Traduction de «régularité des contrats » (Français → Anglais) :

L’article 14, paragraphe 1, dudit règlement définissait le contenu et les caractéristiques des contrats de service public — normes de continuité, de régularité, de capacité et de qualité, prix et conditions déterminés.

Selon l'audit de KPMG, il a signé des contrats pour un total de plusieurs millions de dollars, dont la régularité était douteuse ou pire encore.

Ceux d'entre nous qui ont œuvré au sein de gouvernements provinciaux se souviendront que lorsque certaines provinces comme l'Ontario ont cherché à mettre en place des services de train de banlieue pour faire la navette entre la ville et des localités comme Peterborough et d'autres — et c'est la même chose à Montréal —, elles ont toujours eu beaucoup de difficulté avec les propriétaires des lignes de chemin de fer relativement à diverses questions comme les taux, l'accès et la régularité des horaires, c'est-à-dire ne pas toujours être forcées de céder la voie aux trains de marchandises de sorte que les horaires des trains de voyageurs éta ...[+++]ient toujours chambardés à cause des conditions prévues dans les contrats.

Le contrat de confiance est un engagement volontaire des Etats membres visant à assurer à la Commission la mise en place des moyens nécessaires pour permettre le contrôle de la régularité des transactions sous-jacentes et fournissant ainsi un cadre global d'approche de contrôle pour un programme, un Fonds ou une région donnés, en conformité avec une stratégie d'audit agréée par la Commission et d'un reporting annuel renforcé sur les résultats de cette stratégie d'audit.

le système de sanctions à instaurer doit préserver la régularité et le bon fonctionnement des compétitions sportives, afin que les ruptures unilatérales de contrat ne soient possibles qu'au terme d'une saison;

La nécessité d'assurer la régularité, la continuité et la fréquence des services de transport sur les liaisons entre le continent et les régions ultrapériphériques ainsi qu'à l'intérieur de ces régions peut justifier la conclusion de contrats de service public imposant à un transporteur des normes qu'il ne respecterait pas s'il était mû par son seul intérêt économique.