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Allocation de service judiciaire
Chef du service de la rémunération
Client de rémunération
Client qui utilise les services de rémunération
Cliente de rémunération
Cliente qui utilise les services de rémunération
Directeur de la rémunération
Directrice de la rémunération
Indemnité de service judiciaire
La rémunération de services d'utilité publique
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Production imputée de services bancaires
Rémunération de services bancaires
Rémunération de services d'assurance
Rémunération pour fonctions de juré
Service des urgences
Utilisateur des services de rémunération
Utilisatrice des services de rémunération
Vit avec un

Traduction de «rémunération de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la rémunération de services d'utilité publique

charges for public utility services


rémunération de services d'assurance

insurance service charge


production imputée de services bancaires | rémunération de services bancaires

bank service charge


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


utilisateur des services de rémunération [ utilisatrice des services de rémunération | client qui utilise les services de rémunération | cliente qui utilise les services de rémunération | client de rémunération | cliente de rémunération ]

compensation client




directeur de la rémunération | directrice de la rémunération | chef du service de la rémunération

compensation and benefits director | wage and salary director | compensation manager | wage and salary manager


allocation de service judiciaire [ indemnité de service judiciaire | rémunération pour fonctions de juré ]

jury-duty pay


Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Personnel du SAIOC et instructeurs civils [ Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Officiers du cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils ]

Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - COATS Personnel and Civilian Instructors [ Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - Officers of the Cadet Instructors List and Civilian Instructors ]


service des urgences

AED - Accident and Emergency department
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.

This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.


Le produit phare de Google est son moteur de recherche, qui fournit des résultats de recherche aux consommateurs, ceux-ci rémunérant le service en transmettant les données les concernant.

Google's flagship product is the Google search engine, which provides search results to consumers, who pay for the service with their data.


Convient-il d’interpréter la directive 87/102/CEE (3) du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée par la directive 90/88/CEE (4) du Conseil du 22 février 1990, en ce sens que le TAEG doit également inclure la rémunération au titre de la perception, de la main à la main, des mensualités du prêt ou d’une partie du prêt, dès lors que la rémunération est nettement supérieure au coût nécessaire à ce service accessoir ...[+++]

Must Council Directive 87/102/EEC (3) of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended and supplemented by Directive 98/7/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, be interpreted as meaning that the APR includes also a payment for cash acceptance of repayment instalments of the credit, or part of it, if the payment substantially exceeds the unavoidable costs of that ancillary service, and must Article 14 of that directive be interpreted as meaning that it is a circumvention of the concept of APR if t ...[+++]


l’équipement professionnel nécessaire à l’exécution de tâches définies dans les marchés de services est temporairement admis dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits fiscaux, de droits d’entrée, de droits de douane et d’autres taxes d’effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne constituent pas une rémunération de services rendus.

professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary OCTs free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered.


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Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».

For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.


Aucune exonération n'est accordée en ce qui concerne les impôts, taxes et droits qui ne constituent que la simple rémunération de services d'utilité générale.

No exemption shall be granted in respect of taxes and dues which amount merely to charges for public utility services.


«mécanismes de rémunération de la mise à disposition»: des mécanismes de financement pour projets d'infrastructures, construites et exploitées par un investisseur privé qui reçoit des paiements périodiques après la phase de construction en rémunération du service d'infrastructure fourni.

‘availability payment schemes’ means financing schemes for infrastructure projects, built and operated by a private investor who receives periodic payments after the construction phase for the infrastructure service provided.


Certains de ces secteurs, tels que par exemple les services financiers, les services de cantine scolaire et étudiante, certains services dentaires, certains services d'enseignement fournis contre rémunération, certains services de cinémas, relèvent en partie ou totalement de la concurrence à l'échelon de l'EEE.

Some of these sectors, such as, for example, financial services, services connected with the serving of foodstuffs in schools and students canteens, some dental services, some educational services provided for remuneration, some cinema services, are partly or fully open for EEA-wide competition.


Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.

This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.


27. Elle ne couvre pas les loteries et paris, ni la rémunération du service fourni par l'unité qui organise la loterie ou le pari, ni le transfert courant résiduel en faveur des gagnants (bien qu'en vertu du paragraphe 4.135 du SEC, la rémunération du service fasse partie de la dépense de consommation finale).

27. It does not cover lotteries and gambling; neither the payment of the service charge to the unit organising the lottery or gambling, nor the residual current transfer that is paid out to the winners (although according to ESA 4.135 the service charge is included in final consumption expenditure).


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