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Groupe à employeurs multiples
Prix multiples
Régime de prix multiples
Régime relatif aux obligations de l'employeur
Régime à employeur unique
Régime à employeurs multiples
Régime à entreprises multiples

Traduction de «régime à employeurs multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime à employeurs multiples | régime à entreprises multiples

multiple-employer plan








prix multiples | régime de prix multiples

differential pricing | split pricing




régime relatif aux obligations de l'employeur

scheme concerning the employer's liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui:

Multi-employer plans are defined contribution plans (other than state plans) or defined benefit plans (other than state plans) that:


Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


L’entité doit classer un régime multi-employeurs comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime (en tenant compte de toute obligation implicite allant au-delà des dispositions du régime).

An entity shall classify a multi-employer plan as a defined contribution plan or a defined benefit plan under the terms of the plan (including any constructive obligation that goes beyond the formal terms).


Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


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Ce dernier est un simple rassemblement de régimes à employeur unique qui permet aux employeurs qui y participent de mettre leurs actifs ensemble à des fins de placement pour réduire les coûts d’administration et de gestion des placements, tout en conservant des droits de propriété séparés sur ces actifs pour le bénéfice des membres de leur propre personnel.

A group administration plan is merely an aggregation of single employer plans combined to allow participating employers to pool their assets for investment purposes and reduce investment management and administration costs, but the claims of different employers are segregated for the sole benefit of their own employees.


27. invite les États membres à utiliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de participation des salariés et la Commission, les portails d'information centralisés – les guichets uniques – qui sont déjà accessibles aux employeurs et aux salariés, ou à en créer de nouveaux, pour exposer les bénéfices, les avantages et les risques de la PFT, les mesures incitatives disponibles sur le plan national et les différents modèles existants, afin que les employeurs et les travailleurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des régime ...[+++]

27. Encourages Member States, in cooperation with social partners, employee ownership organisations and the Commission, to use existing single information portals – one stop shops – accessible to employers and employees, or to develop new ones, in order to explain the benefits and advantages as well as risks of EFP, the national incentives available and the different models which exist, with a view to allowing employers and workers to make informed judgements concerning EFP schemes and find the best option for agreements at company level and better assessing the options available to them and the challenges of entering into an EFP scheme; ...[+++]


L'égalité entre les femmes et les hommes reste donc pour partie de l'ordre du théorique, et les femmes, qui demeurent par ailleurs confrontées à une grande partie des charges familiales, doivent parfois travailler avec des horaires découpés, auprès d'employeurs multiples, pour au final gagner moins que les hommes.

To a degree, therefore, gender equality exists only in theory, and women, who furthermore are still faced with a large number of family responsibilities, are sometimes forced to do several jobs for several employers and yet still end up earning less than men.


D. considérant que les travailleurs migrants qui acceptent des emplois temporaires peu qualifiés, à la périphérie du marché du travail, ou des emplois en tant que travailleurs domestiques, sont susceptibles d'être exposés à des discriminations multiples puisque leurs conditions de travail sont souvent médiocres et irrégulières; que le fait que ces travailleurs sont souvent des migrants sans papiers les expose davantage à de mauvais traitements, à un paiement irrégulier de leur travail ainsi qu'à des violences ou des abus sexuels; que les intéressés sont souvent dans l'ignorance de leurs droits, qu'ils ont un accès restreint aux service ...[+++]

D. whereas migrant workers taking low-skilled temporary jobs on the periphery of the labour market or jobs as domestic workers may be exposed to multiple discrimination, since they often work under poor, irregular conditions; whereas the fact that many of these workers are undocumented migrants means that they are more likely to be mistreated, paid irregularly or subjected to violence or sexual abuse; whereas they are often unaware of their rights, have restricted access to public services or face problems accessing them, have limited knowledge of the local language and lack social networks; whereas undocumented workers do not dare to ...[+++]


Pour améliorer davantage l'accès et le caractère abordable des médicaments, on peut faire le choix entre plusieurs options: régime de prix multiples ou échelonnés, accords de licence volontaires, transfert de technologie et accroissement de la capacité locale de production.

Options to further improve access and affordability include the exploration of the use of differential or tiered pricing, voluntary licensing agreements, technology transfer and an increase in local capacity for production.


Sachant qu’il ne sera pas facile de concilier ces deux optiques, je tiens cependant à dire que l’objectif majeur, à savoir la garantie des droits acquis dans des conditions acceptables, qui ne mettent pas en cause la viabilité financière des régimes ni l’offre de régimes de pension complémentaire par les employeurs, doit être réalisé en faveur des salariés qui changent d’employeur à l’intérieur ou à l’extérieur d’un État membre, dans le respect de la subsidiarité et de la flexibilité.

I know that it will not be easy to reconcile these two viewpoints but I should like to say that the main objective, that is, guaranteeing acquired rights under acceptable conditions, which do not call into question the financial sustainability of the schemes nor the offer of supplementary pension schemes by employers, must be achieved for those employed persons who change employer within a Member State or outside of it, thereby respecting principles of subsidiarity and flexibility.




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Date index: 2022-01-21
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