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Achat à prix coûtant majoré
Contrat en régie
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
En régie intéressée
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à prix coûtant majoré
Méthode du coût d'achat majoré
Méthode du coût majoré
Méthode du prix coûtant majoré
RPC
Régime à prix coûtant majoré
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
à prix coûtant majoré

Traduction de «régime à prix coûtant majoré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-plus contract




en régie intéressée [ à prix coûtant majoré ]

on a cost plus basis


méthode du coût majoré | méthode du prix coûtant majoré | méthode du coût d'achat majoré

cost-plus method


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime inclut une aide d'État qui revêt la forme soit d'un tarif de rachat, soit d'une majoration de prix, conformément aux lignes directrices.

The scheme includes state support either through a feed-in tariff or through a price premium in line with the Guidelines.


Les dispositions arrêtées doivent être mises en place de manière adéquate et doivent être transparentes. Le régime de dépenses qui en découle ne doit pas être une rémunération déguisée. Les frais de voyage doivent, en particulier, être remboursés au prix coûtant.

The arrangements put in place should be appropriately drawn up and transparent, and the expenses regime which is back-to-back with them should not be disguised remuneration, and in particular travel should be reimbursed on a cost basis.


Selon l'article 36 du même règlement, ne sont retenues que les offres inférieures ou égales audit prix maximal sans toutefois dépasser le prix moyen de marché national ou régional majoré du montant visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes ...[+++]

In accordance with Article 36 of that Regulation, only tenders quoting prices not exceeding the maximum buying-in price and not exceeding the average national or regional market price, plus the amount referred to in Article 1(6) of Commission Regulation (EC) No 1209/2001 of 20 June 2001 derogating from Regulation (EC) No 562/2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the buying-in of beef(7), as last amended by Regulation (EC) No 1922/2001(8), are to be accepted.


Selon l'article 36 du même règlement, ne sont retenues que les offres inférieures ou égales audit prix maximal sans toutefois dépasser le prix moyen de marché national ou régional majoré du montant visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes ...[+++]

In accordance with Article 36 of that Regulation, only tenders quoting prices not exceeding the maximum buying-in price and not exceeding the average national or regional market price, plus the amount referred to in Article 1(6) of Commission Regulation (EC) No 1209/2001 of 20 June 2001 derogating from Regulation (EC) No 562/2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the buying-in of beef(7), as last amended by Regulation (EC) No 1496/2001(8), are to be accepted.


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- (EL) Monsieur le Président, avec ses propositions au Conseil de ministres, la Commission ne fixe pas, comme elle le déclare faussement, les prix des produits agricoles et les aides, mais elle se borne, selon nous, à rappeler les prix et les aides qui seront en vigueur pour la campagne 2000-2001 conformément aux règlements existants et, tout au plus, à modifier certaines majorations mensuelles des prix d’intervention pour tous les produits auxquels s’applique encore ce régime.

– (EL) Mr President, in its proposals to the Council of Ministers, the Commission has not set out the prices of products and subsidies, as it falsely claims it has done; in our opinion, it simply wants to remind us of the prices and subsidies which will be in force for the period from 2000-2001 in accordance with existing regulations, and at the very most, to amend some monthly increments to the intervention prices of any products to which this system still applies.


considérant que la réduction à 60 % du prix d'intervention du seuil de déclenchement pour le soi-disant « filet de sécurité » visé à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 805/68 comporte le risque d'une diminution spéculative des prix de marché dans certains États membres; que, afin de décourager ce type de spéculation et d'éviter une telle spirale à la baisse, il est approprié de moduler les prix adjugés en fonction de l'évolution ultérieure des prix de marché constatés dans les cas où le prix proposé est supérieur au prix ...[+++]

Whereas the reduction to 60 % of the intervention price of the threshold triggering the 'safety net' mechanism as referred to in Article 6 (4) of Regulation (EEC) No 805/68 creates the danger of a speculative fall in market prices in certain Member States; whereas, in order to discourage such speculation and prevent a downward spiral of this type, the prices awarded should be modulated on the basis of the market price trends subsequently recorded in cases where the tendered price is higher than the applicable market price; whereas, in the interests of simplification, the amounts of the increase referred to in Article 6 (5) should be ad ...[+++]


Cependant, comme le Canada fonctionne en régime ouvert sans pouvoir d'attribution de licences, ils peuvent s'adresser à un revendeur ou à une entreprise de télécommunication et mettre fin à leur trafic essentiellement au prix coûtant majoré.

However, because Canada is an open regime without a licensing power, they could go to a reseller or to a carrier and terminate their traffic for basically cost-plus.


L'entente que nous avons avec notre service de traitement est un arrangement du prix coûtant majoré, alors on négocie le coût le plus bas possible et tout ce qui vient de MasterCard ou de Visa circule directement jusqu'au détaillant.

Our deal with our processor is on a cost plus arrangement, so you negotiate the lowest possible cost and anything that comes down from MasterCard or Visa flows directly through to the retailer.


En outre, la Société offre aux ministères et organismes du gouvernement, selon la méthode du prix coûtant majoré, des services dans certains domaines comme l'aménagement foncier, les inspections et évaluations et l'administration des créances hypothécaires.

In addition, CMHC offers services to government departments and agencies on a cost-plus basis in areas such as land development, inspections and appraisals, and mortgage administration.


Le problème, qui est énorme, c'est que l'industrie agricole, une industrie primaire, est la seule qui ne fonctionne pas selon la méthode du prix coûtant majoré.

The issue that is paramount is that the primary agriculture industry is the only one that is not in a cost-plus scenario.


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