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Aléseuse fraiseuse à montant fixe
Caisse à montant fixe
Emprunt hypothécaire plafonné
Emprunt hypothécaire à montant fixe
Fonds de caisse à montant fixe
MFDN
Machine à aléser et à fraiser à montant fixe
Machine à aléser verticale à montant fixe
Montant fixe à droit nul
Montant à droit zéro
Prêt hypothécaire plafonné
Prêt hypothécaire à clause d'exclusivité
Prêt hypothécaire à montant fixe
Régime à montant fixe

Traduction de «régime à montant fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aléseuse fraiseuse à montant fixe [ machine à aléser et à fraiser à montant fixe ]

table-type horizontal boring, drilling, and milling machine [ table type horizontal boring mill | table type boring and milling machine ]


prêt hypothécaire à montant fixe | prêt hypothécaire à clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage


caisse à montant fixe | fonds de caisse à montant fixe

imprest fund | imprest petty cash fund


prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage


emprunt hypothécaire à montant fixe [ emprunt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe ]

closed-end mortgage [ closed mortgage ]


montant à droit zéro | montant fixe à droit nul

zero-duty amount


montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]


machine à aléser verticale à montant fixe

horizontal boring machine with fixed mounting


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire

Rider or occupant injured in collision with fixed or stationary object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'août 2010 à décembre 2013, les entreprises pharmaceutiques étaient généralement tenues, en Allemagne, d'accorder à tous les organismes d'assurance maladie, c'est-à-dire tant les organismes d'assurance maladie obligatoire que les sociétés privées d'assurance maladie, un rabais de 16 % sur les médicaments brevetés soumis à prescription médicale qui n'étaient pas soumis au régime de montants fixes.

Between August 2010 and December 2013 pharmaceutical undertakings in Germany were generally obliged to grant rebates of 16 % of the price of patented prescription medicines outside the fixed-price system to all health insurances, i.e. to public sickness funds as well as private health insurance companies.


9. S’agissant de la majoration, pour les conjoints, de la pension de vieillesse relevant du régime de l’Assurance Pension des Salariés et de toute autre prestation d’un montant fixe subordonnée à l’accomplissement d’une période de couverture dans les régimes japonais de pensions des salariés qui est égale ou dépasse la période définie par la législation du Japon, lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces prestations sont satisfaites conformément au paragraphe 1, alinéa (a) du présent article, le monta ...[+++]

9. With regard to the Additional Pension for Spouses which is included in the Old-age Employees’ Pension and any other benefits that may be granted as a fixed sum in cases where the period of coverage under the Japanese pension systems for employees equals or exceeds the specified period determined by the legislation of Japan, if the requirements for receiving such benefits are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees from which such benefits will be paid to that specified p ...[+++]


la valeur des actifs du régime de pension à cotisations déterminées détenus par des entités de gestion du régime à un moment d’attribution donné relativement à l’institution financière pour la période donnée qui est le dernier moment d’attribution semblable qui sert à déterminer le pourcentage visé à l’élément A ou tout autre montant fixé par le ministre sur demande du régime;

is the value of the assets of the defined contribution pension plan held by pension entities of the pension plan on a particular attribution point in respect of the financial institution for the particular period that is the last such attribution point required to be used in the determination of the percentage referred to in the description of A, or such other amount that the Minister may allow on application by the investment plan;


(6) Dans le cas où la demande présentée au titre du paragraphe (4) est retirée avant qu’une décision soit rendue à son égard, le montant payable par l’ex-époux visé par l’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant est le nouveau montant fixé sous le régime du présent article et ce à compter du jour où ce montant aurait été payable si la demande n’avait pas été présentée.

(6) Where an application made under subsection (4) is withdrawn before the determination of the application, the former spouse against whom the order was made becomes liable to pay the amount as recalculated pursuant to this section on the day on which the former spouse would have become liable had the application not been made.


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la valeur totale des actifs du régime détenus par des entités de gestion du régime au moment d’attribution donné ou tout autre montant fixé par le ministre sur demande du régime;

is the total value of the assets of the pension plan held by pension entities of the pension plan on the particular attribution point, or such other amount that the Minister may allow on application by the investment plan; and


Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d'un régime d'aides et que des montants d'aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'octroyer au titre dudit régime.

Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


Lorsque des aides de minimis sont octroyées, conformément au présent règlement, à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.

Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


Si l'aide de minimis au titre du présent règlement est octroyée à différentes entreprises dans le cadre d'un régime et que des montants d'aide différents sont accordés à ces entreprises dans le cadre de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en informant les entreprises d'un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'accorder dans le cadre de ce régime.

Where de minimis aid under this Regulation is granted to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


En 2001, nous avons créé un régime distinct pour le transport maritime de passagers et un régime distinct de responsabilités prévoyant un montant fixe par personne.

In 2001 this was changed, because we then introduced a stand-alone regime for carriage of passengers by water and a stand-alone liability regime based on a fixed amount per person.


Dans le cadre de la discipline budgétaire, il est nécessaire de définir le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA en prenant en considération les montants maximaux fixés pour ce Fonds dans les perspectives financières, les sommes fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct d ...[+++]

In the context of respecting budget discipline, it is necessary to define the annual ceiling for the expenditure financed by the EAGF by taking into account the maximum amounts laid down for this Fund in the Financial Perspective and the sums fixed by the Commission under Article 10(2) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3) and the sums laid down in Articles 143d and 143e of that Regulatio ...[+++]




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Date index: 2022-07-26
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