Le «réseau central» ne doit pas être considéré comme un réseau qui couvre uniquement la partie centrale de l'UE au sens géographique, mais plutôt comme la partie du RTE-T sur laquelle il conviendrait d'axer les différents instruments, financiers et non-financiers, afin de garantir l'achèvement de ce réseau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The “core network” should not be understood as a network that covers only the geographical core of the Community, but rather as the part of the TEN-T on which the various instruments, financial and non-financial, would be concentrated so as to ensure its effective completion.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateu ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-06]

More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-06]

L'enquête a révélé que l'apparition aléatoire des PA n'était pas due à une cause prévisible unique, mais plutôt à une combinaison de facteurs liés à l'environnement des fréquences radio et à la fréquence unique actuellement utilisée pour la mise en œuvre des infrastructures de liaison de données, actuellement sur une fréquence unique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-02-25]

The investigation revealed that the random PA occurrences could not be attributed to a single, predictable cause but rather to a combination of factors related to the radio frequency environment and to the current single frequency implementation of the data link infrastructure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-02-25]

Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Member States must allow adjacent frequency bands within this table to be used as a single frequency band provided the specific conditions of each of these adjacent frequency bands are met.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

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Modéliser un réseau NGA efficace unique pour les produits d’accès par le cuivre et NGA annule l’effet de volume inflationniste qui résulte de la modélisation d’un réseau en cuivre lorsque les coûts fixes de réseau sont répartis sur un nombre décroissant de lignes en cuivre actives, et permet de transférer progressivement le volume de trafic du cuivre au NGA à mesure que celui-ci est déployé et adopté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

Modelling a single efficient NGA network for copper and NGA access products neutralises the inflationary volume effect that arises when modelling a copper network, where fixed network costs are distributed over a decreasing number of active copper lines. It allows for progressively transferring the traffic volume from copper to NGA with deployment of and switching to NGA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-09-10]

La redevance due par TV2 pour la fréquence nationale est nettement inférieure à la redevance de réseau que doit acquitter TvDanmark et qui a varié entre 5 millions DKK en 1997 et 30 millions DKK en 2001, bien que le réseau de fréquences régionales de TvDanmark n’atteigne qu’un taux de couverture de 77 %.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-19]

The frequency fee paid by TV2 for nationwide coverage is significantly lower than the networking fee that was imposed on TVDanmark, which varied between DKK 5 million in 1997 and DKK 30 million in 2001 even though the network of TVDanmark’s regional frequencies only attains a 77 % coverage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-04-19]

La télédiffusion sur le réseau numérique terrestre fonctionne au moyen de multiplex, c'est-à-dire un système qui regroupe et numérise des signaux multiples en vue de leur transmission sur une fréquence unique ou sur une chaîne commune.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

Digital terrestrial television operates through multiplexes, which are systems that combine and digitalise multiple signals for transmission over a single line or a common channel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-19]

3. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes ont, dans leur composition, la même substance active ou combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de transmission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées en vue de fixer une fréquence unique pour la transmission des rapports relatifs à tous ces médicaments, ainsi qu’une date de référence pour la Communauté à partir de laquelle ladite fréquence est ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Where products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or combination thereof, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended to provide for a single frequency for the submission of the reports relating to all such products and to provide for a Community reference date from which the frequency is counted.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du n° ex 2710.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

(n) in respect of heavy oils other than gas oils and fuel oils falling within heading No ex 2710 only, treatment by means of a high-frequency electrical brush-discharge.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

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Date index: 2021-08-24