Des différences subsistent néanmoins, en particulier dans les zones rurales: globalement, 94 % des Européens bénéficient d’une couverture réseau à large bande, mais cette couverture ne concerne que 80 % de la population rurale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

But gaps still remain particularly in rural areas: 94% of Europeans are covered by broadband networks but only 80% of the rural population.

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[6] D’autres domaines importants en matière de TIC, tels que les logiciels et les technologies de la communication, notamment la création de l’internet de l’avenir ou le réseau à large bande et à haut débit, font l’objet d’initiatives européennes distinctes et ne sont donc pas visés par la présente communication. Voir par exemple «Une stratégie pour la RD et l’innovation en matière de TIC en Europe: passer à la vitesse supérieure» (COM(2009) 116).

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[6] Other important ICT areas, such as software and communication technologies, including the development of Future Internet or high-speed broadband are supported by separate EU initiatives and are therefore not in the focus of this Communication; see for instance, A Strategy for ICT RD and Innovation in Europe: Raising the Game COM (2009) 116.

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Avec l’augmentation du réseau à large bande, le marché des services numériques occupe une place croissante dans la vie des entreprises et citoyens européens.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

With the growth of the broadband network, the digital services market plays an increasingly important role in the life of European companies and citizens.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

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Toutefois, vu les spécificités du secteur de la large bande, dans un tel cas une compensation éventuelle ne devrait couvrir que les coûts de déploiement d'une infrastructure dans les zones non rentables Lorsqu'un SIEG destiné au déploiement d'un réseau à large bande ne s’appuie pas sur le déploiement d'une infrastructure détenue par les autorités publiques, des mécanismes de contrôle ou de récupération appropriés devraient être mis en place afin d'éviter que le fournisseur du SIEG obtienne un ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

However, given the specificities of the broadband sector, in this case any compensation granted should only cover the costs of rolling out an infrastructure to the non-profitable areas . Where an SGEI for the deployment of a broadband network is not based on the deployment of a publicly-owned infrastructure adequate review and claw back mechanisms should be put in place in order to avoid that the SGEI provider obtains an undue advantage by retaining ownership of the network that was financed with public funds after the end of the SGEI concession.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

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Un tel réseau devrait fournir aux demandeurs d'accès toutes les formes possibles d'accès au réseau et assurer une concurrence effective sur le marché de détail, assurant la fourniture de services concurrentiels et abordables aux utilisateurs finaux C'est pourquoi, la mission SIEG ne devrait couvrir que le déploiement d'un réseau à large bande assurant une connectivité universelle et fournissant les services d'accès de gros qui y sont associés, sans inclure des services de communication de détail .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

Such a network should provide access seekers with all possible forms of network access and allow effective competition at the retail level, ensuring the provision of competitive and affordable services to end-users . Therefore, the SGEI mission should only cover the deployment of a broadband network providing universal connectivity and the provision of the related wholesale access services, without including retail communication services .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

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38. fait observer que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans la promotion du déploiement d'un réseau à large bande et qu'ils devraient envisager des mesures visant à encourager la demande et l'investissement dans les infrastructures fixes; appelle à la création d'un cadre clair pour les investissements dans les infrastructures, lesquels ne doivent ni fausser les marchés ni opérer dans des conditions déloyales envers les entreprises privées; félicite la Commission pour avoir précisé les règles s'appliquant aux aides d'État en ce qui concerne la participation ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

38. Notes that public authorities have an important role to play in stimulating broadband network roll-out, and that they should consider measures to encourage demand, and investment in fixed infrastructure; calls for a clear framework for infrastructure investment that should not distort markets nor be operated on terms that are unfair to private enterprises; commends the Commission for having clarified the State aid rules on participation by public authorities in broadband development programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

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8. fait observer que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans la promotion du déploiement d'un réseau à large bande et qu'ils devraient envisager des mesures visant à encourager la demande et l'investissement dans les infrastructures fixes; appelle à la création d'un cadre clair pour les investissements dans les infrastructures, lesquels ne doivent ni fausser les marchés ni opérer de manière déloyale vis-à-vis des entreprises privées; félicite la Commission pour avoir précisé les règles s'appliquant aux aides d'État en ce qui concerne la participation des pou ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

8. Notes that public authorities have an important role to play in stimulating broadband network roll-out, and that they should consider measures to encourage demand, and investment in fixed infrastructure; calls for a clear framework for infrastructure investment that should not distort markets nor be operated on unfair terms when compared to private enterprises; commends the Commission for having clarified the State aid rules as regards participation by public authorities in broadband development programmes;

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37. fait observer que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans la promotion du déploiement d'un réseau à large bande et qu'ils devraient envisager des mesures visant à encourager la demande et l'investissement dans les infrastructures fixes; appelle à la création d'un cadre clair pour les investissements dans les infrastructures, lesquels ne doivent ni fausser les marchés ni opérer de manière déloyale vis-à-vis des entreprises privées; félicite la Commission pour avoir précisé les règles s'appliquant aux aides d'État en ce qui concerne la participation des po ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

37. Notes that public authorities have an important role to play in stimulating broadband network roll-out, and that they should consider measures to encourage demand, and investment in fixed infrastructure; calls for a clear framework for infrastructure investment that should not distort markets nor be operated on unfair terms when compared to private enterprises; commends the Commission for having clarified the State aid rules as regards participation by public authorities in broadband development programmes;

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En outre, en particulier dans le contexte de la comparaison au niveau européen de la situation du marché dans le secteur de la large bande, la question se pose de savoir s’il est vrai que, dans plusieurs États membres, la demande de raccordements au réseau à large bande a été favorisée par l’octroi d’avantages fiscaux et l’emploi massif d’aides régionales financées sur le budget de l’UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

In addition, one wonders – particularly in the context of a European comparison of the market situation in the broadband area – whether it is true that in a number of European countries the demand for broadband connections has been boosted by tax concessions and the massive input of regional subsidies from the EU budget.

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En outre, en particulier dans le contexte de la comparaison au niveau européen de la situation du marché dans le secteur de la large bande, la question se pose de savoir s'il est vrai que, dans plusieurs États membres, la demande de raccordements au réseau à large bande a été favorisée par l'octroi d'avantages fiscaux et l'emploi massif d'aides régionales financées sur le budget de l'UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-21]

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