canada Health Act and the end of our system that is the envy of the world over, a single tier, universally accessible, publicly administered health care system.




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régime uniforme ->

Date index: 2023-01-27
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