Traduction de «réglementation plus souple » (Français → Anglais) :

fonds non réglementés | fonds souples | fonds flous

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

approche adaptée de la défense de l'environnement | réglementation souple de la protection de l'environnement

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Une plus grande sécurité juridique et des garde-fous contre le tourisme de la faillite: si un débiteur transfère son lieu d'établissement peu de temps avant d'engager une procédure d'insolvabilité, la juridiction devra examiner avec soin toutes les circonstances de l'affaire afin de vérifier que ce transfert est authentique et qu'il ne vise pas à profiter d'une réglementation plus souple en matière de faillites.

16. constate que la persécution incessante des groupes religieux et ethniques au Moyen-Orient est une des causes de la migration de masse et des déplacements internes; demande aux États membres de tenir compte de l'appel du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à un engagement bien plus grand en faveur du partage de la responsabilité, en permettant aux réfugiés de fuir les zones de guerre, notamment en raison de la persécution pour des motifs religieux ou ethniques, afin de trouver une protection au-delà de la région directement voisine grâce à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire, à une simplificatio ...[+++]n du regroupement familial ou à des réglementations plus souples en matière de visas; souligne qu'il est particulièrement nécessaire de remédier à la situation des personnes touchées par des vulnérabilités spécifiques telles que les besoins médicaux importants et le handicap, et à la situation des personnes visées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur genre;

Un recours accru à une réglementation souple et à des initiatives volontaires ne signifie pas qu'une réglementation plus stricte et des instruments contraignants n'ont plus d'utilité.

21. demande aux États membres de tenir compte de l'appel du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à un engagement bien plus grand en faveur du partage de l'effort, en permettant aux réfugiés syriens de trouver une protection au-delà de la région directement voisine grâce à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire, à une simplification du regroupement familial ou à des réglementations plus souples en matière de visas; prie les États membres de traiter plus rapidement les demandes d'asile formulées par u ...[+++]n nombre croissant de réfugiés syriens qui fuient les zones de conflit; souligne qu'il est particulièrement nécessaire de s'attaquer aux vulnérabilités spécifiques telles que les besoins médicaux importants, l'orientation sexuelle, le genre et le handicap; demande à l'Union européenne de se pencher sur la question tragique des traversées mortelles de la Méditerranée; invite les États membres à s'assurer qu'au moins 5 % des réfugiés originaires de Syrie puissent trouver une protection en dehors de la région en 2015 et que les réfugiés les plus vulnérables reçoivent la priorité et jouissent de la garantie de tous leurs droits, conformément à la convention de 1951 sur les réfugiés ;