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Règle des onze heures
Règlement du service de l'heure
Règlement sur les heures de service des conducteurs
Règlement à la carte des heures supplémentaires
Réglementation des 48 heures
Réglementation des heures de livraison
Réglementation du temps de repos

Traduction de «réglementation des 48 heures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires [ Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicules automobiles ]

Commercial Vehicles Drivers Hours of Service Regulations [ Drivers Hours of Service Regulations ]


Règlement de 1994 sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire [ Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires ]

Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations, 1994 [ Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations ]


Règlement sur les heures de service des conducteurs

Drivers Hours of Service Regulation


règle des onze heures | réglementation du temps de repos

rest time rules | the 11-hour rule


réglementation des heures de livraison

restricted hours for loading and unloading


hospitalisation d' urgence, 48 heures

Hospital admission, urgent, 48 hours


Règlement du service de l'heure

Time Service Regulations


règlement à la carte des heures supplémentaires

compensation cafeteria plan


fonds au jour le jour, dénonçables avec préavis de 24 ou 48 heures

call money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment les fonds d'investissement sont-ils réglementés à l'heure actuelle?

How are investment funds currently regulated?


2. En plus de l’obligation de notification préalable prévue à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1224/2009, les capitaines de navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout de huit à douze mètres communiquent aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées aux points a) à f) de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1224/2009 lorsqu’ils détiennent à bord au moins une des quantités suivantes de poisson:

2. In addition to the prior notification obligation laid down in Article 17(1) of Regulation (EC) No 1224/2009, masters of Union fishing vessels of overall length of eight to twelve metres shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least one hour before the estimated time of arrival at port of the information listed in points (a) to (f) of Article 17(1) of Regulation (EC) No 1224/2009 when retaining on board at least any of the following quantities of fish:


4 (1) Sous réserve de toute autre disposition du présent règlement et du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, les employés des catégories visées à l'article 3 peuvent être appelés à travailler au-delà de la durée normale du travail et le nombre total d'heures de travail qui peuvent être fournies par de tels employés peut dépasser 48 heures au cours d'une semaine.

4 (1) Subject to these Regulations and the Commercial Vehicles Drivers Hours of Service Regulations, employees of the classes specified in section 3 may be employed in excess of the standard hours of work, and the total hours that may be worked by any such employees may exceed 48 hours in a week.


À compter du 1 janvier de cette année, le nouveau Règlement sur les heures de conduite de véhicule utilitaire a fait passer le nombre d'heures de service de 15 à 14 et les périodes de repos subséquentes de huit à 10 heures.

As of January 1 this year new hours of service regulations came into place which have changed us from 15 hours on duty after which eight hours must be taken off duty to 14 hours on duty after which 10 hours must be taken off duty.


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2. La procédure d'appel d'offres prévue à l'article 4, paragraphe 1, points d) à g) et i), du règlement (CEE) no 2408/92 s'applique à l'utilisation des créneaux horaires visés au paragraphe 1 si plus d'un transporteur aérien de la Communauté souhaite exploiter la liaison et n'a pas pu obtenir de créneau horaire situé dans une plage horaire comprise entre une heure avant et une heure après les heures demandées au coordo ...[+++]

2. The tender procedure established in Article 4(1)(d) to (g) and 4(1)(i) of Regulation (EEC) No 2408/92 shall be applied for the use of the slots referred to in paragraph 1 above if more than one Community air carrier is interested in serving the route and has not been able to obtain slots within one hour before or after the times requested from the coordinator".


La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 48 heures; cependant, elle peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine ne soit pas dépassée sur une période de quatre mois.

A maximum working week is set at 48 hours; however, this can be extended to 60 hours as long as an average of 48 hours per week is not exceeded over a 4-month period.


Pour assurer que l'application de ce règlement sur les heures de conduite soit bien contrôlé, une réglementation communautaire prescrivant l'utilisation du tachographe pour enregistrer les heures de conduite a été votée en 1985.

To ensure that the driving time regulation is properly enforced, EU legislation requiring the use of the tachograph to record drivers' hours was passed in 1985.


Dans les règles mises à jour concernant les animaux de compagnie (tels que les chiens, les chats et les furets) échangés ou importés à des fins non commerciales en vertu du règlement (UE) n 576/2013, la nécessité de réaliser un examen vétérinaire est portée à 48 heures avant le transport (au lieu de 24 heures précédemment).

The need for a veterinary examination is relaxed to 48 hours (previously 24 hours) prior to movement in updated rules for pets (for example, dogs, cats and ferrets) traded or imported non-commercially under Regulation (EU) No 576/2013


En particulier, le remplacement du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires par un nouveau règlement entraîne l'annulation de dispositions qui confèrent le pouvoir de saisir des documents sans mandat de perquisition, et qui permettent d'entrer dans l'établissement principal d'un transporteur routier sans restreindre l'exercice de ce pouvoir aux heures ouvrables.

In particular, the replacement of the Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations with new regulations results in the removal of provisions giving the power to seize documents without a search warrant and allowing entry into a motor carrier's place of business other than during normal working hours.


Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à cette date, toutefois: a) au plus tard le troisième jour de séance avant le 21 juin 1996, le chef de l'Opposition peut, au moment précisé à l'article 54 du Règlement, donner avis d'une motion portant prolongation de l'étude du budget principal d'un ministère ou d'un organisme en particulier, et ladite motion est réputée adoptée, lorsqu'elle est appelée à l'appel des «Motions» le dernier jour de séance avant le 21 juin 1996; b) le jour de séance qui précède immédiatement le premier jour désigné de la période de su ...[+++]

Each such committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported the same to the House not later than the said date, provided that: (a) not later than the third sitting day prior to June 21, 1996, the Leader of the Opposition may give notice during the time specified in Standing Order 54 of a motion to extend consideration of the main estimates of a named department or agency and the said motion shall be deemed adopted when called on ``Motions'' on the last sitting day prior to June 21, 1996; (b) on the sitting day immediately preceding the first allotted day in the supply period ending December 10, 1996, but, in any case not later than ten sitting days following ...[+++]




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Date index: 2023-05-03
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