Traduction de «rénovation résidentielle le cadre industriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Rénovation résidentielle: le cadre industriel [ Rénovation résidentielle: le cadre industriel: rapport sommaire ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Residential Renovation: Industry Framework [ Residential Renovation: Industry Framework: Summary Report ]

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http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Rénovation résidentielle : le cadre industriel

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Residential Renovation: Industry Framework

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Changement de combustible dans le cadre du chauffage urbain et de la cogénération dans le secteur résidentiel/tertiaire et industriel

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

16. Fuel switching through district heating and cogeneration in the residential/tertiary and industry sectors

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-26]

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’ach ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immo ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’ach ...[+++]

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It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immo ...[+++]

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En outre, les États membres devraient permettre aux architectes et aux urbanistes d’examiner comme il se doit la combinaison optimale d’améliorations à apporter en termes d’efficacité énergétique, le recours aux énergies produites à partir de sources renouvelables et d’utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation des zones industrielles ou résidentielles, et les encourager à le faire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

Furthermore, Member States should enable and encourage architects and planners to properly consider the optimal combination of improvements in energy efficiency, use of energy from renewable sources and use of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

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Ces conseils et ces formations abordent la question de l’importance de l’amélioration de la performance énergétique, et permettent d’examiner la combinaison optimale d’améliorations à apporter en termes d’efficacité énergétique, d’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables et d’utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation des zones industrielles ou résidentielles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

Such guidance and training shall address the importance of improving energy performance, and shall enable consideration of the optimal combination of improvements in energy efficiency, use of energy from renewable sources and use of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

3. Les États membres recommandent à tous les acteurs, notamment aux autorités administratives locales et régionales, de veiller à l’installation d’équipements et de systèmes utilisant de l’électricité, de chauffage et de refroidissement provenant de sources d’énergie renouvelables et à l’installation d’équipements et de systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels ou résidentiels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

3. Member States shall recommend to all actors, in particular local and regional administrative bodies to ensure equipment and systems are installed for the use of electricity, heating and cooling from renewable energy sources and for district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

3. Les États membres recommandent à tous les acteurs, notamment aux autorités administratives locales et régionales, de veiller à l’installation d’équipements et de systèmes utilisant de l’électricité, de chauffage et de refroidissement provenant de sources d’énergie renouvelables et à l’installation d’équipements et de systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels ou résidentiels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

3. Member States shall recommend to all actors, in particular local and regional administrative bodies to ensure equipment and systems are installed for the use of electricity, heating and cooling from renewable energy sources and for district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

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5. Les États membres veillent à ce que des lignes directrices soient disponibles pour tous les acteurs concernés, notamment les aménageurs et les architectes, afin de leur permettre d’envisager valablement comment combiner au mieux les sources d’énergie renouvelable, les technologies à forte efficacité énergétique et le chauffage et le refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels ou résidentiels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

5. Member States shall ensure that guidance is made available to all relevant actors, notably for planners and architects so that they are able properly to consider the optimal combination of renewable energy sources, of high-efficiency technologies and of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

5. Les États membres veillent à ce que des lignes directrices soient disponibles pour tous les acteurs concernés, notamment les aménageurs et les architectes, afin de leur permettre d’envisager valablement comment combiner au mieux les sources d’énergie renouvelable, les technologies à forte efficacité énergétique et le chauffage et le refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels ou résidentiels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

5. Member States shall ensure that guidance is made available to all relevant actors, notably for planners and architects so that they are able properly to consider the optimal combination of renewable energy sources, of high-efficiency technologies and of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

4. La Pologne peut continuer à appliquer un taux réduit d’au moins 7 % à la prestation de services de construction, de rénovation et de transformation des habitations non fournis dans le cadre d’une politique sociale, à l’exclusion des matériaux de construction, et à la livraison, avant la première occupation, de bâtiments résidentiels ou de parties de bâtiments résidentiels visés à l’article 12, paragraphe 1, point a), jusqu’au 31 ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

4. Poland may, until 31 December 2010, continue to apply a reduced rate of not less than 7 % to the supply of services, not provided as part of a social policy, for construction, renovation and alteration of housing, excluding building materials, and to the supply before first occupation of residential buildings or parts of residential buildings, as referred to in Article 12(1)(a)’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-19]

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Date index: 2020-12-12