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Collecte de données de trafic
Collecte de données de trafic routier
Collecte de données trafic
Conditionneur de trafic
La réglementation du trafic maritime
Metteur en forme de trafic
Outil de mise en forme de trafic
Outil de mise en forme du trafic
Recueil de données de trafic
Recueil de données de trafic routier
Recueil de données trafic
Règlement sur l'interopérabilité
Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada
Réglementation de la circulation
Réglementation du trafic
Réglementation du trafic aérien
Réglementation routière

Traduction de «réglementation du trafic » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réglementation du trafic aérien

air traffic regulation


la réglementation du trafic maritime

the regulation of liner shipping


réglementation routière | réglementation du trafic | réglementation de la circulation

road regulation | traffic regulation | regulation of traffic


Convention entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis concernant la réglementation du trafic de boisson alcoolique

Convention between the United Kingdom and the United States concerning the Regulation of the Liquor Traffic


règlement concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien | règlement sur l'interopérabilité

interoperability Regulation


Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada [ Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada ]

Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations [ Eastern Canada Traffic Zone Regulations ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Groupe d'experts pour étudier le projet de règlement de CAB sur le trafic de «tronçon interdit»

Group of Experts to Study the CAB Regulations on Commingling of Blind-Sector Traffic


recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic

road traffic data collection | traffic data collection


outil de mise en forme de trafic | outil de mise en forme du trafic | metteur en forme de trafic | conditionneur de trafic

traffic shaper | bandwidth shaper | shaper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’inverse, le dialogue inter-institutionnel dans le cadre de la procédure de co-décision s’est avéré particulièrement fructueux et a permis de dégager un accord en quelques mois sur des textes importants comme la directive relative à la conservation des données , le code frontières ou le règlement « petit trafic transfrontalier ».

In contrast, the inter-institutional dialogue in the co-decision procedure proved particularly profitable and made it possible to reach agreement in a few months on such important instruments as the Directive on data retention , the border code or the local cross-border traffic Regulation.


La directive ne s’applique pas à la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres dispositions de l’Union n’y fassent spécifiquement référence, ni à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

The Directive does not apply to signs for the placing on the market of dangerous substances and preparations, products and/or equipment, unless other provisions of the European Union make specific reference to it, nor to signs used for regulating road, rail, inland waterway, and sea or air traffic.


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


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Descripteur EUROVOC: fraude libre circulation des marchandises contrefaçon réglementation douanière trafic illicite

EUROVOC descriptor: fraud free movement of goods industrial counterfeiting customs regulations illicit trade


À l’inverse, le dialogue inter-institutionnel dans le cadre de la procédure de co-décision s’est avéré particulièrement fructueux et a permis de dégager un accord en quelques mois sur des textes importants comme la directive relative à la conservation des données , le code frontières ou le règlement « petit trafic transfrontalier ».

In contrast, the inter-institutional dialogue in the co-decision procedure proved particularly profitable and made it possible to reach agreement in a few months on such important instruments as the Directive on data retention , the border code or the local cross-border traffic Regulation.


3. La présente directive ne s'applique pas à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

3. This Directive shall not apply to signs used for regulating road, rail, inland waterway, sea or air transport.


La directive ne s’applique pas à la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres dispositions de l’Union n’y fassent spécifiquement référence, ni à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

The Directive does not apply to signs for the placing on the market of dangerous substances and preparations, products and/or equipment, unless other provisions of the European Union make specific reference to it, nor to signs used for regulating road, rail, inland waterway, and sea or air traffic.


La directive ne s’applique pas à la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres dispositions de l’Union n’y fassent spécifiquement référence, ni à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

The Directive does not apply to signs for the placing on the market of dangerous substances and preparations, products and/or equipment, unless other provisions of the European Union make specific reference to it, nor to signs used for regulating road, rail, inland waterway, and sea or air traffic.


Les dispositions communautaires réglementant le trafic de perfectionnement actif pour les produits visés à l'article 1er sont arrêtées au plus tard le 1er juillet 1968.

2. Community provisions to regulate the inward processing trade in the products listed in Article 1 shall be adopted not later than 1 July 1968.


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