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Nouvelle inscription
Réimmatriculation
état de réimmatriculation

Traduction de «réimmatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nouvelle inscription [ réimmatriculation ]

reregistration [ re-registration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande de réimmatriculation s'effectue directement dans la base de données nationale de l'État membre où le véhicule est réimmatriculé.

The request for re-registration shall be made directly in the national database of the Member State where the vehicle is re-registered.


Si un citoyen ou une entité juridique souhaite demander une réimmatriculation, il convient que les délais, les motifs de refus et les documents nécessaires à la réimmatriculation soient bien précisés à l'avance.

If a citizen or legal entity wants to appeal to re-register time limits, grounds of refusal, relevant documents needed for re-registration should be clear in advance.


4 bis. Aux fins de la réimmatriculation, les États membres reconnaissent mutuellement les certificats de contrôle technique délivrés par les autres États membres, lorsque leur validité a été reconnue au moment de la réimmatriculation, conformément au règlement (UE) n° xx/2013.

4a. For the purpose of re-registration, Member States shall mutually recognise roadworthiness certificates issued by other Member States, once their validity has been recognised at the time of re-registration, in accordance Regulation (EU) xx/2013.


(a) aux informations relatives aux procédures liées à l'immatriculation des véhicules dans l'État membre où se trouve le service d'immatriculation des véhicules, y compris les documents nécessaires à la réimmatriculation, les délais et le temps d'attente prévisible de la décision, les motifs de refus et les droits afférents des citoyens de l'Union en matière de réimmatriculation dans la ou les langues officielles de leur État membre ainsi qu'en anglais, en français ou en allemand;

(a) the information on the procedures related to the registration of vehicles in the Member State of the vehicle registration authority, including relevant documents needed for re-registration, time-limits and expected waiting time for a decision, grounds for refusal, and relevant rights of Union citizens to re-registration in the official language or languages of that Member State and in English, French or German;


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5 ter. Les certificats de contrôle technique sont reconnus mutuellement par tous les États membres aux fins de la réimmatriculation d'un véhicule transféré d'un État membre à un autre, à condition que le certificat soit valable en ce qui concerne la fréquence établie dans l'État membre de réimmatriculation.

5b. Roadworthiness certificates shall be mutually recognised by all Member States for the purpose of re-registration of a vehicle transferred from one Member State to another, provided the certificate meets the requirements of the re-registering Member State regarding the frequency of testing.


L’obligation de faire réimmatriculer des véhicules en provenance d’un autre État membre sera limitée; par exemple, les citoyens qui travaillent dans un autre État membre et qui utilisent une voiture d'entreprise ne seront pas tenus de la faire réimmatriculer.

The re-registration of vehicles coming from another EU country will be limited, for example citizens who work in another EU country using a car registered by their employer will not need to re-register it.


Globalement, les formalités administratives pour la réimmatriculation – au sein de l'UE – de voitures, camionnettes, autobus et camions seront largement simplifiées, notamment en cas de déménagement dans un autre pays de l'UE ou en cas d'achat d'une voiture d'occasion dans un autre État membre.

Generally administrative formalities for the re-registration within the EU of cars, vans, buses and trucks will be greatly simplified, for example when moving residence from one EU country to another and when purchasing a second hand car from another EU country.


La proposition soumise aujourd'hui représente une amélioration pour les personnes qui passent une partie de l'année dans un autre pays de l’UE, puisqu'à l'heure actuelle, elles sont souvent obligées de faire réimmatriculer leur véhicule.

The proposal put forward today means an improvement for persons who spend a part of the year in another EU country who are currently often requested to re-register their vehicle.


En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros.

It takes on average 5 weeks to complete the procedure and the cost is estimated at €400 for citizen and for businesses.


Les sociétés de location de véhicules feront des économies appréciables, car elles pourront transférer des véhicules d’un pays de l’UE à l’autre durant les périodes de congés sans devoir les faire réimmatriculer.

Car-rental companies will save substantially, as they will be able to transfer cars to another EU country during the holiday periods without re-registration.




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Date index: 2024-03-27
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