Traduction de «régulateur à boule et à ressort » (Français → Anglais) :

158. Les boules d’équilibrage, poids compensateurs, ressorts de réglage, potentiomètres d’équilibre ou tout autre dispositif de réglage à zéro ne doivent pouvoir être actionnés qu’à l’aide d’un outil détachable, mais sur un appareil d’une portée jusqu’à 15 kg ou 30 livres, la boule d’équilibrage peut être actionnée au moyen d’un outil non détachable lorsque l’appareil est construit de façon à ce que la boule puisse être maintenue dans n’importe quelle ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

158. A balance ball, balancing weight, spring adjustment, trim potentiometer or other zero adjusting means on a machine shall be operable only by a detachable tool, but on a machine of up to 15 kg or 30 pounds capacity, a balance ball may be operable without a detachable tool if the design provides for controlled friction to hold the balance ball in any set position.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

158. Les boules d’équilibrage, poids compensateurs, ressorts de réglage, potentiomètres d’équilibre ou tout autre dispositif de réglage à zéro ne doivent pouvoir être actionnés qu’à l’aide d’un outil détachable, mais sur un appareil d’une portée jusqu’à 15 kg ou 30 livres, la boule d’équilibrage peut être actionnée au moyen d’un outil non détachable lorsque l’appareil est construit de façon à ce que la boule puisse être maintenue dans n’importe quelle ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

158. A balance ball, balancing weight, spring adjustment, trim potentiometer or other zero adjusting means on a machine shall be operable only by a detachable tool, but on a machine of up to 15 kg or 30 pounds capacity, a balance ball may be operable without a detachable tool if the design provides for controlled friction to hold the balance ball in any set position.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

A. considérant qu'il ressort des états financiers de l'Organe des régulateurs des communications électroniques (ci-après l'«Organe») que son budget définitif pour l'exercice 2012 s'élevait à 3 190 000 EUR, soit une hausse de 170,60 % par rapport à 2011, que cette hausse est due à la création récente de l'Organe et que le budget de l'Organe provient dans son intégralité du budget de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the Body of European Regulators for Electronic Communications (‘the Body’) for the financial year 2012 was EUR 3 190 000, representing an increase of 170,60 % compared to 2011; whereas this increase is due to the Body’s recently established nature; whereas the Body's entire budget derives from the Union budget,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

A. considérant qu'il ressort des états financiers de l'Organe des régulateurs des communications électroniques (ci-après l'"Organe") que son budget définitif pour l'exercice 2012 s'élevait à 3 190 000 EUR, soit une hausse de 170,60 % par rapport à 2011, que cette hausse est due à la création récente de l'Organe et que le budget de l'Organe provient dans son intégralité du budget de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the Body of European Regulators for Electronic Communications (“the Body”) for the financial year 2012 was EUR 3 190 000, representing an increase of 170,60 % compared to 2011; whereas this increase is due to the Body’s recently established nature; whereas the Body's entire budget derives from the Union budget,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

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Or, dans la pratique, la surveillance des banques est principalement demeurée du ressort des régulateurs nationaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

Still, actual supervision of banks remained primarily with national regulators.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-05-20]

En pratique, si elle estime, en concertation avec l'ORECE, qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en dernier ressort, adresser une recommandation au régulateur national l'invitant à modifier ou à retirer la mesure prévue (voir MEMO/11/321).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-20]

In practice, should the Commission, in consultation with BEREC, consider that a draft remedy notified by a national regulator would create a barrier to the single market, the Commission can proceed to an in-depth examination and ultimately issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy (see MEMO/11/321).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-20]

Il ressort du suivi assuré par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz que les lignes directrices volontaires en matière de bonnes pratiques d'accès de tiers au réseau pour les gestionnaires d'installations de stockage, adoptées par l'ensemble des parties concernées dans le cadre du Forum de Madrid, ne sont pas suffisamment appliquées et qu'il est dès lors nécessaire de les rendre contraignantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Monitoring by the European Regulators' Group for Electricity and Gas concluded that the voluntary guidelines for good third-party access practice for storage system operators, agreed by all stakeholders at the Madrid Forum, are being insufficiently applied and therefore need to be made binding.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Il ressort du suivi assuré par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz que les lignes directrices volontaires en matière de bonnes pratiques d'accès de tiers au réseau pour les gestionnaires d'installations de stockage, adoptées par l'ensemble des parties concernées dans le cadre du Forum de Madrid, ne sont pas suffisamment appliquées et qu'il est dès lors nécessaire de les rendre contraignantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Monitoring by the European Regulators' Group for Electricity and Gas concluded that the voluntary guidelines for good third-party access practice for storage system operators, agreed by all stakeholders at the Madrid Forum, are being insufficiently applied and therefore need to be made binding.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-12]

En outre, compte tenu de la participation accrue du secteur à l'ATM, il est essentiel d'identifier clairement quelles fonctions ATM relèvent de la compétence des régulateurs communautaires et quelles fonctions sont du ressort du secteur, ce dernier étant informé de manière circonstanciée sur son rôle et ses missions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

Furthermore, given the strengthened involvement of industry in the ATM, it is essential to clearly identify which ATM functions are the responsibility of Community regulators and which of industry, with the latter being comprehensibly informed about their role and tasks.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

Il ressort du suivi assuré par le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG) que les lignes directrices volontaires pour les gestionnaires de réseau de stockage en matière de bonnes pratiques d'accès de tiers au réseau, adoptées par l'ensemble des parties concernées dans le cadre du Forum de Madrid, ne sont pas, dans certains cas, appliquées de manière appropriée et doivent, dès lors, être rendues contraignantes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

Monitoring by the European Regulators' Group for electricity and gas (ERGEG) has shown that the storage system operators' voluntary guidelines for good practices for third-party access, which were agreed by all stakeholders at the Madrid Forum, are, in some cases , being inadequately applied and therefore need to be given binding force .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-08]

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Date index: 2023-06-21