Traduction de «région de vente » (Français → Anglais) :

dans le cas d'un nouveau venu sur le marché, une estimation du volume annuel total des ventes de milieux de culture dans les États membres de l'Union européenne et une estimation du volume annuel des ventes dans les régions des États membres où des services de collecte et de traitement sont proposés; les données réelles devront être fournies un an après l'attribution du label écologique de l'Union européenne.

M. Rex Guy, directeur régional, région de la Nouvelle-Écosse, Association nationale des retraités fédéraux: Même si l'imposition de la TVH, qui combine la TPS de 7 p. 100 et la taxe provinciale de vente de 11 p. 100 dans une seule taxe de 15 p. 100, semble représenter une amélioration par rapport à la situation actuelle où l'on ne fait qu'additionner taxe sur taxe, l'application de la TVH à une gamme de biens et de services plus grande que celle à laquelle s'appliquait la taxe de vente provinciale, aura en fait pour effet d'alourdir l ...[+++]e fardeau fiscal des consommateurs et aura un effet négatif disproportionné sur les personnes âgées, qui tendent à consommer davantage de biens et de services que les autres segments de la population.

On prévoyait entre autres que la compagnie Canadian Regional Airlines devait être mise en vente sur le marché; que nous fixerions, avec l'aide d'experts financiers, son prix de vente, que nous garderions naturellement secret; et que si un acheteur se montrait disposé à payer un prix plus élevé que le prix de réserve, Air Canada devait lui vendre Canadian Regional Airlines.

Cdt Pierre Orlak: À l'heure actuelle, alors que Canadien Régional risque d'être mise en vente.En achetant Canadien Régional, Air Canada s'est engagée à mettre cette société en vente pendant un certain temps.

Le Conseil économique des provinces de l'Atlantique estime que la taxe de vente harmonisée rendra le Canada atlantique plus concurrentiel du fait qu'elle débarrassera l'économie des taxes de vente cachées et qu'elle ramènera la taxe de vente, qui est relativement élevée dans cette région, à un niveau comparable à ce qu'il est dans les autres provinces.

a) les pertes réelles, s'il y a lieu, essuyées par la compagnie de chemin de fer du fait de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon; b) les moyens de transports de remplacement disponibles ou qui pourraient devenir disponibles dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon, notamment ceux que le demandeur propose de fournir et la capacité de ces moyens de transport de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la mesure dans laquelle le demandeur est disposé à fournir et favoriser des moyens de transport de remplacement de la ligne principale ou du tronçon; d) s'il serait plus économique d'avo ...[+++]ir recours à des moyens de transport de remplacement dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon; e) le délai raisonnable nécessaire pour arriver à l'ajustement des équipements qui dépendent en tout ou en partie des services rendus par la ligne principale ou le tronçon avec le minimum de perturbation possible de l'économie de la région desservie; f) l'effet probable sur les autres lignes et les autres transporteurs et le système de transports en général de l'abandon de l'exploitation, à des moments différents, de la ligne principale ou du tronçon; g) les conséquences économiques de l'abandon de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon sur les agglomérations et la région desservie par les lignes secondaires; h) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon en changeant la méthode d'exploitation par le recours à l'interconnexion avec d'autres lignes de la compagnie; i) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon, soit en conjonction avec une autre compagnie ou par rattachement à son réseau, par vente ou location de la ligne ou du tronçon à une autre compagnies, par l'échange de droits d'exploitation ou de circulation entre des compagnie ou par d'autres moyens, notamment, au besoin, la construction de lignes de raccordement avec les ...